Affichage des panneaux d'agence immobilière dans une copropriété
Une teigne
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons.
Peut-on considérer ces panneaux comme des panneaux publicitaires? Que dit la législation?
Merci à celle ou celui qui me répondra.
Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons.
Peut-on considérer ces panneaux comme des panneaux publicitaires? Que dit la législation?
Merci à celle ou celui qui me répondra.
A voir également:
- Réglementation panneau agence immobilière
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Convention collective agence immobilière - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
-Enseignes:Toute installation d'enseigne,réclame,panneau ou affiche sur la façade des blocs est strictement interdite.
Qui fera appliquer cette règlementation? Le syndic?
A bientôt de vous lire.