Conseil syndical et proposition de contrats de syndic
ammonite
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rambouillet41 Messages postés 10205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété(22 logements)
Les membres du conseil syndical ont-ils l'obligation de proposer au moins un contrat concurrentiel à l'assemblée générale ?
Un copropriétaire mécontent peut-il engager des poursuite contre les membres du conseil syndical si ceux-ci n'apportent pas la preuve qu'ils ont faits des demandes de devis.
Je pensais ,un peu naïvement,que si des copropriétaires souhaitaient changer de syndic ,il leur appartenait d'apporter des propositions concrètes.
Merci pour votre avis.
Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété(22 logements)
Les membres du conseil syndical ont-ils l'obligation de proposer au moins un contrat concurrentiel à l'assemblée générale ?
Un copropriétaire mécontent peut-il engager des poursuite contre les membres du conseil syndical si ceux-ci n'apportent pas la preuve qu'ils ont faits des demandes de devis.
Je pensais ,un peu naïvement,que si des copropriétaires souhaitaient changer de syndic ,il leur appartenait d'apporter des propositions concrètes.
Merci pour votre avis.
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5 réponses
Bonsoir,
En théorie oui mais tous les 3 ans et comme vous dites n'importe quel copropriétaire peut proposer lui même un syndic concurrent. Aussi les textes en prévoient pas de sanctions pour un conseil syndical qui n'organise pas cette mise en concurrence.
A noter aussi que l'AG peut voter une dispense de mise en concurrence l'année qui précède le terme de 3 ans.
Cordialement,
André
En théorie oui mais tous les 3 ans et comme vous dites n'importe quel copropriétaire peut proposer lui même un syndic concurrent. Aussi les textes en prévoient pas de sanctions pour un conseil syndical qui n'organise pas cette mise en concurrence.
A noter aussi que l'AG peut voter une dispense de mise en concurrence l'année qui précède le terme de 3 ans.
Cordialement,
André
bonjour,
Merci pour votre avis qui conforte ce que je pensais avoir compris en me documentant .Néanmoins il existe un certain flou sur le sujet.Il semble que la loi Macron ait assoupli la loi Alur.
Bonne journée
Cordialement
Merci pour votre avis qui conforte ce que je pensais avoir compris en me documentant .Néanmoins il existe un certain flou sur le sujet.Il semble que la loi Macron ait assoupli la loi Alur.
Bonne journée
Cordialement
Bonsoir,
Oui, elle a assoupli :
(comme déjà écrit par André)
Oui, elle a assoupli :
- mise en concurrence tous les 3 ans ald de chaque désignation
- possibilité lors de l'AG précédente des 3 ans, possibilité de dispense de concurrence
(comme déjà écrit par André)
Bonjour , Si le contrat de syndic est de 1 an , la mise en concurrence c'est tous les ans , il me semble .
A moins d’obtenir un prix avantageux , évitez les contrats de 3 ans .
La mise en concurrence est Obligatoire, mais le syndic peut faire voter la dispense ..pas beau ?
C’était pareil avec le compte séparé , c’était obligatoire mais les syndics faisaient voter pour y renoncer et rester sur le compte unique .
A moins d’obtenir un prix avantageux , évitez les contrats de 3 ans .
La mise en concurrence est Obligatoire, mais le syndic peut faire voter la dispense ..pas beau ?
C’était pareil avec le compte séparé , c’était obligatoire mais les syndics faisaient voter pour y renoncer et rester sur le compte unique .
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