Elle le droit d'utiliser les places de parking en habitant pas
meme957
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vendredi 27 mai 2016
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27 mai 2016 à 10:59
Jacques - 1 juin 2016 à 13:56
Jacques - 1 juin 2016 à 13:56
Bonjour à tous
Une personne copropriétaire qui n'habite pas la copropriété mais dans un pavillon a côté de la copro, a acheté 2 box au promoteur, elle loue un de ces box à une personne extérieure à la copropriété. Elle gare 2 de ses voitures sur les places du syndicat de copropriété ce qui occasionne des problèmes de place pour les personnes qui habitent la copropriété, elle gare également une voiture en dehors des places de stationnement , et les personnes qui lui rendent visite garent leurs voitures dans les copropriétés, quelquefois plusieurs jours, ou semaines, (elle a 5 voitures qu'elle loue), elle a également ouvert une porte a l’arrière d'un des box directement chez elle, ma question: a-t-elle le droit d'utiliser les places de parking de cette façon? et a-t-elle le droit d'ouvrir une porte pour accéder à son box directement de chez elle en abattant le mur du fond du box ? quel est le recours de la copro
Cordialement
Merci
Une personne copropriétaire qui n'habite pas la copropriété mais dans un pavillon a côté de la copro, a acheté 2 box au promoteur, elle loue un de ces box à une personne extérieure à la copropriété. Elle gare 2 de ses voitures sur les places du syndicat de copropriété ce qui occasionne des problèmes de place pour les personnes qui habitent la copropriété, elle gare également une voiture en dehors des places de stationnement , et les personnes qui lui rendent visite garent leurs voitures dans les copropriétés, quelquefois plusieurs jours, ou semaines, (elle a 5 voitures qu'elle loue), elle a également ouvert une porte a l’arrière d'un des box directement chez elle, ma question: a-t-elle le droit d'utiliser les places de parking de cette façon? et a-t-elle le droit d'ouvrir une porte pour accéder à son box directement de chez elle en abattant le mur du fond du box ? quel est le recours de la copro
Cordialement
Merci
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Peut on utiliser les tickets restaurant le samedi - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il faut aller voir le syndic en lui prenant des photos de tout ce que vous décrivez.
Quant à casser le mur pour accéder chez elle, il lui fallait une autorisation de la copropriété.
Prenez les photos discrètement.
Il faudrait savoir si les places de stationnement ont été achetées en même temps que les appartements, ou bien si elles ne sont pas attribuées.
Donc le syndic pourra mieux vous répondre en fonction du règlement de copropriété, car ça peut varier d'une copropriété à une autre.
Il faut aller voir le syndic en lui prenant des photos de tout ce que vous décrivez.
Quant à casser le mur pour accéder chez elle, il lui fallait une autorisation de la copropriété.
Prenez les photos discrètement.
Il faudrait savoir si les places de stationnement ont été achetées en même temps que les appartements, ou bien si elles ne sont pas attribuées.
Donc le syndic pourra mieux vous répondre en fonction du règlement de copropriété, car ça peut varier d'une copropriété à une autre.