Installation d'un système de vidéo-surveillance.
chardin59
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 29 avril 2016 à 18:37
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 29 avril 2016 à 18:37
A voir également:
- Installation d'un système de vidéo-surveillance.
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Justice
- Eco systeme durable avis - Forum Consommation
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
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andre78fr
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29 avril 2016 à 16:57
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Bonjour,
Bien que l'article 24 (majorité simple) s'applique à des travaux de sécurité, il me semble que la video-surveillance est malgré tout à voter selon le point n de l'article 25 :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Mais sur le site officiel "service-public" il est pourtant évoqué une majorité simple, d'autres sites plus spécialisés restent sur la majorité absolue...
Les joies de la copropriété !
Cordialement,
André
Bien que l'article 24 (majorité simple) s'applique à des travaux de sécurité, il me semble que la video-surveillance est malgré tout à voter selon le point n de l'article 25 :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Mais sur le site officiel "service-public" il est pourtant évoqué une majorité simple, d'autres sites plus spécialisés restent sur la majorité absolue...
Les joies de la copropriété !
Cordialement,
André
chardin59
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29 avril 2016
29 avril 2016 à 18:14
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Merci Andre 78,
Quels sont les sites plus spécialisés?
Merci pour votre aide et Cdt.
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andre78fr
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29 avril 2016 à 18:37
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L'Association des Responsables de Copropriété par exemple :
http://arc-copro.fr/documentation/les-nouvelles-dispositions-en-matiere-de-video-protection-tres-tres-floues
http://arc-copro.fr/documentation/les-nouvelles-dispositions-en-matiere-de-video-protection-tres-tres-floues
La législation juridique et financière évolue en permanence...