Droit de regard sur comptes du syndic
Curti
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:38
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 26 avril 2016 à 22:44
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CROBBY
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Modifié par kasom le 8/04/2016 à 01:28
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C'est faux. Dans les résolutions d'assemblée générale, vous devez voir figurer (loi de 2012) la possibilité de tous les copropriétaires de regarder les comptes dans leurs totalités, facture, virements, chéquiers,...... mais comme vous n'êtes pas membre du conseil syndical, il faut prendre rendez-vous selon une période prévu dans la résolution, avant l'assemblée générale.
rambouillet41
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8 avril 2016 à 07:09
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Bonjour,
Une fois l'an entre la convocation et l'AG, vous pouvez contrôler tous les documents relatifs aux factures et contrats et comptes bancaires.
Tout au long de l'exercice, le CS peut avoir accès à ces documents soit via le président du CS, soit via un membre désigné du CS.
Enfin, depuis peu, le CS doit recevoir tous les mois, copies des relevés bancaires.
"article 18 :
...
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci."
Par contre, une banque ne vous donnera pas accès aux relevés bancaires du syndicat, rien ne l'y oblige, même si certaines en donne accès en lecture à un membre du CS (cela arrive quelquefois...).
Enfin dans les documents liés à la convocation, il existe un document appelé "annexe 1" qui vous donne la situation à la fin de l'exercice du solde de tous les comptes bancaires et à terme.
Une fois l'an entre la convocation et l'AG, vous pouvez contrôler tous les documents relatifs aux factures et contrats et comptes bancaires.
Tout au long de l'exercice, le CS peut avoir accès à ces documents soit via le président du CS, soit via un membre désigné du CS.
Enfin, depuis peu, le CS doit recevoir tous les mois, copies des relevés bancaires.
"article 18 :
...
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci."
Par contre, une banque ne vous donnera pas accès aux relevés bancaires du syndicat, rien ne l'y oblige, même si certaines en donne accès en lecture à un membre du CS (cela arrive quelquefois...).
Enfin dans les documents liés à la convocation, il existe un document appelé "annexe 1" qui vous donne la situation à la fin de l'exercice du solde de tous les comptes bancaires et à terme.
CROBBY
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26 avril 2016 à 22:17
26 avril 2016 à 22:17
TOUS copropriétaire à droit de regard sur e compte de la copro. Une résolution est obligataire dans ce sens dans la convocation et PV de l'assemblée.
andre78fr
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26 avril 2016 à 22:44
26 avril 2016 à 22:44
Non, vous faites erreur.
Les copropriétaires ont accès à toutes les pièces justificatives des charges mais absolument pas aux relevés bancaires qui doivent être fournis au CS par le syndic en revanche.
Si un copropriétaire veut avoir accès à tous les comptes, pas d'autre solution que de se faire élire au conseil syndical.
Les copropriétaires ont accès à toutes les pièces justificatives des charges mais absolument pas aux relevés bancaires qui doivent être fournis au CS par le syndic en revanche.
Si un copropriétaire veut avoir accès à tous les comptes, pas d'autre solution que de se faire élire au conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2016 à 22:19