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Devoir d'entretenir l'aeration d'un sous sol privatif

frog757 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 21 avril 2016 à 21:54
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 avril 2016 à 23:22
Bonjour,
Un propriétaire d'un sous sol d'un immeuble à Paris souhaite faire voter en Assemblée Générale la réalisation de travaux pour améliorer l'aération de ses lots privatifs. La raison invoquée est d'éviter la corrosion des éléments de structure métalliques de l'immeuble.
Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires de lots en sous sol?
PS : ces lots présentent déjà des soupiraux pour une ventilation naturelle

Merci pour votre aide et vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié par andre78fr le 22/04/2016 à 23:23
Bonsoir,

C'est une demande de travaux privatifs affectant les parties communes ; il doit présenter son projet, des plans et l'AG décide d'autoriser ou pas.
Si vraiment ces travaux sont nécessaires à la conservation de l'immeuble c'est la majorité 24 sinon c'est à la majorité 25.

Cordialement,
André
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