Contrat de syndic
zblod
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Notre copropriété a conclu un contrat avec le syndic en juin 2015. Ce contrat a été conclu pour une durée de 3 ans.
Cette année le syndic nous soumet un nouveau contrat (plus cher forcement), il explique que le contrat précédent est caduc à cause de la nouvelle législation.
Est-il dans son droit ?
Merci.
Notre copropriété a conclu un contrat avec le syndic en juin 2015. Ce contrat a été conclu pour une durée de 3 ans.
Cette année le syndic nous soumet un nouveau contrat (plus cher forcement), il explique que le contrat précédent est caduc à cause de la nouvelle législation.
Est-il dans son droit ?
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015
le syndic nous soumet un nouveau contrat
Effectivement, la présentation du document a changé mais cela ne crée aucune dépense supplémentaire. Votre syndic doit juste augmenter légèrement ses honoraires et ajouter (c'est nouveau également) les frais de photocopies que vous ne verrez plus apparaître dans la comptabilité de la copro. Les honoraires, ça se discute en A. Gle. Ne vous laissez pas enfiler n'importe quoi.
Cdlt.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015
le syndic nous soumet un nouveau contrat
Effectivement, la présentation du document a changé mais cela ne crée aucune dépense supplémentaire. Votre syndic doit juste augmenter légèrement ses honoraires et ajouter (c'est nouveau également) les frais de photocopies que vous ne verrez plus apparaître dans la comptabilité de la copro. Les honoraires, ça se discute en A. Gle. Ne vous laissez pas enfiler n'importe quoi.
Cdlt.
Bonjour,
Aucune obligation de présenter un nouveau contrat pour respecter la loi Alur. Il peut attendre 2018, c'est prévu par les textes comme étant applicable aux NOUVEAUX contrats.
Peut être veut il des a présent gagner un an . accédez a sa demande mais pour 2 ans
Aucune obligation de présenter un nouveau contrat pour respecter la loi Alur. Il peut attendre 2018, c'est prévu par les textes comme étant applicable aux NOUVEAUX contrats.
Peut être veut il des a présent gagner un an . accédez a sa demande mais pour 2 ans
Merci rambouillet41
Dans le site legifrance , il est indiqué : "Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015."
Qu'est-ce qu'un contrat conduit ? Est-ce un nouveau contrat ?
Sinon, sommes-nous dans cette catégorie ?
Bonne soirée
Dans le site legifrance , il est indiqué : "Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015."
Qu'est-ce qu'un contrat conduit ? Est-ce un nouveau contrat ?
Sinon, sommes-nous dans cette catégorie ?
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avions déjà un contrat avec forfait ( pas de frais de photocopieuses, etc ...) mais ne figurait pas la "Fiche synthétique de copropriété" par exemple.
Le nouveau contrat augmente de 11%.
Comme dans l'ancien contrat figure déjà la phrase : "Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées", je pensais que toutes les prestations supplementaires en faisaient du fait parties et qu'il n'était pas indispensable de modifier ce contrat.
Bonne journée