agence locative convoquee en AG a la place du coproprietaire Résolu

Question

Bonjour, 


dans notre immeuble il y a des coproprietaires residents et d'autres qui louent leurs appartements par l'intermediaire de regies locatives.

notre AG va bientot avoir lieu et je viens de m'apercevoir (je suis pdte du cs) que les convocations AG pour ces coproprietaires  ont ete envoyées par le syndic  aux agences locatives.(qui j'imagine devront transmettre aux reels coproprietaires)....

je suis très étonnée de cette pratique et voudrais savoir si cest légal ? 

merci pour vos reponses,

Rochat1 · Answer

Bonjour,

les convocations AG pour ces coproprietaires ont ete envoyées par le syndic aux agences locatives

C'est totalement illégal ! Un syndic ne CONNAIT que les copropriétaires et absolument pas les agences. Les convocations DOIVENT être adressées aux copropriétaires sous pli recommandé avec AR. Cette pratique utilisée par votre gérant peut déboucher sur une annulation de la validité des décisions prises lors de cette A. Gle. 

Voyez avec votre syndic et "remontez" lui les bretelles !

Cdlt.

debutante66 · Answer

bonjour Rochat1, 

merci de votre reponse, 
euh........... oui je vais lui "remonter" les bretelles mais dois je lui demander d'envoyer a ses frais une nouvelle convoc aux copro ? meme sil le fait, du coup  le delai de 21 j ne sera pas respecté !!!! 

grrrrrrrrrr!

debutante66 · Answer

oui cest malheureusement un syndic dit "professionnel" , moi jaimerais bien le virer pour toutes ses erreurs  plutot intentionnelles d ailleurs, mais comme la plupart des gens (qui ne s occupent de rien dailleurs) ne jugent pas sur le professionnalisme mais sur la bonne tete de la personne,  on va etre dans une impasse vu quon n'a pas mis dautres contrats de syndics a lordre du jour.....je viens de lui envoyer un mail, mais dici quil soit ouvert ..... et quil fasse qqc ....cest la cata !.

Rochat1 · Answer

(je suis pdte du cs) 

Vous DEVEZ en parler lors de votre assemblée générale et faire un rappel à la loi concernant les convocations des copropriétaires. 

Voici quelques infos :

•De Pap.fr
 Comment convoquer l'assemblée générale de copropriété ?
La convocation à l'assemblée générale de copropriété doit être notifiée par écrit au dernier domicile des copropriétaires, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé ou émargement, ou également par télécopie avec récépissé.

Droit et Finances
Convocation de l'AG de copropriété
D'après l'article 7 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an, en principe sur convocation du syndic. 

C'est on ne peut plus clair !

Cdlt.

debutante66 · Answer

merci Rochat1, oui je sais tout ça depuis un an je me suis beaucoup documentée sur la gestion dune copro, 
le syndic a ouvert mon mail mais pas repondu.... 
je vais en effet en parler a l'assemblee generale , 
merci a vous  de ces echanges, 
bonne soiree

Rochat1 · Answer

Dans un cas comme le vôtre, et pour le motif évoqué, on ne correspond plus par mail, mais par courrier RAR. C'est beaucoup plus officiel.

Bonne soirée.

debutante66 · Answer

merci pour ce conseil  vous avez raison,

Agence locative convoquee en AG a la place du coproprietaire

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