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Affichage des panneaux d'agence immobilière dans une copropriété

Une teigne - 21 mai 2016 à 09:21
 Marley - 21 mai 2016 à 09:37
Bonjour,
Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons.
Peut-on considérer ces panneaux comme des panneaux publicitaires? Que dit la législation?
Merci à celle ou celui qui me répondra.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
21 mai 2016 à 09:24
Que dit l"AG des propriétaires ou le réglement ?

Il ne s'agit pas de publicités directes.
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Une teigne
21 mai 2016 à 09:36
Il est dit dans le règlement de copropriété:
-Enseignes:Toute installation d'enseigne,réclame,panneau ou affiche sur la façade des blocs est strictement interdite.
Qui fera appliquer cette règlementation? Le syndic?
A bientôt de vous lire.
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