Révocation possible du Président du comité co -pro
cali_2016
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 26 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2016
-
26 mai 2016 à 11:46
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 mai 2016 à 14:09
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 mai 2016 à 14:09
A voir également:
- Révocation possible du Président du comité co -pro
- Prime mariage pro btp - Guide
- Prime mariage - Forum salariés
- Forum - invalidité pro btp - Forum salariés
- Renseignement rente invalodité probtp - Forum invalidité
- Mandat pro human avis ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9535
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
3 527
26 mai 2016 à 14:09
26 mai 2016 à 14:09
Bonjour,
Le membre faisant office de président a été désigné par la majorité des copros. Il ne peut être révoqué que par une AG ayant ce point (et ses motivations) à l'OdJ.
Par contre ce président, peut être révoqué de sa fonction de présidence, par une majorité des membres du CS (suivant les modalités du RFCS).
Quant à un changement de syndic, c'est là aussi l'AG qui décide et n'importe quel copro peut proposer à l'OdJ d'une AG (en fin de mandat de l'actuel) un projet de contrat d'un syndic candidat.
Un président de CS ne décide pas, c'est l'AG qui décide en votant un budget prévisionnel et éventuellement des budgets de travaux.
Le membre faisant office de président a été désigné par la majorité des copros. Il ne peut être révoqué que par une AG ayant ce point (et ses motivations) à l'OdJ.
Par contre ce président, peut être révoqué de sa fonction de présidence, par une majorité des membres du CS (suivant les modalités du RFCS).
Quant à un changement de syndic, c'est là aussi l'AG qui décide et n'importe quel copro peut proposer à l'OdJ d'une AG (en fin de mandat de l'actuel) un projet de contrat d'un syndic candidat.
Un président de CS ne décide pas, c'est l'AG qui décide en votant un budget prévisionnel et éventuellement des budgets de travaux.