Présidente du conseil syndical
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis en copropriété. J'ai demandé en février une réunion du conseil syndical, en mars je demandais la convocation d'une assemblé générale, en Recommandé accusé réception à la présidente du conseil syndical.
Réponse négative par mail.
Je voudrais savoir quels sont mes droits vis à vis de la présidente du conseil syndical qui refuse toutes mes demandes, fait traîner ses réponses. Me bloque volontairement dans toutes mes démarches.
Dois-je portais plaintes?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Je suis en copropriété. J'ai demandé en février une réunion du conseil syndical, en mars je demandais la convocation d'une assemblé générale, en Recommandé accusé réception à la présidente du conseil syndical.
Réponse négative par mail.
Je voudrais savoir quels sont mes droits vis à vis de la présidente du conseil syndical qui refuse toutes mes demandes, fait traîner ses réponses. Me bloque volontairement dans toutes mes démarches.
Dois-je portais plaintes?
Merci de vos réponses.
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
Quelle est la raison qui vous anime pour demander à la présidente du C. S. de convoquer une A. Gle ? Pourquoi sollicitez-vous en priorité cette instance plutôt que de vous adresser au syndic ?
SVP, développez un peu.
Cdlt.
Quelle est la raison qui vous anime pour demander à la présidente du C. S. de convoquer une A. Gle ? Pourquoi sollicitez-vous en priorité cette instance plutôt que de vous adresser au syndic ?
SVP, développez un peu.
Cdlt.
Bonjour,
Si réellement vous n'avez plus de syndic suite à une cause autre qu'une non désignation par une AG, vous pouvez vous-même convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
"Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
Mais est- ce cela votre souci ?.....
Si réellement vous n'avez plus de syndic suite à une cause autre qu'une non désignation par une AG, vous pouvez vous-même convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
"Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
Mais est- ce cela votre souci ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis copropriétaire, et le syndic était pour un an donc il n'est plus. Merci de me dire mes droits si vous savez.
Cordialement
Vous n'avez pas plus le droit d'imposer son fonctionnement ou une réunion au conseil syndical.
Il faudrait en effet donner plus de détails, dates et motivations...