Les discussions
Présence obligatoire du président du cs aux réunions cs
Bonjour, Bonjour Nous sommes 8 membres du Conseil Syndical fraichement élus de la semaine dernière et nous souhaitons organiser notre 1ère réunio...
Impayés charges copropriétés
Bonjour, Pouvez-vous me dire qui paye les frais de relance et mise en demeure pour impayés envoyés par le Syndic ; la copropriété ou l'intéressé ? M...
Copropriété sans syndic
Bonjour, J'habite dans une maison de copropriétaires divisée en 3. Aucun syndic n'a été élu et aucune assemblée générale n'a lieu dans notre copropr...
Changer de syndic ?
Bonjour , Nous sommes une petite copropriété d'une dizaine de propriétaires. Je fais partie du conseil syndical. Notre dernière AG date de mai 201...
Ravalement contestable?
Fermévote ravalement d'un immeuble avec un seul devis, montant global 1 million, soit 40.000 euros pour mon appartement de moins de 30m2 = environ le quart...
Syndic
RésoluBonjour, Un appartement de la copropriété devant être mis aux enchères (non paiement des charges par le copropriétaire) a été acheté par un employé ...
Construire une extension au rdv d'une copropriété
RésoluBonjour, Le copropriétaire du rez-de chaussée d'une copropriété peut-il construire une extension ? Si oui, à quelles conditions ? Autorisation du ...
Achat sans place de parking
Bonjour, Sur le PLU de ma commune un nombre de place doit être prévu et attribué par le promoteur pour chaque appartement. Mon problème, un acq...
Membre conseil syndical
Bonjour, Ma copine fait partie du conseil syndical. Pour des raisons de santé elle m'a demandé de la remplacer. Nous avons fait un "mandat civil" ...
Démission du conseil syndical
Bonjour, 50% du conseil syndical démissionné sans ordre du jour que se passe t-il
Association syndicale libre : mode de vote
Bonjour, J'ai une question à propos de l'association syndicale libre d'un lotissement en cours de creation, dont les lots vont etre bientot commerc...
Rampe d'escalier
dans une copropriété la descente cave n'a pas de rampe d'escalier plus de vingt marches ;il y a une obligation? merci pour vos repo...
Achat appartement 2010, mauvaises odeurs en 2012=> besoin aide
Bonjour, Jai achete un appartement en 2010 aupres d un promoteur "P ", la construction s est achevee en juin 2011. un an apres, mon locataire se...
Révocation conseil syndical
Bonjour, Elu en 2014 pour 3 ans, le conseil syndical peut-il être révoqué avant le terme par une nouvelle assemblée générale demandée par plus de 25%...
Une boite aux lettre aux normes ptt
Bonjour, dans une copropriété les boites a lettres doivent étre au norme PTT? merci de vos réponces
Validité du reglement de copropriété originel
Bonjour, Nous sommes dans une copropriété de 80 pavillons avec des espaces verts couverts de cèdres et pins etc... Un règlement de copropriété à ét...
Ascenseur : modification modalités de jouissance lot
Bonjour, j'habite un immeuble haussmanien pdt avec une cage d'escalier assez petite mais que je considère comme belle. Il y a 2 projet d'ascenseurs : ...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, En mai 2014, suite à la non réception du signal TV dans mon appartement j'ai fait intervenir un antenniste qui a constaté que la prise éta...
Achat appartement et assainissement
RésoluBonjour à tous, J'ai acheté un appartement le 10 octobre dernier. Je reçois aujourd'hui une facture pour des travaux de mise en conformité de l'ass...
Cession d'espaces verts
Bonjour, je suis dans un lotissement dont l'asl a été crée en 2002. Notre lotissement est muni d'une voie commune, de trottoirs et d'espaces verts. ...
Arceau sur emplacement de parking
Bonjour, je voudrais savoir si je dois informer mon syndic ou demander l autorisation des coproprietaires si je veux mettre un arceau sur mon emplac...
Lots dans une maison séparée en apparts + accès + parkings
RésoluBonjour, Dans une maison de campagne, séparée en plusieurs appartements, donc chacun a son accès, et éventuellement son parking. Comment établir ce...
Transformation d'un grenier en habitation
Bonjour, Afin que je puisse transformer mon grenier en habitation, je dois envoyer un courrier à ma co-propriété. Ne trouvant pas de réponse o...
Passage poutre mezzanine dans parties communes
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement à Marseille au 3eme et dernière étage d'un vieil immeuble. Je précise que le syndic de l'immeuble est...
Parcage d'un véhicule sur un pré/suisse
RésoluCher conseiller, Pouvez-vous répondre à la question suivante? Est-ce qu'un copropriétaire est autorisé à parquer une voiture ou toute autre so...
Probleme antenne télévision
Bonjour , nous sommes 4 propriétaires d'appartements dans une petite résidence .Je suis la dernière arrivée et les autres proprietaires refusent que ...
Installer un parasol mural ou une tonnelle murale sur un balcon
RésoluBonjour, Pour installer un parasol mural ou une tonnelle murale sur un balcon, faut-il l'autorisation dy syndic ou des copropriétaires ? S'il existe ...
Jouissance piscine d'un appartement mis en location...
Résolubonjour, je suis dans une copropriété avec piscine, dont l'accès me semble t-il est réservé aux résidents et à leur(s) invité(s) (je dois consulter...
Les tantièmes
Bonjour, Pourriez vous me dire combien un tantième de copropriété représente de m². Je vous remercie de votre réponse
Travaux sur partie commune à usage exclusif
Bonjour, Dans ma copropriété il existe une terrasse rattachée à l'appartement privé d'un copropriétaire. Cette terrasse appartiens à la copropriété ...
Demande de vérification de compte ravalement
pourriez vous m'aider je voudrais faire une vérification sur (l'échéancier sur 5 ans ou plus ) du ravalement payé par la copropriété au syndic qui gè...
Syndicthiers
Je recherche un modèle de statut pour un syndic bénévole Pouvez vous me renseigner sur l'obligation de publication au journal officiel lors de la con...
Parkings privatifs
bonjour L'AG de la copropriété a décidé de faire refaire la cour commune (pose d'enrobés) Pour optimiser les travaux, les trois parkings privatif...
Indivision
Je possede un appartement en indivision avec mon conjoint , j ai 89% et lui 11% donc. Nous nous séparons il veut vendre pas moi. Peut il me contraai...
Que sont les provisions spéciales dans le pré-etat-daté ?
Bonjour, Un membre de ma famille est sur le point d'acheter un appartement et nous avons une question sur les provisions spéciales du Pré-Etat-Da...
Entrée privative partagée avec sortie de secours commerce
Bonjour, Suite au décès de l'ex propriétaire d'un commerce de bar restaurant, Un règlement de co-propriété, a officialisé une habitude . L'entré...
Conformitée sur prise de terre
RésoluBonjour ,pourrez-t'on m'informer s.v.p. Dans une copropriété ( de 1902 ) de 5 niveaux ayant fait entreprendre une installation d'une colonne avec pri...
Construction blu et autorisation, recours
Bonjour, Dans les années 90, l'AG a accepté la fermeture des balcons et pose de véranda. Début des années 2000, l'AG a essayé d'annuler la précédent...
Les tantiemes vs election president de cs
Bonjour, Pouvez vous me dire si les tantiemes ont un impact sur le vote d'un president de conseil syndical? Merci
Braver l'injonction du syndic quels risques ?
Bonjour, Mon syndic me demande d'enlever les étagères que j'ai mis sur l'un des murs de ma terrasse. Quels risques j'encoure si je refuse ou f...
Sortie poubelles
Bonjour, propriétaire d'un local commercial en RDC avec sa propre poubelle, dois je payer les sorties de poubelle du reste la copropriété en charges g...
Achat d'un palier et intervention d'un géometre
Bonjour, Je suis dans une petite copropriété (3 copropriétaires) et nous avons fait une première AG où j'ai pu faire valider l'achat d'un palier c...
Retirer un des deux propriétaires de la maison
RésoluBonjour, je vous fais part de ma situation et espère que vous aurez une idée de comment m'aider. Il y avait 10 ans, j'ai acheté une maison avec un...
Haie dans copropriete
Bonjour, je suis propriétaire d' une haie dans une copropriété cette haie donne sur le parking, un dés copropriétaire a taillé ma haie prétextant qu...
Se débarasser d'un mauvais syndic + être membre du cs
Résolu/FerméBonsoir à tous, Une fois de plus, je remercie vivement ceux qui font vivre le site et nous apportent leur précieux aide tous les jours. N...
Dégât des eaux: le syndic fait le mort ! pas de dates de travaux
Bonjour à tous, Je suis locataire d'un appartement en immeuble. Il y a une fuite d'eau de la colonne descendante commune de l'immeuble (eaux usées...
Question sur les milliemes
Bonjour, j habite dans une copropriété de 6 appartements je suis le seul occupant a voir une cave de 20 m2 et un studio de 24 m2 les autres on entre 3...
Précisions sur l'article 22 -loi 1965
Bonjour, Je voudrais avoir des précisions sur l'article 22 de la loi de 1965 (modifié le 14/3/2014) portant sur la copropriété et sur les mandats. ...
Démission d'un membre du conseil syndical hors président
Bonjour, Pouvez vous me donner des informations claires sur la procédure de démission d'un membre du conseil syndical. En effet, après de longues re...
Fuite d eau facture importante
Bonjour je loue actuellement un appartement depuis environ 3 ans que je viens de quitter On m à fait parvenir une facture d eau de plus de 1500e car...
La législation juridique et financière évolue en permanence...