Perte de la "vue" appartement

Question

Bonjour, 
Les appartements de notre immeuble ont été acquis avec une vue mer pour certains et une vue montagne pour les autres. Nous faisons partie d'une grosse résidence. Nous avons pour une bonne majorité de l'immeuble perdu la vue ( que nous avions payé lors de l'acquisition de nos biens).
Les arbres qui gênent cette vue ne sont pas élagués. Nous n'arrivons pas à obtenir gain de cause auprès de la commission des espaces verts. N'y a t il aucun texte qui regisse ce problème? Comment pouvons nous agir! 
Merci par avance pour votre réponse
Elisa

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour.

Contrairement à ce que dit JiGéGé, et pour habiter sur la côte, la vue-mer se paie, et peut faire augmenter le prix de l'immobilier de 20% à 100% et plus suivant la proximité de la mer....

Et il est certain qu'en cas de revente d'appartements, cette vue ayant disparu, s'en suivrait une décote, et donc un préjudice financier.
Les copropriétaires pourraient se regrouper afin d'entreprendre une action judiciaire collective à l'encontre du responsable de ce "trouble".

Mais elimoune ne nous donne aucun renseignement sur ces plantations : lors de la construction de l'immeuble ces arbres étaient-ils déjà plantés, ces arbres sont-ils plantés sur une zone littorale protégée.... 

Cdt

JiGéGé · Answer

? Vous avez <> la vue lors de l'achat? Extrêmement surprenant comme transaction. Et -juste par curiosité- cette <> a été facturée à quel prix pour chacun dans le détail du décompte des frais d'acquisition? Sinon, ces arbres sont à combien de distance de la limite de propriété? Cela permettra de déterminer quelles exigences vous pourrez juridiquement formuler auprès du propriétaire de ces arbres.

JiGéGé · Answer

<>: certes, mais collective ou pas, encore faut-il au civil arriver à prouver un trouble anormal de voisinage, ce qui de nos jours est loin d'être gagné. Et sûrement pas avant la fin du mois....

JiGéGé · Answer

<>: certes, certes... C'est cela.... Bien sûr, évidemment... Puisque vous avez déjà plaidé à décharge, déposé vos conclusions et jugé cette (non-) affaire, il sera donc bien évidemment facile et rapide de transposer cette procédure dans le monde réel afin de prouver ce préjudice et d'obtenir réparation, n'est ce pas? Alors pourquoi s'en priver, que ces copropriétaires ne tardent surtout pas alors.... Dites leur juste comment faire. Avec si peu d'éléments.... Et ce sans compromettre les droits des propriétaires des arbres, n'est ce pas? Car eux aussi en ont... Car éventuellement la suppression de ces arbres serait pour eux un autre "préjudice financier latent". Sinon, un lien vers au moins une des jurisprudences similaires serait d'un grand secours pour notre cher Elimoune. Merci par avance.

JiGéGé · Answer

<>: il n'est pas question de "donner des pistes" mais de tenter d'évaluer la justesse en Droit de la position du demandeur ou non. Or là, il n'est pas sûr d'obtenir satisfaction si jamais le cas devait en arriver jusqu'à un tribunal civil où seront bien pesés les arguments des deux parties.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
 Nous n'arrivons pas à obtenir gain de cause auprès de la commission des espaces verts. N'y a t il aucun texte qui regisse ce problème? Comment pouvons nous agir! 
La réponse à votre question initiale est simple : vous notifiez au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : élagage des arbres (vous mettez une résolution .... vous pouvez aussi circonscrire la question à quelques arbres que vous citez) Si vous pouvez proposer un devis c'est encore mieux. 
Ensuite l'AG décide. Dans ce cas 2 possibilités :

 l'AG est d'accord, alors il vous faudra suivre que cette résolution s'exécute
 l'AG n'est pas d'accord, alors seulement vous pouvez saisir un juge pour "abus de majorité"

Toute action judiciaire avant ce passage par une AG est inutile....

JiGéGé · Answer

Il n'est pas précisé que ces arbres sont DANS la copro.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je pense qu'il s'agirait plutôt d'un problème concernant la commune(élagage)dès lors que l'on parle de la "commission des espaces verts".Npn?
Au passage , je signale qu"il n'existe aucun droit de vue.A ne pas confondre   avec ensoleillement ou luminosité.

elisabeth_s90 · Answer

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Effectivement la notion de vue n'est pas actée, mais je peux vous assurer que partout où vous irez sur la côte d'azur, la notion de ''vue'' a un cout ! J'ai encore la plaquette publicitaire de vente de nos appartements, et la différence de prix entre des appartements ayant vue mer ou vue montagne est conséquente 
Notre résidence de 1984 est un regroupement de 26 immeubles entourés d'espaces verts qui appartiennent à la copropriété. Il n'y avait que peu de plantation à l'époque. Quelques pins d'Alep protégés. Nous avons un Syndic. Il y a une AG pour Chaque immeuble et une AG pour l'entité complète. Il y a une commission Espaces Verts.
 La gestion des espaces verts a été mal conduite. Plantation d'essences hautes : mimosas et autres. Les copropriétaires se plaignent de perdre d'années en années leur vue, et se voit enfermer (surtout les rez de chaussée) derrière des mimosas, chênes, lauriers … de 3m de hauteur
Dans notre résidence, il y a une lutte des pouvoirs entre les propriétaires ''à l'année'' et ceux qui ne viennent que trois ou quatre fois l'an…
Je voulais simplement savoir si une législation existait à ce sujet. Pour ma part, je suis au deuxième étage, et ma vue mer en souffre peu. Je suis présidente de l'immeuble depuis trois ans, et j'essaie de trouver des pistes pour nous aider. Je vous remercie pour vos réponses

JiGéGé · Answer

Si ces plantations diverses sont bien à l'intérieur
de la copro, donc un sujet interner sans mise en cause de
la commune ou des voisins, la réponse a été donnée
déjà

ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7888762-perte-de-la-vue-appartement#10

Perte de la "vue" appartement

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