Garage
Minhtri
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rambouillet41 Messages postés 9612 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 1 juin 2016 à 18:46
rambouillet41 Messages postés 9612 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 1 juin 2016 à 18:46
Bonjour,
Nous avons acheté un logement dans une résidence en 1984, qui se compose:
- un pavillon
- et un garage, au bout du jardin accessible de la rue.
Malheureusement, le garage ne se trouve pas dans les annexes de l'acte de vente!
Mais , d'après le cadastre, il se trouve dans un lot appartenant au Syndic.
Nous occupons actuellement le garage, mais que faut-il faire pour pouvoir le vendre avec la maison?
Merci d'avance.
Minhtri
Nous avons acheté un logement dans une résidence en 1984, qui se compose:
- un pavillon
- et un garage, au bout du jardin accessible de la rue.
Malheureusement, le garage ne se trouve pas dans les annexes de l'acte de vente!
Mais , d'après le cadastre, il se trouve dans un lot appartenant au Syndic.
Nous occupons actuellement le garage, mais que faut-il faire pour pouvoir le vendre avec la maison?
Merci d'avance.
Minhtri
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rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 1/06/2016 à 18:46
Modifié par rambouillet41 le 1/06/2016 à 18:46
Bonjour,
Le syndic, sauf cas d'un syndic non pro dit bénévole, ne possède pas le garage. Le syndic est le mandataire du syndicat.
Il faut revoir votre notaire .....
attention : le garage a peut-être été construit sans être déclaré ....
Le syndic, sauf cas d'un syndic non pro dit bénévole, ne possède pas le garage. Le syndic est le mandataire du syndicat.
Il faut revoir votre notaire .....
attention : le garage a peut-être été construit sans être déclaré ....