Assemblée générale : prise de parole

holliwoodcitoyen Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 00:46
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 26 mai 2016 à 18:01
Bonjour,
lors d'une AG de copropriété qui a le droit de s'exprimer dans un couple de propriétaires ?
uniquement celui des deux qui a signé la feuille de présence ?
ou les deux même si un seul a signé la feuille de présence ?
par avance merci.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
Modifié par Rochat1 le 26/05/2016 à 18:01
Bonjour,

Je ne vois pas où est le problème ! Le lot étant la propriété d'un couple, chacun peut donc s'exprimer à sa guise. Sachant que celui qui a signé la feuille de présence peut se faire assister par une personne de son choix....., son épouse ou inversement !

Seul bémol, le vote est autorisé uniquement à celui qui a signé la feuille de présence.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 9308 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
26 mai 2016 à 08:17
Bonjour,

Tout dépende de ce que vous entendez par "exprimer" , est ce parler ou voter ?

En théorie :
  • seul celui qui émarge pourrait être présent, mais c'est très rare que l'on refuse la présence du conjoint (je ne l'ai jamais vu)
  • seul celui qui a émargé a le droit de "parler", mais c'est très rare et je n'ai jamais vu que l'AG refuse ce droit à la parole.


PAR CONTRE : seul celui qui a émargé a le droit de vote et cela c'est IMPERATIF !!!
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
26 mai 2016 à 17:29
D'où vient ce "droit" de parler ?
Toute personne qui a le droit de participer à une assemblée devrait avoir le droit de s'exprimer...
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Bonjour,

Sont-ils tous deux copropriétaires d'un même Lot mais un seul propriétaire du couple émargerait la feuille de présence ?

Cordialement.
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Même si il y a plusieurs propriétaire d'un bien (par ex: héritage avec 10 héritiers), une seule personne signe, et une seule personne vote.
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désolé, mais le sujet concerne une possibilité à pendre ou non la parole, d'où cette interrogation ?

Cordialement.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
26 mai 2016 à 15:56
Bonjour ,

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