Suppression des compteurs d'eau divisionnaires en location.
Yvesb94
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe un appartement que j'ai acheté en 2007 dans un immeuble de 12 résidents.
Tous les appartements ont été équipés de compteurs d'eau divisionnaires en 2004 ou 2005, en location pour une durée de 10 ans.
Depuis le terme, le contrat de location avec l'installateur se renouvelle annuellement par tacite reconduction.
Le nouveau conseil syndical, relayé par le nouveau syndic, a décidé, sans en référer aux copropriétaires, de procéder au changement de tous les compteurs par des modèles plus modernes, en affichant une circulaire qui annonce la prochaine intervention du prestataire de plomberie.
En ce qui me concerne, je désire m'opposer à ce renouvellement de matériel pour installer mes propres compteurs, car le loyer et la télé-collecte des index constituent des frais élevés et inutiles.
Arguant que la décision de changement collectif n'a pas été votée en AG, que le contrat initial est échu, que je suis libre de faire ce que je veux chez moi sans que cela nuise à la copropriété, pensez-vous que je courre un risque à procéder au changement des compteurs par mes propres moyens ?
Merci pour vos réponses éventuelles.
J'occupe un appartement que j'ai acheté en 2007 dans un immeuble de 12 résidents.
Tous les appartements ont été équipés de compteurs d'eau divisionnaires en 2004 ou 2005, en location pour une durée de 10 ans.
Depuis le terme, le contrat de location avec l'installateur se renouvelle annuellement par tacite reconduction.
Le nouveau conseil syndical, relayé par le nouveau syndic, a décidé, sans en référer aux copropriétaires, de procéder au changement de tous les compteurs par des modèles plus modernes, en affichant une circulaire qui annonce la prochaine intervention du prestataire de plomberie.
En ce qui me concerne, je désire m'opposer à ce renouvellement de matériel pour installer mes propres compteurs, car le loyer et la télé-collecte des index constituent des frais élevés et inutiles.
Arguant que la décision de changement collectif n'a pas été votée en AG, que le contrat initial est échu, que je suis libre de faire ce que je veux chez moi sans que cela nuise à la copropriété, pensez-vous que je courre un risque à procéder au changement des compteurs par mes propres moyens ?
Merci pour vos réponses éventuelles.
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1 réponse
Bonjour,
Le nouveau conseil syndical, relayé par le nouveau syndic, a décidé, sans en référer aux copropriétaires, de procéder au changement de tous les compteurs par des modèles plus modernes,
Cette procédure est totalement illégale. Vous avez raison de ne pas accepter le changement et surtout de refuser tous paiements, toutes facturations. Contestez cette décision arbitraire voire dictatoriale.....!
Cdlt.
Le nouveau conseil syndical, relayé par le nouveau syndic, a décidé, sans en référer aux copropriétaires, de procéder au changement de tous les compteurs par des modèles plus modernes,
Cette procédure est totalement illégale. Vous avez raison de ne pas accepter le changement et surtout de refuser tous paiements, toutes facturations. Contestez cette décision arbitraire voire dictatoriale.....!
Cdlt.
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