Contestation appel de charge et huissier

kalinou58 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 09:13
 Telisame - 30 avril 2016 à 13:11
bonjour, En 2009, litige sur le montant d'appel de charges que je conteste.
En août 2013, nous apprenons que le syndic à vendu en juillet 2013 à F......
Pas d'A.G. - Sept. 2013, je reçois le 1er appel de charges de F..... je conteste avec preuves à l'appui.
2e relance avec petit texte qui dit que cela vaut mise en demeure. Je continue à contester à chaque appel de charges.
Avril 2016, je reçois un Ct de payer par huissier. F..... mentionne des charges impayées depuis mai 2013. (toujours le montant contesté depuis 2009). Là il y a un faux, F.... oublie de mentionner que cette somme est contestée depuis 2009.
De plus est, suite à une fuite sur la toiture en 2013, j'ai du réglé la facture de recherche de fuite. L'expert m'a adressé un courrier précisant que c'était au syndic à me rembourser. A ce jour, toujours rien. le montant est supérieur à lasomme contestée.
Pensez-vous qu'il y ait prescription du fait que cela remonte à 2009 ?
je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Avez-vous eu des explications au montant que vous contestez ?
Le syndic a vendu quoi en 2013 et pour payer quoi ? Cette vente a du être votée lors de l'AG ordinaire annuelle qui doit se faire au plus tard le 30 juin qui suit la date de la cloture des comptes annuels soit le 31 décembre de l'année précédente. Avez-vous pu vous entretenir de ce problème avec le Président du Conseil Syndical ? Rappelez-vous : le syndic assiste le Conseil Syndical qui est le seul maître à bord. Le syndic ne peut prendre des décisions seul qu'en cas d'urgence.

Concernant la fuite en aviez-vous parler au syndic et CS avant de prendre cette initiative ?
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