Décision en AG sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves

Ramses_2016 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 11:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 mai 2016 à 18:09
Bonjour,

Suite à plusieurs vols effectués dans les caves de notre résidence, le syndic et le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire voter une résolution portant sur la mise en oeuvre d'une porte à l'entrée des caves de chaque cage d'escalier (11 cages donc 11 portes).

Etant donné le coût important et la contestation de beaucoup de copropriétaires, un pré-vote a eu lieu à l'article 24. Sur les présents et représentés, 19 copropriétaires étaient contre et 22 pour. Donc la décision de le faire a été votée.

Mes questions sont les suivantes :

Etant donné qu'il s'agit d'une dépense par escalier, que cela n'a pas d'incidence sur l'uniformité visuelle du bâtiment, cette prise de décision n'aurait-elle pas due être faite par cage d'escalier et non pour l'ensemble de la résidence (comme cela a été fait pour la rénovation des cages d'escalier par exemple). Ma cage d'escalier est très majoritairement contre ces travaux.

L'AG étant passée depuis 4 jours, y a-t-il un recours pour revenir sur cette prise de décision ? Comment faire ?

Merci beaucoup à ceux qui pourront et voudront me répondre.

Bonne journée à tous.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 22/05/2016 à 13:11
Si c'est imputé par escalier cela doit être voté de même

Ce qui compte c'est les mm et non le nombre de copropriétaire
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 mai 2016 à 13:25
Non, une catégorie de charges n'implique pas forcément un vote restreint ; ça doit être prévu dans le règlement de copropriété.

En revanche je suis plus sceptique sur la majorité ; la jouissance des parties communes ça se vote à la majorité 26 et une contestation est dès lors possible.
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Ramses_2016 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016
22 mai 2016 à 16:42
Merci beaucoup pour vos réponses.

En effet, parmi les décisions qui doivent être prise à l'article 26, on a les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble.

Comment contester cette résolution sans mettre en route une machine lourde et contraignante (tribunal de grande instance, etc...) ? Y a-t-il des possibilité de recours à l'amiable ?

Merci.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Ramses_2016 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016
22 mai 2016 à 17:09
"Etant donné qu'il s'agit d'une dépense par escalier"

Pour l'imputation générale ou par cage il faut voir ce qu'il y a dans le RDV mais e gros vote et paiement doivent suivre la même règle
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 mai 2016 à 18:08
Il n'y a pas de contestation à l'amiable et il faudra au moins menacer d'une procédure pour espérer que le conseil syndical et/ou le syndic temporisent dans l'application de cette décision...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
22 mai 2016 à 18:09
voire le RdC sur l'imputation générale ou par escalier
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