Modification travail d'un gardien concierge ?
dryate
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27 mai 2016 à 19:40
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 28 mai 2016 à 08:11
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rambouillet41
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28 mai 2016 à 08:11
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Bonjour,
C'est l'AG qui décide des caractéristiques de l'emploi et ensuite le syndic adapte les contrats de travail en conséquence.
"Article 31 du décret de 1967
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
C'est l'AG qui décide des caractéristiques de l'emploi et ensuite le syndic adapte les contrats de travail en conséquence.
"Article 31 du décret de 1967
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."