Construction "sans autorisation"

cla21 - 31 mai 2016 à 19:11
 cla21 - 31 mai 2016 à 22:07
Bonjour,
Si je viens vers vous aujourd'hui c'est que mon père est face à une impasse.
Il y a quelques années le syndic lui a autorisé de faire une place de parking en lui assurant que son seul son accord était nécessaire, il lui remis un papier signé.
Elle se situe sur notre terrain mais est considérée comme travaux "affectant" les parties communes. Mon père ayant l'autorisation se lance alors dans la construction de cette place de parking sans qu'aucuns voisins ne s'y opposent. Seulement pour bien comprendre, le syndic était un arnaqueur ne laissant plus aucunes nouvelles ni aucunes preuves valables de son autorisation, car le papier signé de sa main ne peut pas être reçu pour validé les travaux.
Plus tard, une nouvelle copropriétaire arrive, mon père lui explique le point de la place de parking ainsi qu'il a pris la décision de la faire voter à l'Assemblée générale.
A cette dernière, la copropriétaire vote contre, étant donné qu'elle a plus de millièmes que mon père et que l'autre voisin ne s'est pas présenté elle l'emporte.
Ma question est que mon père a-t-il pour seule solution de détruire la place de parking ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
31 mai 2016 à 20:33
Bonsoir,

Votre situation n'est pas courante. Je vous engage de prendre attache avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. A mon sens, votre père n'aurait jamais dû revenir officiellement sur ce dossier.
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Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.
Certes mais c'est ce qui lui paraissait le plus logique à faire si l'on devait un jour vendre.
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