Portillon HS et ligne interphone toujours en service
Résolu
Jules95870
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en assemblée générale de ne pas procéder à sa réparation. L'accès dans le lotissement est donc totalement libre maintenant.
De plus il a été décidé de maintenir opérationnel l'interphone, et donc les frais inhérents continuent à être réclamés. Dans la mesure où le portillon est HS, peut-on refuser de payer les frais d'abonnements téléphonique de la ligne, quitte à mettre le montant sous séquestre chez un notaire ?
Merci d'avance pour votre aide
Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en assemblée générale de ne pas procéder à sa réparation. L'accès dans le lotissement est donc totalement libre maintenant.
De plus il a été décidé de maintenir opérationnel l'interphone, et donc les frais inhérents continuent à être réclamés. Dans la mesure où le portillon est HS, peut-on refuser de payer les frais d'abonnements téléphonique de la ligne, quitte à mettre le montant sous séquestre chez un notaire ?
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
Vous devez commencer par être sûr du régime : copropriété OU ASL...
Meme si une copropriété peut faire partie d'une ASL ce n'est pas cette dernière qui gère la copropriété (mais elle peut gérer des éléments communs, voirie, réseau, chauffage).
"Ne pas réparer" et "maintenir opérationnel" sont un peu contradictoires mais si ce portillon continue à générer des frais je ne vois pas ce qui pourrait vous exempter de payer votre part...
Meme si une copropriété peut faire partie d'une ASL ce n'est pas cette dernière qui gère la copropriété (mais elle peut gérer des éléments communs, voirie, réseau, chauffage).
"Ne pas réparer" et "maintenir opérationnel" sont un peu contradictoires mais si ce portillon continue à générer des frais je ne vois pas ce qui pourrait vous exempter de payer votre part...
Bonsoir
un interphone fonctionne avec une ligne intérieure à la copropriété
il n'y a aucun abonnement téléphonique
les frais sont juste une intervention si l'interphone par lui même avait des problèmes.
donc les frais que vous payez ce sont des frais concernant : soit la platine d'interphone ; soit des problèmes liés à la distribution dans les gaines techniques.
quand aux dégradations commises ; elles ne peuvent l'être que par des gens habitant la copropriété.
un interphone fonctionne avec une ligne intérieure à la copropriété
il n'y a aucun abonnement téléphonique
les frais sont juste une intervention si l'interphone par lui même avait des problèmes.
donc les frais que vous payez ce sont des frais concernant : soit la platine d'interphone ; soit des problèmes liés à la distribution dans les gaines techniques.
quand aux dégradations commises ; elles ne peuvent l'être que par des gens habitant la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...