Clé de répartition de frais de chauffage

Jacques - 5 août 2018 à 12:56
 Utilisateur anonyme - 5 août 2018 à 13:12
Bonjour,
La copropriété comprend 35 lots et a été construite dans les années 60. Les façades et toitures ne sont pas isolées ce qui défavorise grandement les lots associés. Le règlement de copropriété date de la même époque et ne comprend pas de règle spécifique pour les frais de chauffage (collectif par alimentation horizontale lot/lot).
Suite à notre achat et aux travaux futurs pour l'individualisation il a été acté qu'il n'est pas possible de continuer la répartition (même des 30% restants dans le futur) sans une règle équitable et juste pour tous.

Comment se calcule une clé de répartition ? Peut on corriger l'exposition défavorable des lots (isolation, exposition géographique) ? Les informations que j'ai pu trouver parle de calculs à base des volumes/surfaces et des radiateurs installés. Problème, à la construction les radiateurs ont été mal placés (derrière les portes) et les lots défavorisés thermiquement suréquipés pour compenser les déperditions.

Merci pour vos retours
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 août 2018 à 13:12
Bonjour,
Un début de réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
Vous ne dites pas le type de chauffage collectif.

Et à terme il faut vous poser plusieurs questions :
- ravalement avec isolation de l'immeuble ?
- suppression du collectif et chauffage individuel ?
Des études intéressantes et utiles à faire par le conseil syndical (avec le syndic) en s’aidant de bureaux d'études : la décision de l'étude doit être votée en AG.
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