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Terrain agricole

nonette34 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur. J'en règle les impôts. Puis je récupérer ce terrain à ma convenance quand je le souhaite ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Si dans votre papier il n'y a aucune limite dans le temps à son exploitation, je crains qu'il ne faille considérer cela comme un bail rural de fait...
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