Contester décision AG ?
Résolu
BRAMAXX
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54052 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54052 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a titre gratuit ou j'ai votée contre.
LE 22 mars dernier ont voté POUR le 8 copropriétaires total 657/1036è et 3 contre total 152.
Est ce qu'on peut contester cette décision?
J'ai reçu aujourd’hui le PV de l'AG
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE
un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a titre gratuit ou j'ai votée contre.
LE 22 mars dernier ont voté POUR le 8 copropriétaires total 657/1036è et 3 contre total 152.
Est ce qu'on peut contester cette décision?
J'ai reçu aujourd’hui le PV de l'AG
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE
A voir également:
- Contester décision AG ?
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- E-mail de la caisse centrale CNE 11 rue Bourseul 75900 Paris - Forum Livret A
- Lettre contestation décision assurance auto - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété