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Ressortir vieille facture

clubdelmar Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 21 mai 2016 à 10:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2016 à 09:30
Bonjour, en 2013, nous changeons de syndic. Il y a 3 jours nous avons eu notre AG annuelle. Dans les comptes à approuver de 2015, nous voyons une facture de 2012 (ancien syndic) apparaître.
Nous demandons des explications. Rien, hormis que la facture a été retrouvée et donc qu'il nous la ressorte maintenant.
Nous lui signalons que nous avions déjà voté et approuvé les comptes de 2012 et que cela nous semblait difficile de ressortir une facture ainsi et de vouloir nous la facturer.

Qu'en est-il ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 mai 2016 à 09:30
la prescription pour une facture d'un professionnel à un particulier (un syndicat de copropriétaire est selon les jurisprudence un non professionnel) est de 2 ans
Le syndic n'avait pas à payer cette facture et vous n'êtes pas obligé d'accepter de la payer au titre de 2015 (et cela restera de la poche du syndic)
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