Rétroactivit de charges assurantielles sur garage en sous sol
le sourd
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sourde au president du conseil ce courier -réclamant - une repartition aléatoire et retroactive de la prime d'assurance sur des parties en sous sol qui ont toujours fait parties du global assuré. merci de votre solidaire sollicitude
est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sourde au president du conseil ce courier -réclamant - une repartition aléatoire et retroactive de la prime d'assurance sur des parties en sous sol qui ont toujours fait parties du global assuré. merci de votre solidaire sollicitude
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1 réponse
Tout membre du conseil syndical peut poser des questions au syndic...
A part le président, tous les membres sont au même niveau...
C'est le règlement de copropriété qui fixe les catégories de charges et les répartitions ; le syndic ne peut en aucun cas les modifier...
L'assurance est le plus souvent dans les charges générales.
A part le président, tous les membres sont au même niveau...
C'est le règlement de copropriété qui fixe les catégories de charges et les répartitions ; le syndic ne peut en aucun cas les modifier...
L'assurance est le plus souvent dans les charges générales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...