Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain agricole

nonette34 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur. J'en règle les impôts. Puis je récupérer ce terrain à ma convenance quand je le souhaite ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
Si dans votre papier il n'y a aucune limite dans le temps à son exploitation, je crains qu'il ne faille considérer cela comme un bail rural de fait...
1

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Banque frais "effet domicilié"
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses