Remboursement avance travaux après la vente [Résolu]
ludila333
Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription
13 décembre 2014
Dernière intervention
-
13 déc. 2014 à 14:23 - Dernière réponse : rambouillet413414
Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription
18 octobre 2018
Dernière intervention
- 2 août 2018 à 18:48
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement il y a un an. Lors de la vente, j'avais précisé aux acquéreurs qu'une réfection partielle de façade avait été votée en AG. J'avais déjà réglé tous les appels de fond. Les travaux n'étaient toujours pas réalisés lors de la vente.
Ce jour, je reçois un courrier du syndic qui me rembourse l'avance des frais suite à l'annulation des travaux.
Je voulais savoir si cette somme me revenait ou si ce sont les nouveaux acquéreurs qui doivent la recevoir?
En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bonne journée
Le principe est simple : un syndic ne court pas après des copropriétaires qui ont vendu et dont il n'a même aucune raison de connaître la nouvelle adresse...
Au moment de la vente, le syndic devait vous informer du montant de ces avances travaux, vous aviez alors le choix de vous arranger avec l'acheteur ou d'être remboursé (à ce moment, le syndic réclame la somme à l'acheteur...).
Aujourd'hui c'est les acheteurs qui devraient être remboursés et votre syndic est incompétent.
moi je trouve normal que cet ancien propriétaire reçoive le remboursement d'une avance qu'il a faite pour des travaux qui finalement n'ont pas eu lieu.
Bonjour . réponse art 1376 du code civil:
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a reçu.
celui = copropriété
de qui il l'a reçu= vendeur
vous avez raison
ludila333
Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription
13 décembre 2014
Dernière intervention -13 déc. 2014 à 17:30
0
Merci
Merci andre78fr,
Le syndic m'a envoyé le courrier à mon ancienne adresse, j'ai fait suivre mon courrier.
Je confirme l'incompétence de ce syndic!
Je les contacterai lundi pour voir ce qu'ils vont me dire!
Bonne soirée
relou5424
Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription
6 octobre 2018
Dernière intervention -13 déc. 2014 à 17:55
0
Merci
bonjour
le syndic ne connait que le propriétaire au moment de l'appel de fonds ou pour un remboursement .
C'est donc le propriétaire actuel qui doit toucher cet argent .
d'ailleurs le bien a été évalué pour la vente avec ces travaux ,les travaux n'ayant pas lieu la contrepartie c'est la somme versée pour ces travaux qui doit revenir au nouveau propriétaire.
bonjour, je réponds à ludila (ines ouvrez votre propre post, le sujet n'est pas le même on va s'embrouiller)
qu'une réfection partielle de façade avait été votée en AG. J'avais déjà réglé tous les appels de fond.
Attention 2 cas se présentent :
s'il a été voté des "avances" en prévision de faire des travaux et ceux là en particulier, alors ces "avances" sont remboursables au vendeur. Cela arrive après 1 an : mieux vaut tard que jamais...
s'il a été voté des "provisions" pour payer la façades, ces provisions ne sont pas remboursables.
Il faut donc vérifier les libellés des résolutions concernées
Et à mon avis, si le syndic vous envoie cette somme, c'est que ce sont des "avances", les syndics font rarement ce genre d'erreur auprès d'un vendeur parti depuis 1 an....
