Remboursement avance travaux après la vente [Résolu]
ludila33
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5 réponses
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Bonjour,
Le principe est simple : un syndic ne court pas après des copropriétaires qui ont vendu et dont il n'a même aucune raison de connaître la nouvelle adresse...
Au moment de la vente, le syndic devait vous informer du montant de ces avances travaux, vous aviez alors le choix de vous arranger avec l'acheteur ou d'être remboursé (à ce moment, le syndic réclame la somme à l'acheteur...).
Aujourd'hui c'est les acheteurs qui devraient être remboursés et votre syndic est incompétent.
Le principe est simple : un syndic ne court pas après des copropriétaires qui ont vendu et dont il n'a même aucune raison de connaître la nouvelle adresse...
Au moment de la vente, le syndic devait vous informer du montant de ces avances travaux, vous aviez alors le choix de vous arranger avec l'acheteur ou d'être remboursé (à ce moment, le syndic réclame la somme à l'acheteur...).
Aujourd'hui c'est les acheteurs qui devraient être remboursés et votre syndic est incompétent.
Bonjour . réponse art 1376 du code civil:
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a reçu.
celui = copropriété
de qui il l'a reçu= vendeur
vous avez raison
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a reçu.
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vous avez raison
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- 13 décembre 2014
Merci andre78fr,
Le syndic m'a envoyé le courrier à mon ancienne adresse, j'ai fait suivre mon courrier.
Je confirme l'incompétence de ce syndic!
Je les contacterai lundi pour voir ce qu'ils vont me dire!
Bonne soirée
Le syndic m'a envoyé le courrier à mon ancienne adresse, j'ai fait suivre mon courrier.
Je confirme l'incompétence de ce syndic!
Je les contacterai lundi pour voir ce qu'ils vont me dire!
Bonne soirée
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- samedi 22 décembre 2012
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- 20 novembre 2018
bonjour
le syndic ne connait que le propriétaire au moment de l'appel de fonds ou pour un remboursement .
C'est donc le propriétaire actuel qui doit toucher cet argent .
d'ailleurs le bien a été évalué pour la vente avec ces travaux ,les travaux n'ayant pas lieu la contrepartie c'est la somme versée pour ces travaux qui doit revenir au nouveau propriétaire.
le syndic ne connait que le propriétaire au moment de l'appel de fonds ou pour un remboursement .
C'est donc le propriétaire actuel qui doit toucher cet argent .
d'ailleurs le bien a été évalué pour la vente avec ces travaux ,les travaux n'ayant pas lieu la contrepartie c'est la somme versée pour ces travaux qui doit revenir au nouveau propriétaire.
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- mercredi 27 janvier 2016
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- 18 mars 2019
bonjour, je réponds à ludila (ines ouvrez votre propre post, le sujet n'est pas le même on va s'embrouiller)
Attention 2 cas se présentent :
Il faut donc vérifier les libellés des résolutions concernées
Et à mon avis, si le syndic vous envoie cette somme, c'est que ce sont des "avances", les syndics font rarement ce genre d'erreur auprès d'un vendeur parti depuis 1 an....
qu'une réfection partielle de façade avait été votée en AG. J'avais déjà réglé tous les appels de fond.
Attention 2 cas se présentent :
- s'il a été voté des "avances" en prévision de faire des travaux et ceux là en particulier, alors ces "avances" sont remboursables au vendeur. Cela arrive après 1 an : mieux vaut tard que jamais...
- s'il a été voté des "provisions" pour payer la façades, ces provisions ne sont pas remboursables.
Il faut donc vérifier les libellés des résolutions concernées
Et à mon avis, si le syndic vous envoie cette somme, c'est que ce sont des "avances", les syndics font rarement ce genre d'erreur auprès d'un vendeur parti depuis 1 an....
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- mardi 21 février 2017
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- 18 mars 2019
euh sauf vot' respect ... ludila a posté en 2014 ...
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- mercredi 27 janvier 2016
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- 18 mars 2019
euh, j'avais pas fait gaffe ... je me retire en mon chateau.....
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