Les discussions
Rétractation après signature de bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial précaire le 10 mars 2016, sans les propriétaires. Après lecture de l'acte signé, j'ai souligné des erreurs comm...
Changement de garage en chambre
RésoluBonjour a tous Une copropriétaire à changer est garage en chambre à coucher sans aucune déclaration, ni demande, à la Mairie ou à l'AG, en a-t-ell...
Poubelles du voisin devant le portillon depuis plus de 2 mois
Bonjour a tous, Dans notre copropriété il y a un portail pour les voitures et un portillon pour les piétons , l'entrée de la copro se trouve au ...
Modification travail d'un gardien concierge ?
Bonjour, je fais partie du bureau du conseil Syndical d'un ensemble de 5 immeubles ou 360 appartements; Une modification du travail du gardien est d...
Distribution à tous les copropriétaires des sommes encaissées
bonjour suite à une procédure devant le tribunal contre moi,le syndicat des copropriétaires ont encaissés 23812 euro en 2014. en 2015,en AG cette so...
Rétroactivit de charges assurantielles sur garage en sous sol
Bonjour, est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sou...
Les dispositifs du décret n°2004-479 du 27/05/2004
RésoluBonjour, J'ai visite un studio. L'agence m'a prévenue que les seules dépenses importantes à prévoir était le ravalement voté mais en 2021 seulement...
Est il possible d'annuler la clause de solidarité ?
Bonjour , je me suis installé en decembre avec une amie et son meilleur ami, cependant depuis mars il ne paie plus son loyer et nous somme relié par l...
La loi sur les places de parking handicapées en copro
FerméBonjour a tous Une personne handicapée copropriétaire de la résidence a 2 places de parking , quelle a acheté en même temps que son appartement, e...
Ordre du jour ag
le 26 mai 2016. Bonjour, L'ordre du jour de la prochaine AG fait état et affirme que j'ai eu en ma possession les documents nécessaires pour vérifi...
Assemblée générale : prise de parole
Bonjour, lors d'une AG de copropriété qui a le droit de s'exprimer dans un couple de propriétaires ? uniquement celui des deux qui a signé la feuil...
Révocation possible du président du comité co -pro
Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a possibilités de "révoquer" le président de notre comité de co propriétaires. - Deux des 5 membres de ce com...
Remboursement provisions de charges après vente du logement
RésoluBonjour, J ai vendu mon appartement il y a déjà un an, et depuis j attend toujours que le syndic me rembourse l excédent de la provision de charge...
Travaux
Je suis copropriétaire d'un appartement en bord de mer, lors de la dernière réunions nous avons soumis notre souhait de changer les barreaux de prote...
Louer un bien en copropriété après une séparation
séparée de mon compagnon, je souhaite louer à un tiers la maison que nous avons en copropriété plutôt que la mettre en vente. Ai-je le droit de le fai...
Assurance parties communes quel calcul?
Bonjour, Quel est le mode de calcul pour répartir l'assurance des parties communes en fonction des millièmes de propriété à chaque propriétaire. ...
Asl nouveau bureau
Bonjour à tous. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il faut faire suite à l'élection d'un nouveau bureau (président + secrétaire) lors de notre AG qui...
Présidente du conseil syndical
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis en copropriété. J'ai demandé en février une réunion du conseil syndical, en mars je demandais la convocation d'une assem...
Calcul prix ravalement selon configuration de la résidence
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire à hauteur de 380/1090 millièmes d'une résidence composée en rdc de bureaux sur environ 140 m² (ma partie) et de quatr...
Assurance copropriété
Bonjour, J'ai un appartement dans une petite copropriété de 3 logements. Nous avons tous les 3 notre propre assurance. Je viens d'avoir une fuite d'...
Démission du syndic bénévole suite à vente
Bonjour, Nous venons de racheter l'appartement du syndic qui a donc démissionné. Comment procéder à l'élection du nouveau syndic (qui convie à l'AG?...
Distribution de pouvoirs
Bonjour, j'ai une nouvelle fois une question à poser! comment doit se passer la distribution des pouvoirs lors d'une AG? Les pouvoirs peuvent ils ...
Peut on refuser un intratone à abonnement
Bonjour, peut on refuser un intratone avec abonnement dans une petite copropriété de 16 personnes.On nous propose 2 choix seulement, abonnement de 24...
Interphone
Bonjour, J'ai achete un appartement constitué de 2 lots ( 1Principal et un studio)qui étaient rassembles par les anciens propriétaires) et que j'ai "...
Ressortir vieille facture
Bonjour, en 2013, nous changeons de syndic. Il y a 3 jours nous avons eu notre AG annuelle. Dans les comptes à approuver de 2015, nous voyons une fact...
Information sur les pv des ag
RésoluBonjour, Sur le PV de l'AG, le syndic de mon immeuble indique le nom des absents mais pas le nom des copropriétaires présents ou représentés avec le ...
Travaux autorisés par l'ag
Bonjour, Pour commencer des travaux sur partie privative ,qui ont été autorisés par l'AG, il faut normalement attendre 2 mois après la réception d...
Copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur un programme V E F A avec des logements sociaux prévus à côté des bâtiments , précisés dans l'acte de vente ....
Mon copropriétaire me menace
Avec mon ex compagnon nous avons acheté un appartement en indivision, lui à 65% et moi 35%. Comme nous nous séparons l'appartement est en vente. lui a...
Rere demande de renseignements
Résolurere bonjour! et encore une question: suite à la fin houleuse de l'AG de ma copropriété et le syndic n'ayant pas été renouvelé, le président de séa...
Décision en ag sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves
Bonjour, Suite à plusieurs vols effectués dans les caves de notre résidence, le syndic et le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire...
Affichage des panneaux d'agence immobilière dans une copropriété
Bonjour, Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons. Peut-o...
Répartiteur electrique aux normes nsc14.100
Bonjour, Je suis au conseil syndical d'une copro sur Paris. Un copropriétaire a remis aux normes son électricité dans l'appartement et à demandé la...
Contester décision ag ?
RésoluBonjour, un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a ...
Achat d'un wc communs
Bonjour, un propriétaire a privatisée depuis plus de 30 ans le WC commun dont il a eu eu la jouissance. Depuis 6 ans il demandait une acquisition a ...
Chauffage collectif non performant
Bonjour, je vis depuis un an en copropriété et le chauffage collectif est compris dans les charges (environ 60 euros par mois). Je suis au 6eme et...
Ordre du jour assemblée générale
Bonjour Lors de la réunion de préparation de l'AG, conseil syndical + syndic, le président du CS a remis au syndic une liste d'une quinzaine de quest...
Devis assurance immeuble
RésoluBonjour La copropriété souhaite mettre l'assurance immeuble en concurrence. Le syndic répond que c'est au conseil syndical à rechercher des devis ...
Compteur edf
Bonjour, habitant dans une copropriété j'ai fait une demande à edf pour changer de place un disjoncteur, devis établi ,acompte payé, edf m'apprend...
Remboursement de frais membre du conseil syndical
Bonjour, Je suis membre du C.S. d'une petite copropriété de 3 petits bâtiments de 6 logements. Je fais souvent les petites réparations dans mon immeub...
Loi des 30 ans
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Je suis locataire d'un garage dans une copropriété et membre du Conseil Syndical. En faisant le recensement des...
Assignation copropriétaire, fuite d'eau
Bonjour, Depuis six ans, l'un des copropriétaires, a réalisé des travaux dans sa salle de bain sans étanchéité. Le plafond des parties communes e...
Ag copropriété
Bonjour, Lorsqu'on signe un sous seing privé pour l'achat d'un appartement est on engagé par les travaux décidé en AG, si cette AG se tient entre la...
Canalisations d'eau coupées
RésoluBonjour à tous, Je viens d'acheter un appartement. Lorsque j'ai voulu ouvrir mon eau je me suis rendu compte que je n'avais rien au robinet. Après ...
Frais demandés par syndic de copro après vente
Bonjour, Bonjour, J'ai vendu mon appartement le 18/04/2016, sur l'état daté définitif était notée la somme due par moi vendeur à la copro (prêt ...
Syndic n'a pas demandé l'écrettement suite a une fuite d'eau
RésoluBonjour, Nous avons été contraint de changer de syndic en 2015 car le syndic qui a géré l'immeuble de janvier 2013 à Janvier 2015 était incompétent...
Révocation pour absence à l'ag
Bonjour, J'habite dans un immeuble faisant partie d'une résidence de plusieurs tours. Nous sommes en copropriété et je suis membre du conseil syndic...
Remboursement frais de copropriétaires par le syndic
bonjour, Deux questions : Je souhaiterai connaître la règlementation qui s'impose pour justifier dans les comptes du syndic , le remboursement ...
La clause de répartition des charges d'ascenseur
Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail car je suis propriétaire d'un appartement au 1 ier étage depuis 2007. Nos charges d'ascenseur sont r...
Impôt et déduction de frais de copropriété
Bonjour, quel frais de copropriété en tant que propriétaire occupant puis je déduire? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...