Contester décision AG ?

Résolu

BRAMAXX Messages postés 2 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 mai 2016 à 20:29

Bonjour,
un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a titre gratuit ou j'ai votée contre.
LE 22 mars dernier ont voté POUR le 8 copropriétaires total 657/1036è et 3 contre total 152.
Est ce qu'on peut contester cette décision?
J'ai reçu aujourd’hui le PV de l'AG

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE

A voir également:

Contester décision AG ?
Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
Lettre contestation décision assurance auto - Guide
Ag caisse centrale - Forum Livret A
Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
Remettre en cause un bornage existant. - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 662

Bonjour,

Pourquoi un second même message sous un autre nom

Réponse 2 / 2

BRAMAXX Messages postés 2 Statut Membre

pardon, c'est la premier fois que j'y rentre...

djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 043

"c'est la premier fois que j'y rentre..." : où ? Dans le wc commun ?? ;-))
Cdt.

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