Portillon HS et ligne interphone toujours en service

Résolu
Jules95870 - 29 avril 2016 à 19:01
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 avril 2016 à 22:14
Bonjour,

Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en assemblée générale de ne pas procéder à sa réparation. L'accès dans le lotissement est donc totalement libre maintenant.


De plus il a été décidé de maintenir opérationnel l'interphone, et donc les frais inhérents continuent à être réclamés. Dans la mesure où le portillon est HS, peut-on refuser de payer les frais d'abonnements téléphonique de la ligne, quitte à mettre le montant sous séquestre chez un notaire ?

Merci d'avance pour votre aide

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 avril 2016 à 23:26
Vous devez commencer par être sûr du régime : copropriété OU ASL...
Meme si une copropriété peut faire partie d'une ASL ce n'est pas cette dernière qui gère la copropriété (mais elle peut gérer des éléments communs, voirie, réseau, chauffage).

"Ne pas réparer" et "maintenir opérationnel" sont un peu contradictoires mais si ce portillon continue à générer des frais je ne vois pas ce qui pourrait vous exempter de payer votre part...
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331
30 avril 2016 à 00:38
Bonsoir

un interphone fonctionne avec une ligne intérieure à la copropriété
il n'y a aucun abonnement téléphonique
les frais sont juste une intervention si l'interphone par lui même avait des problèmes.
donc les frais que vous payez ce sont des frais concernant : soit la platine d'interphone ; soit des problèmes liés à la distribution dans les gaines techniques.
quand aux dégradations commises ; elles ne peuvent l'être que par des gens habitant la copropriété.

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Bonjour, il y a bien une ligne téléphonique attribuée à cet interphone, avec un abonnement répartie entre les copropriétaires!
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331 > Jules95870
30 avril 2016 à 19:20
on vous raconte n'importe quoi
comment faire pour attribuer une ligne téléphonique à plusieurs personnes ???
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 avril 2016 à 19:37
C'est souvent le cas pour les lignes des ascenseurs, l'abonnement est au nom du syndicat. Rien d'extraordinaire là dedans...
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
30 avril 2016 à 20:41
pour un ascenseur c'est différent
mais un interphone ; c'est une ligne intérieure , propre à la copropriété
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Jules > dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
30 avril 2016 à 21:16
Et bien chez nous il y a bien un abonnement téléphonique, comme dans beaucoup de copros! en 2016 cela est très courant!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 avril 2016 à 11:43
De toute façon si l'AG a décidé de maintenir l'interphone les dépenses liés doivent être payées par les copropriétaires !
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