Distribution à tous les copropriétaires des sommes encaissées
danymarley
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
suite à une procédure devant le tribunal contre moi,le syndicat des copropriétaires ont encaissés 23812 euro en 2014.
en 2015,en AG cette somme a été votée à tous les copropriétaires selon les millièmes.
en AG 2016,je demande verbalement pourquoi la somme de 23812 euro n'a pas été distribuée à tous les copropriétaires moi compris.
le responsable du syndic me répond le tribunal vous a condamné à payer 23812 euro.
lors des appels de fonds pour faire les travaux en 2008 en caves j'ai payé comme chaque copropriétaire par rapport à mes millièmes.
le syndicat avait-il pas l'obligation de me rembourser une certaine somme?
mes remerciements pour toutes les réponses
suite à une procédure devant le tribunal contre moi,le syndicat des copropriétaires ont encaissés 23812 euro en 2014.
en 2015,en AG cette somme a été votée à tous les copropriétaires selon les millièmes.
en AG 2016,je demande verbalement pourquoi la somme de 23812 euro n'a pas été distribuée à tous les copropriétaires moi compris.
le responsable du syndic me répond le tribunal vous a condamné à payer 23812 euro.
lors des appels de fonds pour faire les travaux en 2008 en caves j'ai payé comme chaque copropriétaire par rapport à mes millièmes.
le syndicat avait-il pas l'obligation de me rembourser une certaine somme?
mes remerciements pour toutes les réponses
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4 réponses
Non car le juge vous a probablement exclu de la répartition.
Cette somme a servi à rembourser les copropriétaires qui avaient du avancer les fonds pour payer les travaux pour vous...
Ce qui aurait pu vous revenir, c'est votre quote-part dans la différence entre le montant total des appels et des dépenses pour ces travaux ; voir l'annexe 4 de l'année où le décompte travaux a été présenté.
Cette somme a servi à rembourser les copropriétaires qui avaient du avancer les fonds pour payer les travaux pour vous...
Ce qui aurait pu vous revenir, c'est votre quote-part dans la différence entre le montant total des appels et des dépenses pour ces travaux ; voir l'annexe 4 de l'année où le décompte travaux a été présenté.
bonsoir
parce que vous avez été condamné à payer aux autres copropriétaires
vous exclu bien évidemment puisque certainement vous avez été condamné "" aux dépens "".
parce que vous avez été condamné à payer aux autres copropriétaires
vous exclu bien évidemment puisque certainement vous avez été condamné "" aux dépens "".
bonjour
le tribunal d'instance de Paris m'a condamné à payé 75% des travaux en caves du montant total des travaux qui étaient de 31750 euro.
j'ai payé en totalité ma condamnation qui était de 23812 euro.
vu que j'ai payé comme tous les copropriétaires en 2008,les appels de fonds pour effectuer les travaux d'un montant de 31750 euro.
le tribunal n'a pas déduit la quotte-part du montant de la somme que j'ai payée en appel de fonds en 2008.
je pense que le syndic doit me crédité ma quotte-part suivant mes millièmes?
mes remerciements pour toutes les réponses.
le tribunal d'instance de Paris m'a condamné à payé 75% des travaux en caves du montant total des travaux qui étaient de 31750 euro.
j'ai payé en totalité ma condamnation qui était de 23812 euro.
vu que j'ai payé comme tous les copropriétaires en 2008,les appels de fonds pour effectuer les travaux d'un montant de 31750 euro.
le tribunal n'a pas déduit la quotte-part du montant de la somme que j'ai payée en appel de fonds en 2008.
je pense que le syndic doit me crédité ma quotte-part suivant mes millièmes?
mes remerciements pour toutes les réponses.
On ne connait RIEN du dossier, pourquoi vous avez été attaqué, condamné, votre quote-part dans ces caves, votre situation globale, etc.
Relisez bien le jugement, en matière de copropriété il y a souvent une précision et une stipulation pour exclure la personne condamnée de la répartition. Sinon il faudra retourner devant le juge !!!
Relisez bien le jugement, en matière de copropriété il y a souvent une précision et une stipulation pour exclure la personne condamnée de la répartition. Sinon il faudra retourner devant le juge !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...