Aménagement cave privative
lehn
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Bonjour, un copropriétaire a aménagé sa cave en creusant le sol pour récupérer de la surface au plafond, sans aucune demande ou autorisation de la copropriété. il a doublé sa surface habitable. le syndic m'informe aujourd'hui qu'il va demander la modification de l'EDD car il compte mettre son appartement en vente et que la copropriété doit payer cette dernière au notaire.
question :
1) en fouillant le sol ce copropriétaire s'est approprié illégalement des millièmes de la copropriété peut on lui demander un dédommagement ? comment être sur qu'il n'a pas fragiliser les fondations ayant effectué les travaux lui-même ?
2) sa cave privative étant un lot était grévé de servitude d'eau (un robinet d’arrêt) peut on lui demander de déplacer ce robinet ?
3) pour l'EDD ne convient il pas à ce copropriétaire d'effectuer et régler toute ces démarches de modification d'EDD et Règlement de Copropriété auquel il est assujetti ?
il me semble qu'il est dans la plus parfaite illégalité et qu'il profite de notre ignorance et de celle (plus grave) de notre syndic
merci pour votre rapide réponse
question :
1) en fouillant le sol ce copropriétaire s'est approprié illégalement des millièmes de la copropriété peut on lui demander un dédommagement ? comment être sur qu'il n'a pas fragiliser les fondations ayant effectué les travaux lui-même ?
2) sa cave privative étant un lot était grévé de servitude d'eau (un robinet d’arrêt) peut on lui demander de déplacer ce robinet ?
3) pour l'EDD ne convient il pas à ce copropriétaire d'effectuer et régler toute ces démarches de modification d'EDD et Règlement de Copropriété auquel il est assujetti ?
il me semble qu'il est dans la plus parfaite illégalité et qu'il profite de notre ignorance et de celle (plus grave) de notre syndic
merci pour votre rapide réponse
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1 réponse
Bonsoir,
Travaux sans autorisation ; il doit demander à l'AG d'approuver après coup, en théorie si l'assemblée refuse il devra remettre en l'état :D
C'est évidemment à lui de payer les modifications et la publication du nouvel état descriptif. La servitude demeure... à moins de voter là aussi des travaux pour déplacer, logiquement à ces frais.
En résumé : c'est à lui d'assumer !!! Ne vous laissez pas faire.
Cordialement,
André
Travaux sans autorisation ; il doit demander à l'AG d'approuver après coup, en théorie si l'assemblée refuse il devra remettre en l'état :D
C'est évidemment à lui de payer les modifications et la publication du nouvel état descriptif. La servitude demeure... à moins de voter là aussi des travaux pour déplacer, logiquement à ces frais.
En résumé : c'est à lui d'assumer !!! Ne vous laissez pas faire.
Cordialement,
André
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merci pour votre réponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...