Deux ans sans AG et vote rétroactif
lexta
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Propriétaire d'une petite copro (12 pers) notre syndic, malgré nos relance sans réponse, c'est enfin décidé à faire une AG.
Seulement ça fait 2 ans qu'elle n'a pas eu lieu.
1er question: ont il le droit 2 ans après de faire une AG
2ème question: Nous allons donc voter les budgets des années passés (que nous avons donc déja payé) est-ce légal?
merci pour vos retours
Propriétaire d'une petite copro (12 pers) notre syndic, malgré nos relance sans réponse, c'est enfin décidé à faire une AG.
Seulement ça fait 2 ans qu'elle n'a pas eu lieu.
1er question: ont il le droit 2 ans après de faire une AG
2ème question: Nous allons donc voter les budgets des années passés (que nous avons donc déja payé) est-ce légal?
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5 réponses
Bonjour,
Une A. Gle est obligatoire tous les ans. Possédez-vous un conseil syndical ? Si oui, le Président est à même de convoquer une assemblée générale si le syndic est défaillant, ce qui est le cas chez vous. Vous devriez contacter les autres copropriétaires, afin de mettre au point l'éviction de votre syndic actuel. Tout est illégal dans votre gestion.
Cdlt.
Une A. Gle est obligatoire tous les ans. Possédez-vous un conseil syndical ? Si oui, le Président est à même de convoquer une assemblée générale si le syndic est défaillant, ce qui est le cas chez vous. Vous devriez contacter les autres copropriétaires, afin de mettre au point l'éviction de votre syndic actuel. Tout est illégal dans votre gestion.
Cdlt.
Il y a effectivement une présidente du conseil syndical qui ne fait pas grand chose. Mais je ne lui jette pas la pierre, les erreurs ont été faite pas Foncia et non elle.
L'AG est prévu le mois prochain, organisé par Foncia.
Que pouvons nous leur demander en compensation?
En effet, malgré les problèmes qui nous avons rencontré, je suis certains que la majorité voudra continuer avec eux par flemme de chercher un concurrent ...
L'AG est prévu le mois prochain, organisé par Foncia.
Que pouvons nous leur demander en compensation?
En effet, malgré les problèmes qui nous avons rencontré, je suis certains que la majorité voudra continuer avec eux par flemme de chercher un concurrent ...
Bonjour,
Et votre syndic actuel a un contrat qui se termine quand ?
Peut être etes vous sans syndic depuis un an !....
Et votre syndic actuel a un contrat qui se termine quand ?
Peut être etes vous sans syndic depuis un an !....
De toute façon si vous avez reçu la convocation, vous ne pouvez plus grand chose....
La chose positive dans cette affaire, c'est que dans les comptes de l'exercice précédent il n'y a ni frais d'AG, ni frais postaux d'envoi des convocs
La chose positive dans cette affaire, c'est que dans les comptes de l'exercice précédent il n'y a ni frais d'AG, ni frais postaux d'envoi des convocs
Bonjour,
c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.
Vous allez vous retrouver sans syndic ! Pas une mince affaire, car vous devrez passer par le tribunal de grande instance qui nommera un syndic provisoire. Vous aurez des frais assez importants à supporter.
Si vous deviez le réélire, IMPOSEZ un mandat d' UN AN seulement.
Cdlt.
c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.
Vous allez vous retrouver sans syndic ! Pas une mince affaire, car vous devrez passer par le tribunal de grande instance qui nommera un syndic provisoire. Vous aurez des frais assez importants à supporter.
Si vous deviez le réélire, IMPOSEZ un mandat d' UN AN seulement.
Cdlt.
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Il faudrait relire le PV de la dernier AG il y a deux ans et le contrat de syndic associé...il y a de grande chance que le contrat soit caduque, donc convocation qui vient d'être faite non valable et facturation des honoraires de syndic des derniers mois illégale
Si par exemple mi 2014 vous avez voté un contrat d'un an en général il couvre 2014 et autorise le syndic a agir et être rémunéré jusqu'à l'AG des comptes 2014 qui doit se tenir- c'est dans la loi, dans les six mois de la clôture de l'exercice 2014 c a d au plus tard le 30 6 2015
a part cela c'est curieux : Foncia c'est des rapiat mais ils connaissent le droit d'habitude !
Si par exemple mi 2014 vous avez voté un contrat d'un an en général il couvre 2014 et autorise le syndic a agir et être rémunéré jusqu'à l'AG des comptes 2014 qui doit se tenir- c'est dans la loi, dans les six mois de la clôture de l'exercice 2014 c a d au plus tard le 30 6 2015
a part cela c'est curieux : Foncia c'est des rapiat mais ils connaissent le droit d'habitude !
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