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Poisson92100
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1 octobre 2024
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26 avril 2016 à 17:08
26 avril 2016 à 17:08
Bonjour
C'est qui le syndic ? Un grand connu ou un petit indépendant ?
Le syndic semble avoir outrepassé sa mission en signant un contrat au delà de sa délégation de 1500 HT. il faut soit payer soit faire assez pression sur le syndic pour qu'il réparer son excès...
1) En AG refusez d'approuver les comptes, (refusez le budget aussi) pour ce qui est de la facture de gaz et refusez le quitus- faite porter sur le PV d'AG les raisons de ce refus et que vous mandatez le conseil syndical a effet de lancer toutes actions amiable ou judicaire lié à ce contrat irrégulier
Le syndic va essayer de dire que ce n'est pas à l'OJ et ne peut donc faire l'objet d'un vote - c'est vrai mais vous avez le droit dans le cadre de la résolution approbation des comptes de faire porter des réserves et un tel mandat au CS
2) le montant semble le justifier donc il faut envisager de se séparer du syndic et un procès. Vous votez un mandat au syndic pour au max 12 mois pour pouvoir en changer facilement si le conflit dégénère (ou une formulation comme quoi le contrat est pour six mois et que le président du conseil est autorisé à le proroger de 6 mois s'il le CS le juge dans l'intérêt de la copro...
3) a part cela il peut être utile de mettre un peut la pression sur le syndic avant l'AG par un RAr l'informant qu'il a outrepassé ses pouvoir et que vous refusez le dit contrat - en cas de procès le juge risque de considéré que le point de départ du préjudice n'est pas le début du contrat mais soit la date ou vous en avez eu connaissance soit la date ou vous avez protesté...cela ne fera pas de mal d'avoir preuve de cette date.
Distribuez aussi copie de cette lettre à tous vos voisins en leur demandant de refuser les compte et le quitus lors de l'AG
C'est qui le syndic ? Un grand connu ou un petit indépendant ?
Le syndic semble avoir outrepassé sa mission en signant un contrat au delà de sa délégation de 1500 HT. il faut soit payer soit faire assez pression sur le syndic pour qu'il réparer son excès...
1) En AG refusez d'approuver les comptes, (refusez le budget aussi) pour ce qui est de la facture de gaz et refusez le quitus- faite porter sur le PV d'AG les raisons de ce refus et que vous mandatez le conseil syndical a effet de lancer toutes actions amiable ou judicaire lié à ce contrat irrégulier
Le syndic va essayer de dire que ce n'est pas à l'OJ et ne peut donc faire l'objet d'un vote - c'est vrai mais vous avez le droit dans le cadre de la résolution approbation des comptes de faire porter des réserves et un tel mandat au CS
2) le montant semble le justifier donc il faut envisager de se séparer du syndic et un procès. Vous votez un mandat au syndic pour au max 12 mois pour pouvoir en changer facilement si le conflit dégénère (ou une formulation comme quoi le contrat est pour six mois et que le président du conseil est autorisé à le proroger de 6 mois s'il le CS le juge dans l'intérêt de la copro...
3) a part cela il peut être utile de mettre un peut la pression sur le syndic avant l'AG par un RAr l'informant qu'il a outrepassé ses pouvoir et que vous refusez le dit contrat - en cas de procès le juge risque de considéré que le point de départ du préjudice n'est pas le début du contrat mais soit la date ou vous en avez eu connaissance soit la date ou vous avez protesté...cela ne fera pas de mal d'avoir preuve de cette date.
Distribuez aussi copie de cette lettre à tous vos voisins en leur demandant de refuser les compte et le quitus lors de l'AG
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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26 avril 2016 à 20:29
26 avril 2016 à 20:29
Bonjour,
Réponse intéressante de Poisson92100.
Le C. S. doit renacler et contester. Comme le dit justement notre collègue, le syndic ne peut signer un tel contrat sans l'accord du conseil syndical.
Dans un premier temps, je vous engage à vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Réponse intéressante de Poisson92100.
Le C. S. doit renacler et contester. Comme le dit justement notre collègue, le syndic ne peut signer un tel contrat sans l'accord du conseil syndical.
Dans un premier temps, je vous engage à vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous avons toujours eu de bons rapports avec notre syndic et d'habitude nos échanges par mail sont réguliers, des réponses toujours immédiates ou presque mais là, depuis que nous avons abordé ce contrat de gaz, silence radio depuis 6 jours malgré deux e-mails.
Notre AG est le 09 mai prochain et j'ai réussi à obtenir un rendez-vous avec l'ADIL une semaine avant histoire d'obtenir les conseils d'un juriste.
Si la différence de prix des contrats était de quelques centaines d'euros annuel, nous n'aurions pas rechignés mais si la différence de prix annuel tourne bien autour des 15.000€ et ce sur 3 ans (donc 45.000€ de préjudice), c'est une autre histoire...
A suivre...
Nous avons toujours eu de bons rapports avec notre syndic et d'habitude nos échanges par mail sont réguliers, des réponses toujours immédiates ou presque mais là, depuis que nous avons abordé ce contrat de gaz, silence radio depuis 6 jours malgré deux e-mails.
Notre AG est le 09 mai prochain et j'ai réussi à obtenir un rendez-vous avec l'ADIL une semaine avant histoire d'obtenir les conseils d'un juriste.
Si la différence de prix des contrats était de quelques centaines d'euros annuel, nous n'aurions pas rechignés mais si la différence de prix annuel tourne bien autour des 15.000€ et ce sur 3 ans (donc 45.000€ de préjudice), c'est une autre histoire...
A suivre...
26 avril 2016 à 18:51
Notre syndic est un indépendant mais malgré tout important, près de 200 copropriétés parisiennes en gestion, un service comptable, un service juridique, des secrétaires... ce n'est pas non plus le syndic du coin de la rue.