conseil syndical et proposition de contrats de syndic

Question

Bonjour, 
Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété(22 logements)
Les membres du conseil syndical ont-ils l'obligation de proposer au moins un contrat concurrentiel à l'assemblée générale ?
Un copropriétaire mécontent peut-il engager des poursuite contre les membres du conseil syndical si ceux-ci n'apportent pas la preuve qu'ils ont faits des demandes de devis.

Je pensais ,un peu naïvement,que si des copropriétaires souhaitaient changer de syndic ,il leur appartenait d'apporter des propositions concrètes.
Merci pour votre avis.

andre78fr · Answer

Bonsoir,

En théorie oui mais tous les 3 ans et comme vous dites n'importe quel copropriétaire peut proposer lui même un syndic concurrent. Aussi les textes en prévoient pas de sanctions pour un conseil syndical qui n'organise pas cette mise en concurrence.

A noter aussi que l'AG peut voter une dispense de mise en concurrence l'année qui précède le terme de 3 ans.

Cordialement,
André

ammonite · Answer

bonjour,
Merci pour votre avis qui conforte ce que je pensais avoir compris en me documentant .Néanmoins il existe un certain flou sur le sujet.Il semble que la loi Macron ait assoupli la loi Alur.
Bonne journée 
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonsoir,
Oui, elle a assoupli :

 mise  en concurrence tous les 3 ans ald de chaque désignation
 possibilité lors de l'AG précédente des 3 ans, possibilité de dispense de concurrence
(comme déjà écrit par André)

candide1 · Answer

Bonjour ,  Si le contrat de syndic est de 1 an , la mise en concurrence  c'est tous les ans , il me semble  .
A moins d’obtenir  un prix avantageux  , évitez les contrats de 3 ans .
La mise en concurrence est Obligatoire, mais le syndic  peut faire voter la dispense  ..pas beau ?
C’était pareil avec le compte séparé , c’était obligatoire mais les syndics faisaient voter pour y renoncer et rester sur  le compte unique .

rambouillet41 · Answer

Il est dit le syndic fait voter telle ou telle dispense, mais les copros sont de grandes personnes, il vote la dispense ou non....

Conseil syndical et proposition de contrats de syndic

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