Modification travail d'un gardien concierge ?
dryate
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27 mai 2016 à 19:40
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 28 mai 2016 à 08:11
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 28 mai 2016 à 08:11
Bonjour,
je fais partie du bureau du conseil Syndical d'un ensemble de 5 immeubles ou 360 appartements; Une modification du travail du gardien est décidée au bureau, à savoir ce dernier s'occupait entre autre de l'entretien d'une partie des espaces verts et de la tonte du gazon ce qu'il ne veut plus faire, a la place de ses heures attribuées pour ce travail, il veut faire du ménage dans une partie des cages d'escalier. Nous sommes 3 du bureau du conseil syndical à nous opposer à cette modification. Je souhaite savoir si le responsable du syndic en accord avec quelques membres du bureau, peut donner son accord à cette modification, sans l'accord de l'Assemblée Générale qui a lieu en décembre ?
Vous remerciant par avance,
je vous prie de croire à mes salutations distinguées.
Mme J; LAURENT
je fais partie du bureau du conseil Syndical d'un ensemble de 5 immeubles ou 360 appartements; Une modification du travail du gardien est décidée au bureau, à savoir ce dernier s'occupait entre autre de l'entretien d'une partie des espaces verts et de la tonte du gazon ce qu'il ne veut plus faire, a la place de ses heures attribuées pour ce travail, il veut faire du ménage dans une partie des cages d'escalier. Nous sommes 3 du bureau du conseil syndical à nous opposer à cette modification. Je souhaite savoir si le responsable du syndic en accord avec quelques membres du bureau, peut donner son accord à cette modification, sans l'accord de l'Assemblée Générale qui a lieu en décembre ?
Vous remerciant par avance,
je vous prie de croire à mes salutations distinguées.
Mme J; LAURENT
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rambouillet41
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28 mai 2016 à 08:11
28 mai 2016 à 08:11
Bonjour,
C'est l'AG qui décide des caractéristiques de l'emploi et ensuite le syndic adapte les contrats de travail en conséquence.
"Article 31 du décret de 1967
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
C'est l'AG qui décide des caractéristiques de l'emploi et ensuite le syndic adapte les contrats de travail en conséquence.
"Article 31 du décret de 1967
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
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