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Présidente d'AG

marie2053 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 16 avril 2016 à 22:46
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 17 avril 2016 à 16:01
Bonsoir,
Un grand merci à Rambouillet 41 pour sa réponse
Dans ce couple pacsé,la non propriétaire préside L'AG et sa compagne vote lors de cette même AG, ce qui me parait incompatible.
Est ce une cause d'annulation de l'AG???
Avec mes remerciements pour votre réponse
Marie

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
17 avril 2016 à 16:01
Bonjour,

OUI, c'est une cause d'annulation de l'AG si le pacsé n'a pas pu émarger la feuille de présence, s'il n'est ni copro, ni avec un pouvoir....
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