Contrat de syndic
zblod
-
20 avril 2016 à 13:20
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 21 avril 2016 à 06:10
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 21 avril 2016 à 06:10
A voir également:
- Contrat de syndic
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Cesu sans contrat de travail - Forum contrat de travail
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12850
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
5 937
20 avril 2016 à 16:40
20 avril 2016 à 16:40
Bonjour,
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015
le syndic nous soumet un nouveau contrat
Effectivement, la présentation du document a changé mais cela ne crée aucune dépense supplémentaire. Votre syndic doit juste augmenter légèrement ses honoraires et ajouter (c'est nouveau également) les frais de photocopies que vous ne verrez plus apparaître dans la comptabilité de la copro. Les honoraires, ça se discute en A. Gle. Ne vous laissez pas enfiler n'importe quoi.
Cdlt.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015
le syndic nous soumet un nouveau contrat
Effectivement, la présentation du document a changé mais cela ne crée aucune dépense supplémentaire. Votre syndic doit juste augmenter légèrement ses honoraires et ajouter (c'est nouveau également) les frais de photocopies que vous ne verrez plus apparaître dans la comptabilité de la copro. Les honoraires, ça se discute en A. Gle. Ne vous laissez pas enfiler n'importe quoi.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9261
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 404
20 avril 2016 à 20:35
20 avril 2016 à 20:35
Bonjour,
Aucune obligation de présenter un nouveau contrat pour respecter la loi Alur. Il peut attendre 2018, c'est prévu par les textes comme étant applicable aux NOUVEAUX contrats.
Peut être veut il des a présent gagner un an . accédez a sa demande mais pour 2 ans
Aucune obligation de présenter un nouveau contrat pour respecter la loi Alur. Il peut attendre 2018, c'est prévu par les textes comme étant applicable aux NOUVEAUX contrats.
Peut être veut il des a présent gagner un an . accédez a sa demande mais pour 2 ans
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 508
20 avril 2016 à 18:36
20 avril 2016 à 18:36
Bonsoir,
J'ajouterai que s'il y a nouveau contrat, il doit y avoir mise en concurrence.
Cdlt
J'ajouterai que s'il y a nouveau contrat, il doit y avoir mise en concurrence.
Cdlt
Merci rambouillet41
Dans le site legifrance , il est indiqué : "Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015."
Qu'est-ce qu'un contrat conduit ? Est-ce un nouveau contrat ?
Sinon, sommes-nous dans cette catégorie ?
Bonne soirée
Dans le site legifrance , il est indiqué : "Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015."
Qu'est-ce qu'un contrat conduit ? Est-ce un nouveau contrat ?
Sinon, sommes-nous dans cette catégorie ?
Bonne soirée
20 avril 2016 à 18:22
Nous avions déjà un contrat avec forfait ( pas de frais de photocopieuses, etc ...) mais ne figurait pas la "Fiche synthétique de copropriété" par exemple.
Le nouveau contrat augmente de 11%.
Comme dans l'ancien contrat figure déjà la phrase : "Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées", je pensais que toutes les prestations supplementaires en faisaient du fait parties et qu'il n'était pas indispensable de modifier ce contrat.
Bonne journée
21 avril 2016 à 06:10