Installation d'un système de vidéo-surveillance.
chardin59
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons dans notre copropriété installer un système de vidéo-surveillance et notre syndic invoque la majorité absolue. Il me semble que le décret n'y fait pas obstacle et indique une majorité simple.
Puis-je avoir votre avis sur ce sujet?
Merci et cordialement.
chardin59
Nous souhaitons dans notre copropriété installer un système de vidéo-surveillance et notre syndic invoque la majorité absolue. Il me semble que le décret n'y fait pas obstacle et indique une majorité simple.
Puis-je avoir votre avis sur ce sujet?
Merci et cordialement.
chardin59
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2 réponses
Bonjour,
Bien que l'article 24 (majorité simple) s'applique à des travaux de sécurité, il me semble que la video-surveillance est malgré tout à voter selon le point n de l'article 25 :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Mais sur le site officiel "service-public" il est pourtant évoqué une majorité simple, d'autres sites plus spécialisés restent sur la majorité absolue...
Les joies de la copropriété !
Cordialement,
André
Bien que l'article 24 (majorité simple) s'applique à des travaux de sécurité, il me semble que la video-surveillance est malgré tout à voter selon le point n de l'article 25 :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Mais sur le site officiel "service-public" il est pourtant évoqué une majorité simple, d'autres sites plus spécialisés restent sur la majorité absolue...
Les joies de la copropriété !
Cordialement,
André
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