Démission du syndic bénévole suite à vente
Clemtro
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de racheter l'appartement du syndic qui a donc démissionné. Comment procéder à l'élection du nouveau syndic (qui convie à l'AG?)? L'ancien syndic doit-il être présent lors de l'AG à venir?
Merci
Nous venons de racheter l'appartement du syndic qui a donc démissionné. Comment procéder à l'élection du nouveau syndic (qui convie à l'AG?)? L'ancien syndic doit-il être présent lors de l'AG à venir?
Merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
S'il a vendu, il ne peut plus être syndic non pro, dit bénévole.
Il faut convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic : le président du CS peut s'en charger pais aussi n'importe quel copro :
"article 17
..
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
S'il a vendu, il ne peut plus être syndic non pro, dit bénévole.
Il faut convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic : le président du CS peut s'en charger pais aussi n'importe quel copro :
"article 17
..
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
Oui c'est exact et Pour être plus précise :
Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €
En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €
En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
attention syndic.benevole : votre précision n'est pas juste, la disposition concerne tous les syndicats quelque soit la grosseur et le budget. Cette disposition a était mise en place pour "désengorger" les tribunaux.
Quant votre seconde affirmation, elle repose sur quel texte ?..... pour ma part, je ne le connais pas, donc je suis surpris et intéressé....
Quant votre seconde affirmation, elle repose sur quel texte ?..... pour ma part, je ne le connais pas, donc je suis surpris et intéressé....
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