Remboursement frais de trajet pour assister a conseil syndical
cofassi
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2016
-
16 janv. 2016 à 18:10
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 avril 2016 à 19:43
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 avril 2016 à 19:43
A voir également:
- Remboursement frais de trajet pour assister a conseil syndical
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
3 réponses
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 174
16 janv. 2016 à 18:38
16 janv. 2016 à 18:38
bonjour
les membres du conseil syndical sont bénévoles
quelle idée de se porter membre du conseil syndical en résident à l'étranger
si vous voulez être indemnisé , il faut qu'une résolution soit adoptée en AG.
il serait étonnant qu'une telle résolution soit adoptée en AG
cdlt
les membres du conseil syndical sont bénévoles
quelle idée de se porter membre du conseil syndical en résident à l'étranger
si vous voulez être indemnisé , il faut qu'une résolution soit adoptée en AG.
il serait étonnant qu'une telle résolution soit adoptée en AG
cdlt
YellowSub83
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 24 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2016
1
24 avril 2016 à 19:30
24 avril 2016 à 19:30
Bonjour,
Oui, les frais peuvent être remboursés, s'ils sont justifiés, et sans résolution de l'AG. (c'est la Loi).
Mais comme l'écrit dany311, élire un conseiller qui réside à l'étranger n'est pas très intéressant pour le bon fonctionnement du conseil syndical. Mais s'il est le seul candidat...
Pour éviter ces problèmes, il faut établir un règlement du conseil syndical (légalement obligatoire), que l'AG doit approuver, et y mentionner les modalités et les limites des remboursement de frais.
Cdlt
Oui, les frais peuvent être remboursés, s'ils sont justifiés, et sans résolution de l'AG. (c'est la Loi).
Mais comme l'écrit dany311, élire un conseiller qui réside à l'étranger n'est pas très intéressant pour le bon fonctionnement du conseil syndical. Mais s'il est le seul candidat...
Pour éviter ces problèmes, il faut établir un règlement du conseil syndical (légalement obligatoire), que l'AG doit approuver, et y mentionner les modalités et les limites des remboursement de frais.
Cdlt
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 420
24 avril 2016 à 19:43
24 avril 2016 à 19:43
Bonjour,
Au delà des interrogations sur le bien fondé de cette désignation, les conditions de remboursement des frais d'allers et venus des membres du CS sont à débattre et VOTER en AG. Et ne pas oublier : transport, repas, coucher, etc...
Au delà des interrogations sur le bien fondé de cette désignation, les conditions de remboursement des frais d'allers et venus des membres du CS sont à débattre et VOTER en AG. Et ne pas oublier : transport, repas, coucher, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2016 à 19:22
Quel rapport entre bénévole et remboursement de frais ?
Etre bénévole, c'est ne pas être payé pour son travail. Mais les frais occasionnés par ce travail peuvent être remboursés, et c'est bien indiqué dans la loi...
cdlt