Révocation possible du Président du comité co -pro
cali_2016
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il y a possibilités de "révoquer" le président de notre comité de co propriétaires.
- Deux des 5 membres de ce comité ont requis un changement de syndic , deux membres n'ont pas répondu et le président a décidé seul que le changement de syndic ne se ferait pas.
- En dehors des assemblées de co propriétaires avec le syndic, aucune réunion entre co propriétaires n'est faite.
- Les décisions concernant l'immeuble, contrôle des travaux, soucis liés à l'entretien de l'immeuble sont contrôlés uniquement par ce président sans que nous n'en soyons informé. En gros il décide et nous payons.
Merci beaucoup de vos réponses.
Je souhaite savoir s'il y a possibilités de "révoquer" le président de notre comité de co propriétaires.
- Deux des 5 membres de ce comité ont requis un changement de syndic , deux membres n'ont pas répondu et le président a décidé seul que le changement de syndic ne se ferait pas.
- En dehors des assemblées de co propriétaires avec le syndic, aucune réunion entre co propriétaires n'est faite.
- Les décisions concernant l'immeuble, contrôle des travaux, soucis liés à l'entretien de l'immeuble sont contrôlés uniquement par ce président sans que nous n'en soyons informé. En gros il décide et nous payons.
Merci beaucoup de vos réponses.
A voir également:
- Révocation possible du Président du comité co -pro
- Prime mariage pro btp - Guide
- Révocation sursis probatoire forum - Forum Justice
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Prime mariage - Convention du batiment - Forum salariés
- Formulaire 2042 c pro - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le membre faisant office de président a été désigné par la majorité des copros. Il ne peut être révoqué que par une AG ayant ce point (et ses motivations) à l'OdJ.
Par contre ce président, peut être révoqué de sa fonction de présidence, par une majorité des membres du CS (suivant les modalités du RFCS).
Quant à un changement de syndic, c'est là aussi l'AG qui décide et n'importe quel copro peut proposer à l'OdJ d'une AG (en fin de mandat de l'actuel) un projet de contrat d'un syndic candidat.
Un président de CS ne décide pas, c'est l'AG qui décide en votant un budget prévisionnel et éventuellement des budgets de travaux.
Le membre faisant office de président a été désigné par la majorité des copros. Il ne peut être révoqué que par une AG ayant ce point (et ses motivations) à l'OdJ.
Par contre ce président, peut être révoqué de sa fonction de présidence, par une majorité des membres du CS (suivant les modalités du RFCS).
Quant à un changement de syndic, c'est là aussi l'AG qui décide et n'importe quel copro peut proposer à l'OdJ d'une AG (en fin de mandat de l'actuel) un projet de contrat d'un syndic candidat.
Un président de CS ne décide pas, c'est l'AG qui décide en votant un budget prévisionnel et éventuellement des budgets de travaux.
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