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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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22 avril 2016 à 23:34
22 avril 2016 à 23:34
Bonsoir,
Dans les anciens contrats une telle prestation était possible, je n'en suis pas sûr avec le nouveau contrat-type mais ce qui est certain c'est qu'il ne peut pas vous imposer ce prélèvement si vous souhaitez payer par trimestre et par chèque...
Cordialement,
André
Dans les anciens contrats une telle prestation était possible, je n'en suis pas sûr avec le nouveau contrat-type mais ce qui est certain c'est qu'il ne peut pas vous imposer ce prélèvement si vous souhaitez payer par trimestre et par chèque...
Cordialement,
André
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2016 à 09:19
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonne journée