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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 avril 2024
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1 juin 2016 à 17:52
1 juin 2016 à 17:52
Bonjour,
Si le lancement de cette modification n'a pas été votée par une AG, elle n'aurait pas du être lancée et dans ce cas la facture incombe au donneur d'ordre : le syndic !
Si la modification n'a pas été votée par l'AG , elle n'est pas applicable.
Dans certains cas, si cette modification n'a pas été votée à l'UNANIMITE par une AG, elle doit être dénoncée par un copro qui aurait été défaillant ou opposant....
Si le lancement de cette modification n'a pas été votée par une AG, elle n'aurait pas du être lancée et dans ce cas la facture incombe au donneur d'ordre : le syndic !
Si la modification n'a pas été votée par l'AG , elle n'est pas applicable.
Dans certains cas, si cette modification n'a pas été votée à l'UNANIMITE par une AG, elle doit être dénoncée par un copro qui aurait été défaillant ou opposant....