Compteurs eau+ vanne de coupure cave inaccessible
twinytee
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 31 juil. 2018 à 11:37
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9 réponses
Utilisateur anonyme
30 juil. 2018 à 01:02
30 juil. 2018 à 01:02
Bonjour,
La réponse est dans la question :
sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis)
Il a donc modifié les parties communes, s'est éventuellement approprié des parties communes et en a modifié la jouissance (en bloquant l'accès aux vannes tout ceci sans AUTORISATION DE L'AG (pas du syndic)
Donc la suite c'est mise en demeure de remettre en état sous 8 jours (lettre RAR du syndic envers ce copropriétaire) et ensuite une assignation au tribunal d'instances.
Le syndic est en droit d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété et atteinte au droit des autres copropriétaires.
La réponse est dans la question :
sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis)
Il a donc modifié les parties communes, s'est éventuellement approprié des parties communes et en a modifié la jouissance (en bloquant l'accès aux vannes tout ceci sans AUTORISATION DE L'AG (pas du syndic)
Donc la suite c'est mise en demeure de remettre en état sous 8 jours (lettre RAR du syndic envers ce copropriétaire) et ensuite une assignation au tribunal d'instances.
Le syndic est en droit d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété et atteinte au droit des autres copropriétaires.