Affichage des panneaux d'agence immobilière dans une copropriété

Une teigne -  
 Marley -
Bonjour,
Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons.
Peut-on considérer ces panneaux comme des panneaux publicitaires? Que dit la législation?
Merci à celle ou celui qui me répondra.

2 réponses

  1. Marley
     
    Que dit l"AG des propriétaires ou le réglement ?

    Il ne s'agit pas de publicités directes.
    0
    1. Une teigne
       
      Il est dit dans le règlement de copropriété:
      -Enseignes:Toute installation d'enseigne,réclame,panneau ou affiche sur la façade des blocs est strictement interdite.
      Qui fera appliquer cette règlementation? Le syndic?
      A bientôt de vous lire.
      0

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