Les discussions
Contrat syndic de copropriété et rémunération
Bonjour, Lors de l'AG du 11 Mars 2015 un nouveau syndic a été désigné. J'ai pu obtenir le contrat signé du nouveau syndic. Je constate que le con...
Travaux non effectués
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui des problèmes de moisissures sur tout un mur, à la suite d'une mal façon de l'étanchéité du mur lor...
Absence du plan de copropriété
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en copropriété. Cette dernière dispose, c'est inscrit dans le règlement de copro, ...
Présence en a.g. copropriétaire défaillant
Bonjour, un copropriétaire défaillant ( qui ne paye pas ses charges de copropriétés) depuis son arrivée à savoir dans notre cas trois ans (avec un...
Plomb
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la loi européenne du 23 décembre 2013 est toujours valable concernant le remplacement des colonnes d'eau en plo...
Carnet d'entretien d'immeuble
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement. Il fait partie d'une petite copropriété de 4 appartements avec un syndic bénévole (propriétaire d'un ...
Frais de recouvrement pour charges impayées
Bonjour, J'ai payé avec 6 mois de retard les charges de copropriété. J'avais à payer un trimestre de charges pour 327 € + 31 € pour le badge parking...
Syndic
RésoluBonjour, A notre assemblée du 26 juin 2015, le syndic sortant ,n'as pas obtenu le quitus, il nous convoque le 30 juin 2015 pour une deuxième AG, l...
Clima sur le toit
RésoluBonjour, mensieurs je sui agè (75) e je avu des problemes de coeur (infartus etc). Dan le 2014 je instalée une clima sur le toit (tuius per une velu...
Servitude et droit de passage
Bonjour, Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude . Ce doit de passage et la ...
Climatiseur
RésoluPeut on installer un climatiseur dans son appartement. Je suis au 3° étage et je peux placer le moteur sur mon balcon. Il faut percer le mur pour fai...
Litige avec une agence immobilière
Bonjour, une agence immobilière a fait vider ma cave pour de nouveaux propriétaires comment ? sans se renseigner sur le No de la cave qu'elle ne d...
Dégâts des eaux suite à des intempéries
RésoluJe suis la propriétaire d'un appartement ancien au centre de Montpellier qui souffre depuis de nombreuses années d'infiltrations par le toit lors de f...
Je recois la decision du jugement pour les appels du syndic
je n'ai pas payé les appels de syndics mon syndic m'a envoyé une assignation au tribunal d'instance, la décision du juge est rendue : je ne la compren...
Quitter un syndic de copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartement Nous sommes tous cher citya ( le syndic ) Qui fait payer 150 pa...
Ordre de préséance des pièces pour définir la propriété
Bonjour, Je suis propriétaire du lot N°9 de mon immeuble. Le règlement de copropriété indique que la cave N°6 est partie commune. L'acte de pro...
Nombre de places de parking minimales dans une copropriété
Bonjour, j'habite dans une copropriété composée de trois habitations: Deux pavillons (dont le mien) et un studio. J'ai récemment effectué des tra...
Calcul des pouvoirs lors de l'ag
Bonjour, lors de notre réunion de copropriété, la présidente du Conseil Syndical a eu 9 pouvoirs, sous prétexte que, puisque les propriétaires de so...
Gardien de plus de 70 ans
Bonjour, Depuis deux ans notre gardien agé de 72 ans a été convoqué plusieurs fois pour savoir à quelle date il prenait sa retraite. A chaque fois i...
Réclamer des arriérés
RésoluBonjour! Depuis deux ans, le syndic qui s'occupe de l'immeuble où maman habite n'a pas réclamé les charges à payer. Maintenant il se "réveille" et...
Recouvrement empayée par le syndic
Peut le Syndic, sans avertir ou sans l'accord di Consil syndacal, faire partir une procedure legal contre une coproprietaire defaillant (avec un avoca...
Remplacement d'équipement par locataire, sur sa demande
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé. Ma locataire me demande si elle peut remplacer les deux plaques électriques en place par un équipeme...
Premier appel prévisionnel envoyé à l'ancien propriétaire
Bonjour, Je suis récemment arrivé dans la copropriété. L'envoi des courriers d'appel prévisionnel de charges a eu lieu a peu près au moment du pas...
Charges garage
Bonjour, Le Syndic de la copropriété dans laquelle je possède uniquement un garage me réclame 450E de charges pur la réfection de l'étancheïté de ter...
Problèmes posés par air b&b dans les immeubles
Bonjour, Ce sujet concerne les nuisances causées par AIR b&b aux copropriétaires-résidents et aux locataires ayant un bail.
Vente de la moitié d'une maison
Bonjour j'ai acheté une maison avec mon amie, malheureusement nous allons nous séparer et je voudrais savoir ce que je peux faire avec ma part de 50%...
Logement décent et isolation des combles
Bonjour, dans mon bâtiment l'isolation des combles est d'origine et date de plus de 50 ans. Je voudrais savoir s'il n'existe pas une jurisprudence...
Syndic et entretien de l'immeuble
Bonjour, Je voudrais savoir qu'est ce qu'il faut comprendre des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 : "[Le syndicat] a pour objet la c...
Modification reglement copropriété
Bonjour, dans ma copropriété un copropriétaire, médecin, a obtenu l'autorisation administrative pour exercer aussi (usage mixte) dans son apparteme...
Appropriation de parties communes
Bonjour, dans notre immeuble un appartement de 3 pièces au dernier étage et d'environ 75m2 a été vendu, dont 21 m2 de ce 75 m2 résultent d'une appro...
Election president du conseil syndical: n° legale
RésoluBonjour, dan la dernier A.G. on etè elu 8 membres du Conseil Syndical. Cause la turbolence de l'Assemblée le President du C.S. n'est pas elu tout de s...
Conformite du pv de l'assemblee generale
Bonjour, Je me permets de soumettre à votre appréciation le fait suivant. Dans notre copropriété, il y a eu un chargement de syndic Le syndic so...
Travaux fait par la copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement qui a subi un dégât des eaux un avant l'acquisition (colonne d'eau partie commune de l'immeuble). La c...
Election du president du conseil syndical
A.G. le 31 Juillet 2015 très turbulente. Bien elu les membres de nouveau conseil syndical. Le President de l'A.G. à le droit de convoquer la reunion ...
Différence entre jouissance exclusive et propriété en copropiété
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété et je souhaite à la prochaine assemblée générale demander soit l'achat d'un terrain (parties co...
Assurances ?parcours de santé,des balançoires dans lotissement ?
Bonjour, J'aimerais savoir quels types d'assurances il faut souscrire pour un parcours de santé et des manèges type balançoires et autres, dans un l...
Travaux ne bénéficiant qu'a quelques copropriétaires
lors de l'AG2014 il à été décidé la pose d'interphone dans l'immeuble ,hors seuls certains sont raccordés alors que j'ai payé 207 euros;le syndic me r...
Utilision des chèques cesu
Le syndic d'une petite copropriété peut-il payer par chèque CESU une personne copropriétaire assurant des travaux d'entretien dans la copropriété ?
Aménagement douche et évacuation
Bonjour, j'habite une copropriété et je souhaite faire des travaux dans ma salle de bain (transformation baignoire en douche à l'italienne). Actuel...
Report d'une ago
un copropriétaire peut-il demander u report de date de l'AGO, pour convenance personnelle
Aliénation partie commune
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires sur le palier , un des trois veut fermer un bout de couloir pour se faire une penderie chez lui , les deux au...
Conflit sur % de coproprieté entre 2 amis
bonjour, mon ami et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) avions acheté notre appartement il y a 11 ans, à concurrence de 75% à ma faveur et le re...
Climatisation dans puits de lumiere d'immeuble
Je demeure au rez de chaussee d'un immeuble de 6 étages, ma cuisine, ma salle de bains et mes toilettes sont éclairées et ventilées par.des fenêtres d...
Syndic benevol dans copropriété horizontale
Bonjour, Nous sommes 5 copropriétaires dans une copropriété horizontale. Actuellement nous avons un syndic professionnel qui nous prend des frais pou...
Protocole d'accord
RésoluBonjour Un propriétaire de ma résidence vient d'être condamné à démonter sa véranda et astreintes par le TGI. Je viens de me mettre au Conseil Synd...
Affectation des frais d'avocat en cas de perte d'un procès
RésoluBonjour, C'est une question sur les droits du syndicat à affecter des honoraires d'avocat à un copropriétaire : un copropriétaire mène une procédure...
Tapis griffé
Bonjour, Il y a deux semaines, nous avons quitté notre appartement. Nous avons alors établi un état de lieu de sortie avec notre ex propriétaire. ...
Modifier règlement après travaux privatifs ?
Bonjour, Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intér...
Entretien parties communes / service à la personne
Bonjour, Afin de réduire les frais d'entretien des parties communes (ménage des cages d'escaliers et jardinage de la cour) dans les charges trimes...
Télécommande d'un garage donnant accès aussi aux caves
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons 2 parkings extérieurs (où se trouve ma place) et un garage en sous-sol (où se trouve aussi ma cave pour l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...