Deux ans sans AG et vote rétroactif

lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 avril 2016 à 16:51
Bonjour à tous,

Propriétaire d'une petite copro (12 pers) notre syndic, malgré nos relance sans réponse, c'est enfin décidé à faire une AG.
Seulement ça fait 2 ans qu'elle n'a pas eu lieu.
1er question: ont il le droit 2 ans après de faire une AG
2ème question: Nous allons donc voter les budgets des années passés (que nous avons donc déja payé) est-ce légal?

merci pour vos retours
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5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
25 avril 2016 à 13:20
Bonjour,

Une A. Gle est obligatoire tous les ans. Possédez-vous un conseil syndical ? Si oui, le Président est à même de convoquer une assemblée générale si le syndic est défaillant, ce qui est le cas chez vous. Vous devriez contacter les autres copropriétaires, afin de mettre au point l'éviction de votre syndic actuel. Tout est illégal dans votre gestion.

Cdlt.
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lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
25 avril 2016 à 16:15
Il y a effectivement une présidente du conseil syndical qui ne fait pas grand chose. Mais je ne lui jette pas la pierre, les erreurs ont été faite pas Foncia et non elle.

L'AG est prévu le mois prochain, organisé par Foncia.
Que pouvons nous leur demander en compensation?
En effet, malgré les problèmes qui nous avons rencontré, je suis certains que la majorité voudra continuer avec eux par flemme de chercher un concurrent ...
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
25 avril 2016 à 16:21
C'est FONCIA votre syndic, eh bien ça ne m'étonne pas....! Fuyez cette enseigne nationale.
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lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
25 avril 2016 à 16:28
A ce point là?
Avez vous des enseignes à me conseiller?
en tout cas merci pour vos réponses
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
25 avril 2016 à 16:43
Essayez de trouver de petites agences où l'humain est encore présent...! Prenez contact avec l'ADIL de votre région et confiez votre souci. Vous devriez obtenir des adresses intéressantes.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
25 avril 2016 à 17:49
Bonjour,
Et votre syndic actuel a un contrat qui se termine quand ?

Peut être etes vous sans syndic depuis un an !....
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lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
25 avril 2016 à 17:56
vu que foncia a joint à la convoc un nouveau contrat à voter, je pense que le contrat est fini (c'est d'ailleurs je pense pour ça qu'il daigne nous faire une AG)
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
25 avril 2016 à 18:01
De toute façon si vous avez reçu la convocation, vous ne pouvez plus grand chose....

La chose positive dans cette affaire, c'est que dans les comptes de l'exercice précédent il n'y a ni frais d'AG, ni frais postaux d'envoi des convocs
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lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
26 avril 2016 à 08:56
la seul chose que nous pouvons faire (et pas des moindres) c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > lexta Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
26 avril 2016 à 16:26
Bonjour,

c'est refuser le nouveau contrat qu'il souhaite nous faire signer et profiter de cette assemblée pour parler concurrence entre co propriétaires.

Vous allez vous retrouver sans syndic ! Pas une mince affaire, car vous devrez passer par le tribunal de grande instance qui nommera un syndic provisoire. Vous aurez des frais assez importants à supporter.

Si vous deviez le réélire, IMPOSEZ un mandat d' UN AN seulement.

Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 avril 2016 à 16:51
Il faudrait relire le PV de la dernier AG il y a deux ans et le contrat de syndic associé...il y a de grande chance que le contrat soit caduque, donc convocation qui vient d'être faite non valable et facturation des honoraires de syndic des derniers mois illégale

Si par exemple mi 2014 vous avez voté un contrat d'un an en général il couvre 2014 et autorise le syndic a agir et être rémunéré jusqu'à l'AG des comptes 2014 qui doit se tenir- c'est dans la loi, dans les six mois de la clôture de l'exercice 2014 c a d au plus tard le 30 6 2015


a part cela c'est curieux : Foncia c'est des rapiat mais ils connaissent le droit d'habitude !
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