Remboursement frais de trajet pour assister a conseil syndical
cofassi
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les frais de déplacements des conseillers syndicaux résidant à l'étranger peuvent-ils être remboursés lorsqu'ils répondent à une convocation pour réunion du conseil syndical ? exemple : un conseiller réside à l'étranger et possède un appartement en France. Si oui, sur quelle base se fera ce remboursement. Merci
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3 réponses
bonjour
les membres du conseil syndical sont bénévoles
quelle idée de se porter membre du conseil syndical en résident à l'étranger
si vous voulez être indemnisé , il faut qu'une résolution soit adoptée en AG.
il serait étonnant qu'une telle résolution soit adoptée en AG
cdlt
les membres du conseil syndical sont bénévoles
quelle idée de se porter membre du conseil syndical en résident à l'étranger
si vous voulez être indemnisé , il faut qu'une résolution soit adoptée en AG.
il serait étonnant qu'une telle résolution soit adoptée en AG
cdlt
Bonjour,
Oui, les frais peuvent être remboursés, s'ils sont justifiés, et sans résolution de l'AG. (c'est la Loi).
Mais comme l'écrit dany311, élire un conseiller qui réside à l'étranger n'est pas très intéressant pour le bon fonctionnement du conseil syndical. Mais s'il est le seul candidat...
Pour éviter ces problèmes, il faut établir un règlement du conseil syndical (légalement obligatoire), que l'AG doit approuver, et y mentionner les modalités et les limites des remboursement de frais.
Cdlt
Oui, les frais peuvent être remboursés, s'ils sont justifiés, et sans résolution de l'AG. (c'est la Loi).
Mais comme l'écrit dany311, élire un conseiller qui réside à l'étranger n'est pas très intéressant pour le bon fonctionnement du conseil syndical. Mais s'il est le seul candidat...
Pour éviter ces problèmes, il faut établir un règlement du conseil syndical (légalement obligatoire), que l'AG doit approuver, et y mentionner les modalités et les limites des remboursement de frais.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel rapport entre bénévole et remboursement de frais ?
Etre bénévole, c'est ne pas être payé pour son travail. Mais les frais occasionnés par ce travail peuvent être remboursés, et c'est bien indiqué dans la loi...
cdlt