Assemblée générale : prise de parole
holliwoodcitoyen
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'une AG de copropriété qui a le droit de s'exprimer dans un couple de propriétaires ?
uniquement celui des deux qui a signé la feuille de présence ?
ou les deux même si un seul a signé la feuille de présence ?
par avance merci.
lors d'une AG de copropriété qui a le droit de s'exprimer dans un couple de propriétaires ?
uniquement celui des deux qui a signé la feuille de présence ?
ou les deux même si un seul a signé la feuille de présence ?
par avance merci.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas où est le problème ! Le lot étant la propriété d'un couple, chacun peut donc s'exprimer à sa guise. Sachant que celui qui a signé la feuille de présence peut se faire assister par une personne de son choix....., son épouse ou inversement !
Seul bémol, le vote est autorisé uniquement à celui qui a signé la feuille de présence.
Cdlt.
Je ne vois pas où est le problème ! Le lot étant la propriété d'un couple, chacun peut donc s'exprimer à sa guise. Sachant que celui qui a signé la feuille de présence peut se faire assister par une personne de son choix....., son épouse ou inversement !
Seul bémol, le vote est autorisé uniquement à celui qui a signé la feuille de présence.
Cdlt.
Bonjour,
Tout dépende de ce que vous entendez par "exprimer" , est ce parler ou voter ?
En théorie :
PAR CONTRE : seul celui qui a émargé a le droit de vote et cela c'est IMPERATIF !!!
Tout dépende de ce que vous entendez par "exprimer" , est ce parler ou voter ?
En théorie :
- seul celui qui émarge pourrait être présent, mais c'est très rare que l'on refuse la présence du conjoint (je ne l'ai jamais vu)
- seul celui qui a émargé a le droit de "parler", mais c'est très rare et je n'ai jamais vu que l'AG refuse ce droit à la parole.
PAR CONTRE : seul celui qui a émargé a le droit de vote et cela c'est IMPERATIF !!!
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