Rétroactivit de charges assurantielles sur garage en sous sol
le sourd
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27 mai 2016 à 17:34
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 mai 2016 à 18:08
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 mai 2016 à 18:08
Bonjour,
est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sourde au president du conseil ce courier -réclamant - une repartition aléatoire et retroactive de la prime d'assurance sur des parties en sous sol qui ont toujours fait parties du global assuré. merci de votre solidaire sollicitude
est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sourde au president du conseil ce courier -réclamant - une repartition aléatoire et retroactive de la prime d'assurance sur des parties en sous sol qui ont toujours fait parties du global assuré. merci de votre solidaire sollicitude
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andre78fr
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27 mai 2016 à 18:08
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Tout membre du conseil syndical peut poser des questions au syndic...
A part le président, tous les membres sont au même niveau...
C'est le règlement de copropriété qui fixe les catégories de charges et les répartitions ; le syndic ne peut en aucun cas les modifier...
L'assurance est le plus souvent dans les charges générales.
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C'est le règlement de copropriété qui fixe les catégories de charges et les répartitions ; le syndic ne peut en aucun cas les modifier...
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