Présidente d'AG

marie2053 Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
Un grand merci à Rambouillet 41 pour sa réponse
Dans ce couple pacsé,la non propriétaire préside L'AG et sa compagne vote lors de cette même AG, ce qui me parait incompatible.
Est ce une cause d'annulation de l'AG???
Avec mes remerciements pour votre réponse
Marie

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    OUI, c'est une cause d'annulation de l'AG si le pacsé n'a pas pu émarger la feuille de présence, s'il n'est ni copro, ni avec un pouvoir....
    0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900
SAM55 -
homme -

7 réponses
Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses