Ma cave

1) Depuis 1980, je suis propriétaire du lot commercial N° 1 en rez-de-chaussée d’une petite copropriété.
2) Mon acte de vente ne mentionne pas de cave. Il est précisé simplement : avec 190 MILLIEMES, de l’immeuble.
3) Par contre, dans le règlement de copropriété (de 1955) le descriptif de mon lot (N°1) annonce bien une cave N°5, avec la précision suivante lot N°17.
4) Au tableau des lots du R.C., il est mentionné pour mon lot commercial N°1 : « 190 MILLIEMES » de l’immeuble. (même info que sur l’acte de vente)
5) À mon arrivée dans cet immeuble, le président de la copropriété, me désigne la cave N°5 comme étant celle attribuée à mon lot commercial N°1.
6) Voilà 36 ans que j’occupe cette cave. (Nous sommes en 2016)
7) En 2011, mon voisin du 1er étage, qui jusque là n’était que locataire de l’appartement lot N°2, a l’occasion d’acheter son appartement, avec lequel excite une cave. La cave N°1 (lot N°13)
8) Lors de cette vente, mon voisin est surpris d’apprendre qu’il est également propriétaire d’une seconde cave. (La cave N°5/lot N°17 celle que j’utilise depuis 1980).
9) C’est ainsi que mon voisin se retrouve avec 3 lots : 1 appartement (lot N°2 + la cave N°1 (lot N°13) + la cave N°5 (lot N°17)
10) Mon voisin comprenant la situation m’a laissé utiliser cette cave.
11) À ma demande, il m’a même fait une attestation manuscrite sur l’honneur mentionnant que la cave était celle allant avec le local commercial N°1, et qu’une régularisation pouvait se faire.
12) Récemment mon voisin me fait part de son désir de vendre ses lots.
13) Après divers échanges avec mon voisin, son notaire poursuit en ces termes :
14) " … c’est d’ailleurs pourquoi « mon client », conscient de votre souhait de devenir propriétaire de ladite cave, vous a adressé le 19 janvier dernier un courriel, au sein duquel il vous proposait de vous vendre cette cave au prix symbolique de 500 € sous réserve que vous preniez tous les frais à votre charge et que vous vous occupiez de toutes les démarches ».
15) Je profite des présentes pour vous préciser que s’agissant d’une vente immobilière entre particuliers, il ne peut s’agir d’un acte administratif. Il conviendra de communiquer à « mon client » les coordonnées de votre Notaire.
Dans un souci d’en finir, « mon client » est prêt à accepter de vous céder la cave sans prix pour autant que tous les frais inhérents à cette mutation immobilière sans exception : diagnostics préalables, frais de syndic, frais et droits d’acte notarié, etc…sans que cette liste soit limitative soit à votre charge exclusive ». (fin de citation)

16) Les frais devraient s’élever au minimum à 1.500€
Dur-dur pour une cave, totalement abandonnée durant plus de 30 ans. Une cave que j’ai entretenue, fait faire des travaux d’entretien à la charge de la copropriété (suite à des rejets d’eaux pluviales+ SFA)…
17) Une cave qui n’aurait jamais du quitter sont lot principal le lot N°1.

MA CAVE