Syndic de copropriétaire inactif.
Résolu
A voir également:
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- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Modèle certificat acquéreur non copropriétaire - Forum copropriété
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Un syndic peut il imposer un moyen de paiement - Forum copropriété
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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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1 juin 2016 à 09:19
1 juin 2016 à 09:19
bonjour
Il faut lire ce qu'il y a dans le règlement de copropriété.
en règle générale pour une copropriété de l 'argent ne peut etre demandé que si cela a été voté en AG. Le syndic ne peut être désigné que pour une duré limité
...donc s'il n'y a pas eu d'AG depuis plusieurs années le syndic n'est plus syndic et il ne peut légalement demander de l'argent
Il faut lire ce qu'il y a dans le règlement de copropriété.
en règle générale pour une copropriété de l 'argent ne peut etre demandé que si cela a été voté en AG. Le syndic ne peut être désigné que pour une duré limité
...donc s'il n'y a pas eu d'AG depuis plusieurs années le syndic n'est plus syndic et il ne peut légalement demander de l'argent
1 juin 2016 à 21:24
1 juin 2016 à 21:25
1 juin 2016 à 21:29