Pouvoir donné en AG par un indivisaire
Coyotez
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété, plusieurs lots sont en indivision.
Les indivisaires n'assistent jamais aux assemblées générales. Ils donnent pouvoir à d'autres copropriétaires pour les représenter.
Je souhaiterais connaître les règles en la matière.
Si un lot appartient à 3 indivisaires par exemple, est-ce qu'un seul des indivisaires peut donner pouvoir à quelqu'un pour représenter l'indivision ?
Ou bien faut-il avoir le pouvoir des 3 indivisaires ? Dans ce cas, on compte un pouvoir ou 3 pouvoirs pour celui qui représente ?
Je sais qu'il est possible de confier un mandat à l'un des indivisaires mais s'il n'y a pas de mandat, que se passe-t-il ?
Est-ce qu'il y a un formalisme particulier dans ce cas ? Les 3 indivisaires doivent-ils signer le même pouvoir ou bien s'agit-il de 3 pouvoirs différents ?
Le jour de l'AG, de quels moyens disposent les copropriétaires pour vérifier que tout est en règle ?
Sont-ils en droit de réclamer un mandat par ex ?
Le syndic est-il tenu de montrer tous les pouvoirs reçus aux copropriétaires présents qui le réclament ?
Merci pour vos réponses
Dans ma copropriété, plusieurs lots sont en indivision.
Les indivisaires n'assistent jamais aux assemblées générales. Ils donnent pouvoir à d'autres copropriétaires pour les représenter.
Je souhaiterais connaître les règles en la matière.
Si un lot appartient à 3 indivisaires par exemple, est-ce qu'un seul des indivisaires peut donner pouvoir à quelqu'un pour représenter l'indivision ?
Ou bien faut-il avoir le pouvoir des 3 indivisaires ? Dans ce cas, on compte un pouvoir ou 3 pouvoirs pour celui qui représente ?
Je sais qu'il est possible de confier un mandat à l'un des indivisaires mais s'il n'y a pas de mandat, que se passe-t-il ?
Est-ce qu'il y a un formalisme particulier dans ce cas ? Les 3 indivisaires doivent-ils signer le même pouvoir ou bien s'agit-il de 3 pouvoirs différents ?
Le jour de l'AG, de quels moyens disposent les copropriétaires pour vérifier que tout est en règle ?
Sont-ils en droit de réclamer un mandat par ex ?
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1 réponse
Bonjour,
Une indivision doit être représentée par un administrateur / mandataire unique et désigné comme tel auprès du syndic, c'est à lui que ce dernier va envoyer les appels de fonds et la convocation et c'est également lui (et lui seul) qui peut donner un mandat pour représenter l'indivision à l'AG.
C'est de la responsabilité du syndic que de tenir la liste à jour et de préparer la feuille de présence. Après l'usage veut que les communautés (couples mariés) soient souvent convoqués avec la formuel "M. ou Mme" (et désormais M. et M. ou Mme. et Mme. !!! #MariagePourTous).
Cdlt, André
PS : j'ai décidé de devenir poli sur CCM !!!
Une indivision doit être représentée par un administrateur / mandataire unique et désigné comme tel auprès du syndic, c'est à lui que ce dernier va envoyer les appels de fonds et la convocation et c'est également lui (et lui seul) qui peut donner un mandat pour représenter l'indivision à l'AG.
C'est de la responsabilité du syndic que de tenir la liste à jour et de préparer la feuille de présence. Après l'usage veut que les communautés (couples mariés) soient souvent convoqués avec la formuel "M. ou Mme" (et désormais M. et M. ou Mme. et Mme. !!! #MariagePourTous).
Cdlt, André
PS : j'ai décidé de devenir poli sur CCM !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...