Décision en AG sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves
Ramses_2016
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 mai 2016 à 18:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 mai 2016 à 18:09
A voir également:
- Décision en AG sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Notification de décision de droit au chômage ✓ - Forum Chômage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 22/05/2016 à 13:11
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Si c'est imputé par escalier cela doit être voté de même
Ce qui compte c'est les mm et non le nombre de copropriétaire
Ce qui compte c'est les mm et non le nombre de copropriétaire
22 mai 2016 à 13:25
En revanche je suis plus sceptique sur la majorité ; la jouissance des parties communes ça se vote à la majorité 26 et une contestation est dès lors possible.
22 mai 2016 à 16:42
En effet, parmi les décisions qui doivent être prise à l'article 26, on a les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble.
Comment contester cette résolution sans mettre en route une machine lourde et contraignante (tribunal de grande instance, etc...) ? Y a-t-il des possibilité de recours à l'amiable ?
Merci.
22 mai 2016 à 17:09
Pour l'imputation générale ou par cage il faut voir ce qu'il y a dans le RDV mais e gros vote et paiement doivent suivre la même règle
22 mai 2016 à 18:08
22 mai 2016 à 18:09