Agence locative convoquee en AG a la place du coproprietaire [Résolu]

debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 13:22 - Dernière réponse : debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention
- 4 août 2018 à 07:13
Bonjour,


dans notre immeuble il y a des coproprietaires residents et d'autres qui louent leurs appartements par l'intermediaire de regies locatives.

notre AG va bientot avoir lieu et je viens de m'apercevoir (je suis pdte du cs) que les convocations AG pour ces coproprietaires ont ete envoyées par le syndic aux agences locatives.(qui j'imagine devront transmettre aux reels coproprietaires)....

je suis très étonnée de cette pratique et voudrais savoir si cest légal ?

merci pour vos reponses,
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11 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 13:31
0
Merci
Bonjour,

les convocations AG pour ces coproprietaires ont ete envoyées par le syndic aux agences locatives

C'est totalement illégal ! Un syndic ne CONNAIT que les copropriétaires et absolument pas les agences. Les convocations DOIVENT être adressées aux copropriétaires sous pli recommandé avec AR. Cette pratique utilisée par votre gérant peut déboucher sur une annulation de la validité des décisions prises lors de cette A. Gle.

Voyez avec votre syndic et "remontez" lui les bretelles !

Cdlt.
S'il y a un mandat de gestion signé, c'est bien l'agence qui représente le propriétaire.
la convocation et PV doivent donc bien être envoyés a l'agence en charge de la gestion locative.
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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 14:04
0
Merci
bonjour Rochat1,

merci de votre reponse,
euh........... oui je vais lui "remonter" les bretelles mais dois je lui demander d'envoyer a ses frais une nouvelle convoc aux copro ? meme sil le fait, du coup le delai de 21 j ne sera pas respecté !!!!

grrrrrrrrrr!
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 15:06
Il doit se débrouiller pour informer officiellement les copropriétaires lésés. Mais est-ce un syndic professionnel, ce dont je doute. C'est une raison pour ne pas le réélire ou même le virer durant son mandat, car on peut assimiler cette attitude à une faute GRAVE.

Cdlt.
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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 15:15
0
Merci
oui cest malheureusement un syndic dit "professionnel" , moi jaimerais bien le virer pour toutes ses erreurs plutot intentionnelles d ailleurs, mais comme la plupart des gens (qui ne s occupent de rien dailleurs) ne jugent pas sur le professionnalisme mais sur la bonne tete de la personne, on va etre dans une impasse vu quon n'a pas mis dautres contrats de syndics a lordre du jour.....je viens de lui envoyer un mail, mais dici quil soit ouvert ..... et quil fasse qqc ....cest la cata !.
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 15:31
0
Merci
(je suis pdte du cs)

Vous DEVEZ en parler lors de votre assemblée générale et faire un rappel à la loi concernant les convocations des copropriétaires.

Voici quelques infos :

•De Pap.fr
Comment convoquer l'assemblée générale de copropriété ?
La convocation à l'assemblée générale de copropriété doit être notifiée par écrit au dernier domicile des copropriétaires, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé ou émargement, ou également par télécopie avec récépissé.

Droit et Finances
Convocation de l'AG de copropriété
D'après l'article 7 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an, en principe sur convocation du syndic.

C'est on ne peut plus clair !

Cdlt.
debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 09:58
bonjour Rochat,

voila l'ag est passée, la gestionnaire est venue avec une autre salariée du syndic pour representer un coproprietaire bailleur , je lui ai dit que cetait interdit et m a repondu : non du moment que nous avons l appartement en gestion locative, cest a nous de representer le coproprietaire....et voila..........
comme je nai aucun moyen de voir les termes du contrat de gestion de location entre le syndic et ce coproprietaire, comment puis je savoir si le coproprietaire a vraiment écrit un document signifiant au syndic de le representer en ag ?
de toute manière si je lui demande de me faire voir le contrat de gestion locative, elle pourra très bien me faire attendre plusieurs jours, vite le faire signer au coproprietaire par effet retroactif et me l'envoyer après................;d où mille facons de contourner la loi !! d autant plus que le coproprietaire est ........ comment dire........... bon copain avec le syndic!!!

bonne journee
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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 17:33
0
Merci
merci Rochat1, oui je sais tout ça depuis un an je me suis beaucoup documentée sur la gestion dune copro,
le syndic a ouvert mon mail mais pas repondu....
je vais en effet en parler a l'assemblee generale ,
merci a vous de ces echanges,
bonne soiree
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 17:36
0
Merci
Dans un cas comme le vôtre, et pour le motif évoqué, on ne correspond plus par mail, mais par courrier RAR. C'est beaucoup plus officiel.

Bonne soirée.
debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 07:13
Bonjour
Le temps a passé. Les choses ont évoluées. Nous avons viré le syndic en AG 2017 , opté pour un syndicat cooperatif et jai été élue syndic non professionnel et tout se passe bien. L expert qui a contrôlé les comptes pour l AG 2018 a fait un compte rendu élogieux.. . Et tous les copropriétaires sont contents les charges diminuent tout en faisant un meilleur entretien de l immeuble qu avec un syndic pro !!

Cordialement
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debutante66 1273 Messages postés dimanche 22 mai 2005Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2016 à 20:08
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Merci
merci pour ce conseil vous avez raison,
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