Syndic de copropriétaire inactif.
Résolu
A voir également:
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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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1 juin 2016 à 09:19
1 juin 2016 à 09:19
bonjour
Il faut lire ce qu'il y a dans le règlement de copropriété.
en règle générale pour une copropriété de l 'argent ne peut etre demandé que si cela a été voté en AG. Le syndic ne peut être désigné que pour une duré limité
...donc s'il n'y a pas eu d'AG depuis plusieurs années le syndic n'est plus syndic et il ne peut légalement demander de l'argent
Il faut lire ce qu'il y a dans le règlement de copropriété.
en règle générale pour une copropriété de l 'argent ne peut etre demandé que si cela a été voté en AG. Le syndic ne peut être désigné que pour une duré limité
...donc s'il n'y a pas eu d'AG depuis plusieurs années le syndic n'est plus syndic et il ne peut légalement demander de l'argent
1 juin 2016 à 21:24
1 juin 2016 à 21:25
1 juin 2016 à 21:29