Désignation d'un syndicRésolu

Question

Bonjour, 

Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG. A la réception de la convocation il est constaté que le syndic à mis les trois contrats dans la même question qu'il a intitulé :
"Résolution n° ... : Désignation à nouveau de ........... et approbation du contrat ou désignation de ............. ou désignation de ...........".
Est-ce que cette présentation peut avoir une influence sur le déroulement du vote.
Y-a-t-il un texte qui oblige de faire une question par candidat ?
Merci pour tous les conseils pouvant être apportés.

Poisson92100 · Answer

L’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 sur la copropriété prévoit ceci :

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante.

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question à l’ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l’article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l’application du troisième alinéa de l’article 24 et du b de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.

L’article 64 du même décret prévoit que toutes notifications sont faites par lettres recommandées avec accusés de réception.
--------------------------
donc le regroupement ou l'individualisation n'est pas explicite - en cas de conflit le syndic pourra plaider qu'un seul syndic étant possible mettre trois résolutions successives reviendrait à orienter le vote et à l'inverse une contestation du regroupement supposerai de prouver un préjudice, préjudice que je vois mal établir...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

La présentation est bien celle la : désignation du syndic et on les retrouve tous les 3 dans la même résolution puisqu'il faut essayer d'en designer 1.

Pourquoi je dis "essayer" : parce que 3 contrats en concurrence c'est risqué. Faisons un petit calcul : 

 70 % des voix sont présents et représentés, c'est bien (combien avez vous habituellement ?)
 les voix se partagent équitablement sur les 3, au cas où il n'y aurait pas eu de consignes/explications de donner auparavant
 chaque syndic aura alors 23,3 % des voix
CONSÉQUENCE : vous serez sans syndic car aucun n'aura obtenu le 1/3 des voix nécessaires pour un second tour.
Ceci pour dire, qu'avec 3 candidatures les membres du CS doivent orienter les votes vers le syndic qui leur semblera le mieux répondre aux besoins du syndicat.

Bon courage...

rambouillet41 · Answer

Pas du tout André, désolé

rambouillet41 · Answer

Suite (excuses fausse manip..)
En procédant comme vous dites, cela signifie que si pour la première résolution, le syndic obtient plus de 33% de voix on devrait procéder au second tour tout de suite avant de passer à la seconde résolution dont le syndic pourrait avoir encore plus que le premier et ne pourrait être ainsi désigné.
Ceci serait contraire à l'article 19 du décret : "Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.".
On procédé comme pour les devis de travaux, il faut 1 résolution pour un objectif à 3 devis présenté.
On fait une résolution pour designer un syndic, avec 3 projets. On fait un premier tour à la majorité 25. Si aucun n'obtient la majorité, alors on procède à un second tour avec les seuls dont les voix dépassent au moins le 1/3.
(Comme pour les élections politiques...)

rambouillet41 · Answer

Nous sommes d'accord qu'il faille voter sur toutes les candidatures a l'article 25 avant de passer à l'article 24, mais cela au sein d' UNE SEULE résolution et non de TROIS résolutions successives ( qui était la question initiale de notre ami.).

S'il y avait 3 résolutions successives, il faudrait justement finir toutes les obligations de vote (art 25, puis 25-1), avant de passer au candidat suivant.
En résumé le syndic de notre ami a bien rédigé : 1 résolution avec 3 candidats ( et non 3 résolutions successives avec chacune 1 candidat).

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Débat intéressant entre rambouillait41 et andre78fr ....!

Je suis de l'avis d'andre78fr. En effet, étant moi-même président de séance, dans la situation débattue actuellement, j'ai toujours fait voter selon le concept d'andre. Et c'est bien celui-ci qui fait autorité. 

.......Mais continuez, un débat est forcément intéressant.

Cordialement à vous deux.

Désignation d'un syndic

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