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Présidente d'AG

marie2053 Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
Un grand merci à Rambouillet 41 pour sa réponse
Dans ce couple pacsé,la non propriétaire préside L'AG et sa compagne vote lors de cette même AG, ce qui me parait incompatible.
Est ce une cause d'annulation de l'AG???
Avec mes remerciements pour votre réponse
Marie

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

OUI, c'est une cause d'annulation de l'AG si le pacsé n'a pas pu émarger la feuille de présence, s'il n'est ni copro, ni avec un pouvoir....
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