devoir d'entretenir l'aeration d'un sous sol privatif

Question

Bonjour,
Un propriétaire d'un sous sol d'un immeuble à Paris souhaite faire voter en Assemblée Générale la réalisation de travaux pour améliorer l'aération de ses lots privatifs. La raison invoquée est d'éviter la corrosion des éléments de structure métalliques de l'immeuble.
Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires de lots en sous sol?
PS : ces lots présentent déjà des soupiraux pour une ventilation naturelle

Merci pour votre aide et vos conseils

andre78fr · Answer

Bonsoir,

C'est une demande de travaux privatifs affectant les parties communes ; il doit présenter son projet, des plans et l'AG décide d'autoriser ou pas.
Si vraiment ces travaux sont nécessaires à la conservation de l'immeuble c'est la majorité 24 sinon c'est à la majorité 25.

Cordialement,
André

Devoir d'entretenir l'aeration d'un sous sol privatif

1 réponse

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