Remboursement avance travaux après la vente [Résolu]

ludila33 3 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2014 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 14:23 - Dernière réponse : rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 2 août 2018 à 18:48
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement il y a un an. Lors de la vente, j'avais précisé aux acquéreurs qu'une réfection partielle de façade avait été votée en AG. J'avais déjà réglé tous les appels de fond. Les travaux n'étaient toujours pas réalisés lors de la vente.
Ce jour, je reçois un courrier du syndic qui me rembourse l'avance des frais suite à l'annulation des travaux.
Je voulais savoir si cette somme me revenait ou si ce sont les nouveaux acquéreurs qui doivent la recevoir?
En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bonne journée
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11 réponses

andre78fr 1646 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 14:28
0
Merci
Bonjour,

Le principe est simple : un syndic ne court pas après des copropriétaires qui ont vendu et dont il n'a même aucune raison de connaître la nouvelle adresse...

Au moment de la vente, le syndic devait vous informer du montant de ces avances travaux, vous aviez alors le choix de vous arranger avec l'acheteur ou d'être remboursé (à ce moment, le syndic réclame la somme à l'acheteur...).

Aujourd'hui c'est les acheteurs qui devraient être remboursés et votre syndic est incompétent.
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djivi34 1499 Messages postés lundi 25 août 2014Date d'inscription 1 avril 2015 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 15:13
0
Merci
Bonjour,

moi je trouve normal que cet ancien propriétaire reçoive le remboursement d'une avance qu'il a faite pour des travaux qui finalement n'ont pas eu lieu.


Cdlt.
Bonjour . réponse art 1376 du code civil:
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a reçu.
celui = copropriété
de qui il l'a reçu= vendeur
vous avez raison
djivi34 1499 Messages postés lundi 25 août 2014Date d'inscription 1 avril 2015 Dernière intervention > Gasc - 13 déc. 2014 à 16:10
merci :-))
andre78fr 1646 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 16:39
LOL
ludila33 3 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2014 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 17:32
Je vous tiendrai informé de la suite des évènements...je contacterai le syndic lundi.
Bonne soirée
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ludila33 3 Messages postés samedi 13 décembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2014 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 17:30
0
Merci
Merci andre78fr,
Le syndic m'a envoyé le courrier à mon ancienne adresse, j'ai fait suivre mon courrier.
Je confirme l'incompétence de ce syndic!
Je les contacterai lundi pour voir ce qu'ils vont me dire!
Bonne soirée
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relou 5376 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2014 à 17:55
0
Merci
bonjour
le syndic ne connait que le propriétaire au moment de l'appel de fonds ou pour un remboursement .
C'est donc le propriétaire actuel qui doit toucher cet argent .

d'ailleurs le bien a été évalué pour la vente avec ces travaux ,les travaux n'ayant pas lieu la contrepartie c'est la somme versée pour ces travaux qui doit revenir au nouveau propriétaire.
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rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 2 août 2018 à 18:20
0
Merci
bonjour, je réponds à ludila (ines ouvrez votre propre post, le sujet n'est pas le même on va s'embrouiller)

 qu'une réfection partielle de façade avait été votée en AG. J'avais déjà réglé tous les appels de fond.


Attention 2 cas se présentent :
  • s'il a été voté des "avances" en prévision de faire des travaux et ceux là en particulier, alors ces "avances" sont remboursables au vendeur. Cela arrive après 1 an : mieux vaut tard que jamais...
  • s'il a été voté des "provisions" pour payer la façades, ces provisions ne sont pas remboursables.

Il faut donc vérifier les libellés des résolutions concernées

Et à mon avis, si le syndic vous envoie cette somme, c'est que ce sont des "avances", les syndics font rarement ce genre d'erreur auprès d'un vendeur parti depuis 1 an....
anemonedemer 7168 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 2 août 2018 à 18:24
euh sauf vot' respect ... ludila a posté en 2014 ...
rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 2 août 2018 à 18:48
euh, j'avais pas fait gaffe ... je me retire en mon chateau.....
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