Deux ans sans AG et vote rétroactif
lexta
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 avril 2016 à 16:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 avril 2016 à 16:51
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25 avril 2016 à 13:20
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Bonjour,
Une A. Gle est obligatoire tous les ans. Possédez-vous un conseil syndical ? Si oui, le Président est à même de convoquer une assemblée générale si le syndic est défaillant, ce qui est le cas chez vous. Vous devriez contacter les autres copropriétaires, afin de mettre au point l'éviction de votre syndic actuel. Tout est illégal dans votre gestion.
Cdlt.
Une A. Gle est obligatoire tous les ans. Possédez-vous un conseil syndical ? Si oui, le Président est à même de convoquer une assemblée générale si le syndic est défaillant, ce qui est le cas chez vous. Vous devriez contacter les autres copropriétaires, afin de mettre au point l'éviction de votre syndic actuel. Tout est illégal dans votre gestion.
Cdlt.
lexta
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5 juillet 2017
25 avril 2016 à 16:15
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Il y a effectivement une présidente du conseil syndical qui ne fait pas grand chose. Mais je ne lui jette pas la pierre, les erreurs ont été faite pas Foncia et non elle.
L'AG est prévu le mois prochain, organisé par Foncia.
Que pouvons nous leur demander en compensation?
En effet, malgré les problèmes qui nous avons rencontré, je suis certains que la majorité voudra continuer avec eux par flemme de chercher un concurrent ...
L'AG est prévu le mois prochain, organisé par Foncia.
Que pouvons nous leur demander en compensation?
En effet, malgré les problèmes qui nous avons rencontré, je suis certains que la majorité voudra continuer avec eux par flemme de chercher un concurrent ...
Rochat1
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25 avril 2016 à 16:21
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C'est FONCIA votre syndic, eh bien ça ne m'étonne pas....! Fuyez cette enseigne nationale.
lexta
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5 juillet 2017
25 avril 2016 à 16:28
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A ce point là?
Avez vous des enseignes à me conseiller?
en tout cas merci pour vos réponses
Avez vous des enseignes à me conseiller?
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Rochat1
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lexta
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25 avril 2016 à 16:43
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Essayez de trouver de petites agences où l'humain est encore présent...! Prenez contact avec l'ADIL de votre région et confiez votre souci. Vous devriez obtenir des adresses intéressantes.
Cdlt.
Cdlt.
rambouillet41
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25 avril 2016 à 17:49
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Bonjour,
Et votre syndic actuel a un contrat qui se termine quand ?
Peut être etes vous sans syndic depuis un an !....
Et votre syndic actuel a un contrat qui se termine quand ?
Peut être etes vous sans syndic depuis un an !....
lexta
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5 juillet 2017
25 avril 2016 à 17:56
25 avril 2016 à 17:56
vu que foncia a joint à la convoc un nouveau contrat à voter, je pense que le contrat est fini (c'est d'ailleurs je pense pour ça qu'il daigne nous faire une AG)
rambouillet41
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25 avril 2016 à 18:01
25 avril 2016 à 18:01
De toute façon si vous avez reçu la convocation, vous ne pouvez plus grand chose....
La chose positive dans cette affaire, c'est que dans les comptes de l'exercice précédent il n'y a ni frais d'AG, ni frais postaux d'envoi des convocs
La chose positive dans cette affaire, c'est que dans les comptes de l'exercice précédent il n'y a ni frais d'AG, ni frais postaux d'envoi des convocs
lexta
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5 juillet 2017
26 avril 2016 à 08:56
26 avril 2016 à 08:56
la seul chose que nous pouvons faire (et pas des moindres) c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.
Rochat1
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lexta
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5 juillet 2017
26 avril 2016 à 16:26
26 avril 2016 à 16:26
Bonjour,
c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.
Vous allez vous retrouver sans syndic ! Pas une mince affaire, car vous devrez passer par le tribunal de grande instance qui nommera un syndic provisoire. Vous aurez des frais assez importants à supporter.
Si vous deviez le réélire, IMPOSEZ un mandat d' UN AN seulement.
Cdlt.
c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.
Vous allez vous retrouver sans syndic ! Pas une mince affaire, car vous devrez passer par le tribunal de grande instance qui nommera un syndic provisoire. Vous aurez des frais assez importants à supporter.
Si vous deviez le réélire, IMPOSEZ un mandat d' UN AN seulement.
Cdlt.
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Poisson92100
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26 avril 2016 à 16:51
26 avril 2016 à 16:51
Il faudrait relire le PV de la dernier AG il y a deux ans et le contrat de syndic associé...il y a de grande chance que le contrat soit caduque, donc convocation qui vient d'être faite non valable et facturation des honoraires de syndic des derniers mois illégale
Si par exemple mi 2014 vous avez voté un contrat d'un an en général il couvre 2014 et autorise le syndic a agir et être rémunéré jusqu'à l'AG des comptes 2014 qui doit se tenir- c'est dans la loi, dans les six mois de la clôture de l'exercice 2014 c a d au plus tard le 30 6 2015
a part cela c'est curieux : Foncia c'est des rapiat mais ils connaissent le droit d'habitude !
Si par exemple mi 2014 vous avez voté un contrat d'un an en général il couvre 2014 et autorise le syndic a agir et être rémunéré jusqu'à l'AG des comptes 2014 qui doit se tenir- c'est dans la loi, dans les six mois de la clôture de l'exercice 2014 c a d au plus tard le 30 6 2015
a part cela c'est curieux : Foncia c'est des rapiat mais ils connaissent le droit d'habitude !
La législation juridique et financière évolue en permanence...