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Garage

Minhtri Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 18:24
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 1 juin 2016 à 18:46
Bonjour,
Nous avons acheté un logement dans une résidence en 1984, qui se compose:
- un pavillon
- et un garage, au bout du jardin accessible de la rue.
Malheureusement, le garage ne se trouve pas dans les annexes de l'acte de vente!
Mais , d'après le cadastre, il se trouve dans un lot appartenant au Syndic.

Nous occupons actuellement le garage, mais que faut-il faire pour pouvoir le vendre avec la maison?

Merci d'avance.

Minhtri

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
Modifié par rambouillet41 le 1/06/2016 à 18:46
Bonjour,

Le syndic, sauf cas d'un syndic non pro dit bénévole, ne possède pas le garage. Le syndic est le mandataire du syndicat.

Il faut revoir votre notaire .....

attention : le garage a peut-être été construit sans être déclaré ....
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