Contester décision AG ?
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BRAMAXX
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djivi38 Messages postés 54097 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54097 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a titre gratuit ou j'ai votée contre.
LE 22 mars dernier ont voté POUR le 8 copropriétaires total 657/1036è et 3 contre total 152.
Est ce qu'on peut contester cette décision?
J'ai reçu aujourd’hui le PV de l'AG
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE
un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a titre gratuit ou j'ai votée contre.
LE 22 mars dernier ont voté POUR le 8 copropriétaires total 657/1036è et 3 contre total 152.
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J'ai reçu aujourd’hui le PV de l'AG
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