Ressortir vieille facture
clubdelmar
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, en 2013, nous changeons de syndic. Il y a 3 jours nous avons eu notre AG annuelle. Dans les comptes à approuver de 2015, nous voyons une facture de 2012 (ancien syndic) apparaître.
Nous demandons des explications. Rien, hormis que la facture a été retrouvée et donc qu'il nous la ressorte maintenant.
Nous lui signalons que nous avions déjà voté et approuvé les comptes de 2012 et que cela nous semblait difficile de ressortir une facture ainsi et de vouloir nous la facturer.
Qu'en est-il ?
Merci pour votre réponse
Nous demandons des explications. Rien, hormis que la facture a été retrouvée et donc qu'il nous la ressorte maintenant.
Nous lui signalons que nous avions déjà voté et approuvé les comptes de 2012 et que cela nous semblait difficile de ressortir une facture ainsi et de vouloir nous la facturer.
Qu'en est-il ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Ressortir vieille facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Compréhension facture de régulation d'eau ✓ - Forum Consommation
1 réponse
la prescription pour une facture d'un professionnel à un particulier (un syndicat de copropriétaire est selon les jurisprudence un non professionnel) est de 2 ans
Le syndic n'avait pas à payer cette facture et vous n'êtes pas obligé d'accepter de la payer au titre de 2015 (et cela restera de la poche du syndic)
Le syndic n'avait pas à payer cette facture et vous n'êtes pas obligé d'accepter de la payer au titre de 2015 (et cela restera de la poche du syndic)
La législation juridique et financière évolue en permanence...