Distribution de pouvoirs
yanno34
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une nouvelle fois une question à poser!
comment doit se passer la distribution des pouvoirs lors d'une AG?
Les pouvoirs peuvent ils être distribué à l'arrivée des copropriétaires (par copinage) et donc avant la signature de la feuille de présence ou bien ces pouvoirs doivent être obligatoirement distribué après l'élection du président de séance?? afin de préserver l'équité
dans l'attente de vos réponses
encore merci!
j'ai une nouvelle fois une question à poser!
comment doit se passer la distribution des pouvoirs lors d'une AG?
Les pouvoirs peuvent ils être distribué à l'arrivée des copropriétaires (par copinage) et donc avant la signature de la feuille de présence ou bien ces pouvoirs doivent être obligatoirement distribué après l'élection du président de séance?? afin de préserver l'équité
dans l'attente de vos réponses
encore merci!
2 réponses
Bonjour,
Les textes spécifient : "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
Ils n'ont pas prévus les pouvoirs en blanc, ce qui est logique quelque part, et donc ils (les textes) n'ont rien prévu... On fait au mieux, soit les pouvoirs sont donnés au président de séance (après émargements) qui distribue officiellement à qui veut bien, soit ils sont donnés au président du CS, qui fait ce qu'il veut.... Pas de solutions idéales, car il existe aussi des pouvoirs envoyés au syndic que le syndic ne donne pas, cela arrive....
Les textes spécifient : "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
Ils n'ont pas prévus les pouvoirs en blanc, ce qui est logique quelque part, et donc ils (les textes) n'ont rien prévu... On fait au mieux, soit les pouvoirs sont donnés au président de séance (après émargements) qui distribue officiellement à qui veut bien, soit ils sont donnés au président du CS, qui fait ce qu'il veut.... Pas de solutions idéales, car il existe aussi des pouvoirs envoyés au syndic que le syndic ne donne pas, cela arrive....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas d'obligation de distribuer après le début de séance si je comprend bien ?