Sujet Précédent Sujet Suivant

Rétroactivit de charges assurantielles sur garage en sous sol

le sourd - 27 mai 2016 à 17:34
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 27 mai 2016 à 18:08
Bonjour,
est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sourde au president du conseil ce courier -réclamant - une repartition aléatoire et retroactive de la prime d'assurance sur des parties en sous sol qui ont toujours fait parties du global assuré. merci de votre solidaire sollicitude

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
27 mai 2016 à 18:08
Tout membre du conseil syndical peut poser des questions au syndic...
A part le président, tous les membres sont au même niveau...
C'est le règlement de copropriété qui fixe les catégories de charges et les répartitions ; le syndic ne peut en aucun cas les modifier...
L'assurance est le plus souvent dans les charges générales.
0

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Travaux sous sol sans déclaration
maxel77 -
Ducoin -

21 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Location sous sol semi enterré
Lilou -
Lilou -

4 réponses
dans un logement social: demander des travaux de rénovation
mllepink -
loubetgaelle -

3 réponses