Remboursement frais de trajet pour assister a conseil syndical

bonjour

les membres du conseil syndical sont bénévoles
quelle idée de se porter membre du conseil syndical en résident à l'étranger
si vous voulez être indemnisé , il faut qu'une résolution soit adoptée en AG.
il serait étonnant qu'une telle résolution soit adoptée en AG

cdlt

Bonjour,
Oui, les frais peuvent être remboursés, s'ils sont justifiés, et sans résolution de l'AG. (c'est la Loi).
Mais comme l'écrit dany311, élire un conseiller qui réside à l'étranger n'est pas très intéressant pour le bon fonctionnement du conseil syndical. Mais s'il est le seul candidat...
Pour éviter ces problèmes, il faut établir un règlement du conseil syndical (légalement obligatoire), que l'AG doit approuver, et y mentionner les modalités et les limites des remboursement de frais.

Cdlt

Bonjour,

Au delà des interrogations sur le bien fondé de cette désignation, les conditions de remboursement des frais d'allers et venus des membres du CS sont à débattre et VOTER en AG. Et ne pas oublier : transport, repas, coucher, etc...