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Rétroactivit de charges assurantielles sur garage en sous sol

le sourd - 27 mai 2016 à 17:34
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 mai 2016 à 18:08
Bonjour,
est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sourde au president du conseil ce courier -réclamant - une repartition aléatoire et retroactive de la prime d'assurance sur des parties en sous sol qui ont toujours fait parties du global assuré. merci de votre solidaire sollicitude

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
27 mai 2016 à 18:08
Tout membre du conseil syndical peut poser des questions au syndic...
A part le président, tous les membres sont au même niveau...
C'est le règlement de copropriété qui fixe les catégories de charges et les répartitions ; le syndic ne peut en aucun cas les modifier...
L'assurance est le plus souvent dans les charges générales.
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