Modification de tantième de copro

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 tartapion1951 -
Bonjour, Je n' ai pas eu de réponse à ma question. Suite à 1 réunion du C.S. , le syndic nous dit " mettre tout à plat, faire passer 1 géomètre expert pour tout remesurer (crétion de lot : véranda, pièce supplémentaire, dépendances etc....) plus de surface habitable depuis la création de la copro (1984) .
Suite à l'intervention du géomètre expert, le R.C. est refait, ainsi que le calcul des charges.
Coût de l'opération, dixit syndic : 300 euros par lot créé !!!!!
Qui doit payer, les copropriétaires qui ont agrandi la surface de leur lot privatif par des extensions où l'ensemble des copropriétaires ??????
D'autre part le syndic me dit "que ce n'est pas à lui à vérifier les travaux une fois terminés, après acceptation de l' A.G
Il me parait logique quand il y a une demande de travaux d'agrandissement de surface du lot (véranda etc....) , c'est au copropriétaire a faire les démarches auprès de l'urbanisme , géomètre expert etc... et de payer le géomètre expert pour modification tantième, et au syndic à surveiller tout ça !!!!!
Merci de me donner une réponse, j' ai 1 A.G en Juillet !!!!!

2 réponses

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Bonjour,

Si le lancement de cette modification n'a pas été votée par une AG, elle n'aurait pas du être lancée et dans ce cas la facture incombe au donneur d'ordre : le syndic !

Si la modification n'a pas été votée par l'AG , elle n'est pas applicable.

Dans certains cas, si cette modification n'a pas été votée à l'UNANIMITE par une AG, elle doit être dénoncée par un copro qui aurait été défaillant ou opposant....
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Bonjour,

Suite à 1 réunion du C.S. , le syndic nous dit " mettre tout à plat, faire passer 1 géomètre expert pour tout remesurer (crétion de lot : véranda,

Je comprends que ces travaux de modification de la clé de répartition, n'ont pas été votés par le syndicat des copropriétaires ? Est-ce bien cela ?

Si tel est le cas, ces modifications ne sont pas légales et vous n'avez pas à être pris à parti pour la facture. Dans tous les cas, la logique veut que ce soit ceux qui ont agrandi qui paient la note.

Cdlt.

Merci pour la réponse, tout à fait d'accord avec vous, c'est au copropriétaire qui a fait faire des extensions dans son lot privatif à payer le géomètre expert !!! le syndic me dit que "NON" , c' est à l'ensemble des copropriétaires à payer , il faut tout remettre à plat au niveau de la copro, refaire le R.C.
Enfin bref, le syndic ne veut rien savoir, reste sur sa position !!!! Coût du géomètre expert 300 euros par lot créé !!!!
L' A.G avait donné le OK aux copropriétaires qui avait fait la demande d'extensions, mais il n'y a pas eu de suivi par le syndic (pas de déclaration à l'urbanisme, pas de modification de tantième, ni de charges).