Assemblée générale : prise de parole
holliwoodcitoyen
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 mai 2016 à 18:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 mai 2016 à 18:01
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 26/05/2016 à 18:01
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Bonjour,
Je ne vois pas où est le problème ! Le lot étant la propriété d'un couple, chacun peut donc s'exprimer à sa guise. Sachant que celui qui a signé la feuille de présence peut se faire assister par une personne de son choix....., son épouse ou inversement !
Seul bémol, le vote est autorisé uniquement à celui qui a signé la feuille de présence.
Cdlt.
Je ne vois pas où est le problème ! Le lot étant la propriété d'un couple, chacun peut donc s'exprimer à sa guise. Sachant que celui qui a signé la feuille de présence peut se faire assister par une personne de son choix....., son épouse ou inversement !
Seul bémol, le vote est autorisé uniquement à celui qui a signé la feuille de présence.
Cdlt.
rambouillet41
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26 mai 2016 à 08:17
26 mai 2016 à 08:17
Bonjour,
Tout dépende de ce que vous entendez par "exprimer" , est ce parler ou voter ?
En théorie :
PAR CONTRE : seul celui qui a émargé a le droit de vote et cela c'est IMPERATIF !!!
Tout dépende de ce que vous entendez par "exprimer" , est ce parler ou voter ?
En théorie :
- seul celui qui émarge pourrait être présent, mais c'est très rare que l'on refuse la présence du conjoint (je ne l'ai jamais vu)
- seul celui qui a émargé a le droit de "parler", mais c'est très rare et je n'ai jamais vu que l'AG refuse ce droit à la parole.
PAR CONTRE : seul celui qui a émargé a le droit de vote et cela c'est IMPERATIF !!!
andre78fr
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26 mai 2016 à 17:29
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D'où vient ce "droit" de parler ?
Toute personne qui a le droit de participer à une assemblée devrait avoir le droit de s'exprimer...
Toute personne qui a le droit de participer à une assemblée devrait avoir le droit de s'exprimer...
Bonjour,
Sont-ils tous deux copropriétaires d'un même Lot mais un seul propriétaire du couple émargerait la feuille de présence ?
Cordialement.
Sont-ils tous deux copropriétaires d'un même Lot mais un seul propriétaire du couple émargerait la feuille de présence ?
Cordialement.
Foyer
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26 mai 2016 à 15:56
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Bonjour ,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...