Distribution de pouvoirs
yanno34
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 mai 2016 à 10:50
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 mai 2016 à 10:50
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rambouillet41
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24 mai 2016 à 08:45
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Bonjour,
Les textes spécifient : "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
Ils n'ont pas prévus les pouvoirs en blanc, ce qui est logique quelque part, et donc ils (les textes) n'ont rien prévu... On fait au mieux, soit les pouvoirs sont donnés au président de séance (après émargements) qui distribue officiellement à qui veut bien, soit ils sont donnés au président du CS, qui fait ce qu'il veut.... Pas de solutions idéales, car il existe aussi des pouvoirs envoyés au syndic que le syndic ne donne pas, cela arrive....
Les textes spécifient : "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
Ils n'ont pas prévus les pouvoirs en blanc, ce qui est logique quelque part, et donc ils (les textes) n'ont rien prévu... On fait au mieux, soit les pouvoirs sont donnés au président de séance (après émargements) qui distribue officiellement à qui veut bien, soit ils sont donnés au président du CS, qui fait ce qu'il veut.... Pas de solutions idéales, car il existe aussi des pouvoirs envoyés au syndic que le syndic ne donne pas, cela arrive....
rambouillet41
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24 mai 2016 à 10:50
24 mai 2016 à 10:50
NON, il n'existe pas de règles..... donc pas d'obligations....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 09:56
Pas d'obligation de distribuer après le début de séance si je comprend bien ?