Décision en AG sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves
Ramses_2016
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 22 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
-
22 mai 2016 à 11:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mai 2016 à 18:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mai 2016 à 18:09
A voir également:
- Décision en AG sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Operation a venir la poste - Forum compte bancaire
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié par Poisson92100 le 22/05/2016 à 13:11
Modifié par Poisson92100 le 22/05/2016 à 13:11
Si c'est imputé par escalier cela doit être voté de même
Ce qui compte c'est les mm et non le nombre de copropriétaire
Ce qui compte c'est les mm et non le nombre de copropriétaire
22 mai 2016 à 13:25
En revanche je suis plus sceptique sur la majorité ; la jouissance des parties communes ça se vote à la majorité 26 et une contestation est dès lors possible.
22 mai 2016 à 16:42
En effet, parmi les décisions qui doivent être prise à l'article 26, on a les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble.
Comment contester cette résolution sans mettre en route une machine lourde et contraignante (tribunal de grande instance, etc...) ? Y a-t-il des possibilité de recours à l'amiable ?
Merci.
22 mai 2016 à 17:09
Pour l'imputation générale ou par cage il faut voir ce qu'il y a dans le RDV mais e gros vote et paiement doivent suivre la même règle
22 mai 2016 à 18:08
22 mai 2016 à 18:09