Contrat de syndic
zblod
-
20 avril 2016 à 13:20
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 21 avril 2016 à 06:10
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Rochat1
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20 avril 2016 à 16:40
20 avril 2016 à 16:40
Bonjour,
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015
le syndic nous soumet un nouveau contrat
Effectivement, la présentation du document a changé mais cela ne crée aucune dépense supplémentaire. Votre syndic doit juste augmenter légèrement ses honoraires et ajouter (c'est nouveau également) les frais de photocopies que vous ne verrez plus apparaître dans la comptabilité de la copro. Les honoraires, ça se discute en A. Gle. Ne vous laissez pas enfiler n'importe quoi.
Cdlt.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015
le syndic nous soumet un nouveau contrat
Effectivement, la présentation du document a changé mais cela ne crée aucune dépense supplémentaire. Votre syndic doit juste augmenter légèrement ses honoraires et ajouter (c'est nouveau également) les frais de photocopies que vous ne verrez plus apparaître dans la comptabilité de la copro. Les honoraires, ça se discute en A. Gle. Ne vous laissez pas enfiler n'importe quoi.
Cdlt.
rambouillet41
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20 avril 2016 à 20:35
20 avril 2016 à 20:35
Bonjour,
Aucune obligation de présenter un nouveau contrat pour respecter la loi Alur. Il peut attendre 2018, c'est prévu par les textes comme étant applicable aux NOUVEAUX contrats.
Peut être veut il des a présent gagner un an . accédez a sa demande mais pour 2 ans
Aucune obligation de présenter un nouveau contrat pour respecter la loi Alur. Il peut attendre 2018, c'est prévu par les textes comme étant applicable aux NOUVEAUX contrats.
Peut être veut il des a présent gagner un an . accédez a sa demande mais pour 2 ans
Valenchantée
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20 avril 2016 à 18:36
20 avril 2016 à 18:36
Bonsoir,
J'ajouterai que s'il y a nouveau contrat, il doit y avoir mise en concurrence.
Cdlt
J'ajouterai que s'il y a nouveau contrat, il doit y avoir mise en concurrence.
Cdlt
Merci rambouillet41
Dans le site legifrance , il est indiqué : "Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015."
Qu'est-ce qu'un contrat conduit ? Est-ce un nouveau contrat ?
Sinon, sommes-nous dans cette catégorie ?
Bonne soirée
Dans le site legifrance , il est indiqué : "Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015."
Qu'est-ce qu'un contrat conduit ? Est-ce un nouveau contrat ?
Sinon, sommes-nous dans cette catégorie ?
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2016 à 18:22
Nous avions déjà un contrat avec forfait ( pas de frais de photocopieuses, etc ...) mais ne figurait pas la "Fiche synthétique de copropriété" par exemple.
Le nouveau contrat augmente de 11%.
Comme dans l'ancien contrat figure déjà la phrase : "Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées", je pensais que toutes les prestations supplementaires en faisaient du fait parties et qu'il n'était pas indispensable de modifier ce contrat.
Bonne journée
21 avril 2016 à 06:10