Affichage des panneaux d'agence immobilière dans une copropriété
Bonjour,
Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons.
Peut-on considérer ces panneaux comme des panneaux publicitaires? Que dit la législation?
Merci à celle ou celui qui me répondra.
Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons.
Peut-on considérer ces panneaux comme des panneaux publicitaires? Que dit la législation?
Merci à celle ou celui qui me répondra.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2016 à 09:36
-Enseignes:Toute installation d'enseigne,réclame,panneau ou affiche sur la façade des blocs est strictement interdite.
Qui fera appliquer cette règlementation? Le syndic?
A bientôt de vous lire.