Les discussions
Route d'acces
RésoluBonjour à tous. Une route d’accès passe devant chez moi. Cette route à subi des travaux d'adduction de gaz. Depuis ces travaux, les racines d'un pin...
Copropriété : facturation de chauffage individuelle
RésoluBonjour, Je suis président de syndic d'une copropriété de 3 logements. Je viens d'apercevoir qu'il y aune loi votée concernant la mise en place ...
Loi française
RésoluBonjour, Ma voisine en copropriétaire ne veut pas faire de travaux d'isolation dans son appartement. Cela entraine des nuisances sonores banales de ...
Chauffage collectif - panne dans un appartement - qui paie ?
Bonjour, je suis copropriétaire dans une copropriété d'une trentaine d'appartements. Nous sommes chauffés collectivement au gaz par des dalles chauf...
Loi et co propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d un duplex à l interieur d une copropriété de 45 proprietaires 20 proprietaires apparts. 25 proprietaires maisons ,...
Déduction ravalement de façade
RésoluBonjour, La prévision du ravalement des façades était prévu avant la vente de l'appartement. N'ayant pas de revenu locatif en attendant un acheteur...
Régularisation de charges 1an + 3mois
Bonjour, Je viens de recevoir la régularisation des charges. L'exercice devait concerner la période allant du 1/1/2014 au 31/12/2014. Or, cette a...
Charges de coopropriétés
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un appartement et suis en coopropriété dans quelle case dois je mettre les charges de coopropriété je loue mon appa...
Problème avec le propriétaire de ma voisine
Bonjour, Je loue un appartement dans une copropriété et y possède un jardin privatif, tout comme ma voisine. A la suite d'une longue conversation ave...
Volet casse par tempete
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dont le volet a été casse par un coup de vent (volet vétuste ) Mon assurance ne prend pas en charge ce ...
Besoin de renseignements
Bonjour, que s'est il passé au final? cela m'interesse car j'ai un soucis similaire avec mon voisin. merci
Changement code porte d'entrée
Bonjour, j'aimerai faire changer le code de la porte d'entrée de mon immeuble suite à un cambriolage dont j'ai été victime. Les co-propriétaires ne s...
Étanchéité terrasse de l'immeuble
RésoluBonjour, Nous devons réaliser des travaux d'étanchéité sur la terrasse, est-ce que ces travaux passent en amélioration de l'habitat ???? Mes caiss...
Conseil/belgique
Bonjour, j'habite en belgique dans la communauté germanophone, j'habite dans une coproprieté. Nous avons un syndic. Le 29 mars 2012 nous copropriet...
Honoraires syndic pour travaux
Bonjour, Les honoraires du syndic pour les travaux non compris dans le budget prévisionnel sont votés en assemblée générale. La proposition du syn...
Copropriétaire salarié dans sa propre copropriété
Bonjour, Un de mes voisins copropriétaires souhaite faire engager son épouse dans notre copropriété pour y faire le ménage, en a-t-il le droit si ...
Vendre sa maison en lotissement
Bonjour, Nous avons construit une maison au sein d'un lotissement. Aujourd'hui nous souhaiterions vendre, or nous sommes en justice ainsi que les aut...
Charges antenne tv
bonjour , suis locataire, j'ai choisi la fibre avec orange. conteste charges pour une antenne servant uniquement à numéricable. réponse syndic : ce...
Quels recours contre un syndic ?
Bonjour, un mois avant l'assemblée générale des copropriétaires, j'ai envoyé un mail à la personne en charge de mon immeuble en lui demandant de me...
Sécurité
Bonjour, Dans notre copropriété nous avons une voie qui est un passage pompier et depuis quelques temps des copropriétaires stationnen...
Simulation de quote-part travaux
RésoluLes documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-...
Changement de fenetre
Bonjour, je souhaite changer une fenêtre sur cours intérieur. Celle ci entraine la modification de l'aspect de la façade car nous voulons du PVC (m...
Renouvellement de syndic
Bonjour, l'Assemblée Générale des copropriétaires doit se tenir bientôt. Je souhaite voter contre le renouvellement du syndic, juste pour montrer m...
Refus de payer les charges de copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété horizontale et un des copropriétaires refuse de payer ses charges au motif que je n'ai pas encore ...
Obligation de prélèvement ?
Bonjour à tous ! L'agence Foncia qui s'occupe de notre copropriété vient de m'envoyer une lettre annonçant que : "Nous vous prions de noter qu’à...
Erratum sur convocation d'ag de copropriété
Notre syndic s'est trompé de lieu de la tenue de notre prochaine AG de copropriété sur la convocation . Peut il faire un erratum, pour donner le véri...
Expulsion : congé délivré en bonne et du forme
Bonjour, comment expulser ma locataire qui après avoir reçu un congé délivré en bonne et du forme selon la loi française par huissier de justice 6 m...
Changement des portes d entree d une copropriete
Bonjour, J'habite une copropriété dans laquelle les portes d'entrée d'immeuble sont d'origines et vétustes. L'immeuble est de 1970. Plusieurs cop...
Validité d'une décision d'ag non soumise à vote
bonsoir en 2010 et à l'entière majorité ( 10 copropriétaires présents ) on voté pour que je puisse stationner dans la cour de l'immeuble en 2013 la...
Problème avec le syndic
Bonjour, J'ai des soucis avec mon syndic. Je suis proprio depuis un an et j'en ai déjà vu de toutes les couleurs! 1ères charges que je règle par c...
Déménagement : monte charge en panne
Bonjour, je dois déménager dans 3 semaines au plus tard, maman décédée, je n'ai plus les moyens de reprendre le bail a mon compte. j'habite au 17 èm...
Obligation légale de ventilation chauffe eau en copropriété
RésoluBonjour, j'ai récemment acheté un appartement avec un chauffe-eau au gaz (uniquement pour l'eau) qui est en ventilation naturelle avec une vti qui t...
Acte sous seing privé
âgée de 88ans, je désire savoir si je peux annuler un acte sous seing privé signé à mon domicile, concernant une modification du cadastre, par lettre ...
Présidence d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :) J'habite dans une cop...
Ma cave
1) Depuis 1980, je suis propriétaire du lot commercial N° 1 en rez-de-chaussée d’une petite copropriété. 2) Mon acte de vente ne mentionne pas de cav...
Antenne collective
RésoluBonjour ; Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne ra...
Comment determiner l'equilibre financier d'une copriete
bonjour je viens solliciter l'aide des participants pour me permettre de connaitre l'etat de l'equilibre fnancier de notre copriete et quels sont les...
Ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison /canada
Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 et j'ai une maison à mon nom. Est-ce possible d'ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison avec moi, e...
Portillon hs et ligne interphone toujours en service
RésoluBonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Terrain agricole
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur...
Membre du conseil syndical
Nous avons un contrat d'entretien de 8 ans pour le chauffage, reconductible tacitement en fin d'année et je voudrais savoir les procédures à entrepre...
Contestation appel de charge et huissier
bonjour, En 2009, litige sur le montant d'appel de charges que je conteste. En août 2013, nous apprenons que le syndic à vendu en juillet 2013 à F......
Question épineuse: vente immobilière dans une copro
RésoluBonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Installation d'un système de vidéo-surveillance.
Bonjour, Nous souhaitons dans notre copropriété installer un système de vidéo-surveillance et notre syndic invoque la majorité absolue. Il me sembl...
Charges copro de grenier
Bonjour, Doit on payer des charges ( générale, eau, elect) pour un grenier non aménagé non fermé non attenant à mon local ?? Si oui avec quel facteu...
Demande de changement de destination
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans ce qui était pour moi un studio L'ancien propriétaire le louait en tant que tel pendant plus de 4 ans Il s’av...
Fournisseur de gaz imposé par syndic
Bonjour à tous, Je suis le président du conseil syndical de l'immeuble où je réside. J'ai une question sur laquelle j'aimerais obtenir votre avi...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
La législation juridique et financière évolue en permanence...