Compteurs eau+ vanne de coupure cave inaccessible
twinytee
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je cherche des éléments de réponse à un souci qui peut concerner beaucoup de propriétaires.
Nous avons acheté un appartement dans une petite copro gérée par un syndic bénévole.
Les compteurs et sous compteurs d'eau ainsi que les vanns de coupure d'eau par logement sont situées à la cave et, lors de notre achat en 2016, tout était ouvert et accessible (espace non muré)
Un copropriétaire a acheté en 2017 le logement du dessous et sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis) pour fermer sa "partie cave", condamnant ainsi l'accès aux compteurs et aux vannes de coupures d'eau.
Sachant que nous ne pouvons couper l'eau des logements que par les vannes dans sa cave et qu'il ne veut pas donner de double de clés ni faire un double à mettre dans une boitier incendie à causes de ses effets personnels entreposés dans sa cave, quel est notre recours ?
Si une fuite de n'importe quel robinets de notre logement survient, nous ne pouvons rien couper de chez nous et sommes obligés de demander le voisin qui n'est pas souvent là.
Il nous a répondu qu'il fallait faire déplacer nos compteurs individuels et principal hors de sa cave aux frais de tous.
Y a t il un courrier type pour lui sortir une loi et se dédouaner de tout payement si nous devons faire intervenir d'urgence un pompier pour casser sa porte en son absence?
Que dit l'assurance privative et celle du syndic dans un cas comme celui-ci?
Il va de soi que payer pour des travaux ou une intervention d'urgence suite à une condamnation d'une partie communes pour une cave privative sans prévenir serait injuste.
Merci d'avance
Je cherche des éléments de réponse à un souci qui peut concerner beaucoup de propriétaires.
Nous avons acheté un appartement dans une petite copro gérée par un syndic bénévole.
Les compteurs et sous compteurs d'eau ainsi que les vanns de coupure d'eau par logement sont situées à la cave et, lors de notre achat en 2016, tout était ouvert et accessible (espace non muré)
Un copropriétaire a acheté en 2017 le logement du dessous et sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis) pour fermer sa "partie cave", condamnant ainsi l'accès aux compteurs et aux vannes de coupures d'eau.
Sachant que nous ne pouvons couper l'eau des logements que par les vannes dans sa cave et qu'il ne veut pas donner de double de clés ni faire un double à mettre dans une boitier incendie à causes de ses effets personnels entreposés dans sa cave, quel est notre recours ?
Si une fuite de n'importe quel robinets de notre logement survient, nous ne pouvons rien couper de chez nous et sommes obligés de demander le voisin qui n'est pas souvent là.
Il nous a répondu qu'il fallait faire déplacer nos compteurs individuels et principal hors de sa cave aux frais de tous.
Y a t il un courrier type pour lui sortir une loi et se dédouaner de tout payement si nous devons faire intervenir d'urgence un pompier pour casser sa porte en son absence?
Que dit l'assurance privative et celle du syndic dans un cas comme celui-ci?
Il va de soi que payer pour des travaux ou une intervention d'urgence suite à une condamnation d'une partie communes pour une cave privative sans prévenir serait injuste.
Merci d'avance
A voir également:
- Vanne coupure eau appartement
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Vanne d'eau fermée et compteur tourne - Forum Consommation
- T3 appartement définition - Guide
- Comment savoir si fuite d'eau avant ou après compteur - Forum Consommation
- Plus d'eau chaude appartement collectif ✓ - Forum Habitation
9 réponses
Bonjour,
La réponse est dans la question :
sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis)
Il a donc modifié les parties communes, s'est éventuellement approprié des parties communes et en a modifié la jouissance (en bloquant l'accès aux vannes tout ceci sans AUTORISATION DE L'AG (pas du syndic)
Donc la suite c'est mise en demeure de remettre en état sous 8 jours (lettre RAR du syndic envers ce copropriétaire) et ensuite une assignation au tribunal d'instances.
Le syndic est en droit d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété et atteinte au droit des autres copropriétaires.
La réponse est dans la question :
sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis)
Il a donc modifié les parties communes, s'est éventuellement approprié des parties communes et en a modifié la jouissance (en bloquant l'accès aux vannes tout ceci sans AUTORISATION DE L'AG (pas du syndic)
Donc la suite c'est mise en demeure de remettre en état sous 8 jours (lettre RAR du syndic envers ce copropriétaire) et ensuite une assignation au tribunal d'instances.
Le syndic est en droit d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété et atteinte au droit des autres copropriétaires.
!!!!
Bien sûr qu'il y a une vanne d'arrêt en amont
sur domaine public. Mais ces vannes ne sont accessibles qu'aux
agents publics chargés de la distribution de l'eau et il est interdit
à des particuliers de les manoeuvrer.
Les particuliers n'ont pas à intervenir sur les parties de conduite situées
avant leur compteur.
Mais en cas de souci sur LEUR installation (fuite ou nécessité de changer
un appareil branché sur le réseau) ou lors d'une longue absence ils doivent
pouvoir couper l'eau de LEUR circuit à une vanne principale située juste après
le compteur, ce qu'ils ne sont pas en capacité à faire désormais.
C'est très grave, en effet.
La solution du télérelevé n'est possible que si les compteurs sont des modèles
prévus pour, impossible pour des compteurs classiques. Ils sont assez rares pour
le moment et si tel était le cas, ce serait déjà en cours.
Les relevés faits par un tiers ne sont pas recevables, celui-ci n'étant pas assermenté.
En outre, chacun doit pouvoir aller lire SON compteur aussi souvent qu'il en a envie
afin de diagnostiquer une éventuelle fuite sur SON réseau!
Donc oui, il faut très vite, d'une façon ou d'une autre, revenir à la situation antérieure
où chacun était entièrement maître de son réseau jusqu'au compteur.
En conséquence, il faut oeuvrer dans le sens à obliger ce malotru à remettre les choses
en leur état initial ou du moins de faire en sorte que ces compteurs, propriété du
distributeur, et les vannes d'arrêt, propriétés de chaque occupant, soient à nouveau
pleinement et librement accessibles en permanence.
Le tout à ses frais bien sûr.
D'autant que de toute évidence ses travaux de bunkérisation du sous-sol sont
illégaux à la base.
Prévenir en effet le distributeur d'eau que SES compteurs sont désormais sous clé: il
va très certainement beaucoup rire.
Voir peut-être aussi avec l'ADIL.
Bien sûr qu'il y a une vanne d'arrêt en amont
sur domaine public. Mais ces vannes ne sont accessibles qu'aux
agents publics chargés de la distribution de l'eau et il est interdit
à des particuliers de les manoeuvrer.
Les particuliers n'ont pas à intervenir sur les parties de conduite situées
avant leur compteur.
Mais en cas de souci sur LEUR installation (fuite ou nécessité de changer
un appareil branché sur le réseau) ou lors d'une longue absence ils doivent
pouvoir couper l'eau de LEUR circuit à une vanne principale située juste après
le compteur, ce qu'ils ne sont pas en capacité à faire désormais.
C'est très grave, en effet.
La solution du télérelevé n'est possible que si les compteurs sont des modèles
prévus pour, impossible pour des compteurs classiques. Ils sont assez rares pour
le moment et si tel était le cas, ce serait déjà en cours.
Les relevés faits par un tiers ne sont pas recevables, celui-ci n'étant pas assermenté.
En outre, chacun doit pouvoir aller lire SON compteur aussi souvent qu'il en a envie
afin de diagnostiquer une éventuelle fuite sur SON réseau!
Donc oui, il faut très vite, d'une façon ou d'une autre, revenir à la situation antérieure
où chacun était entièrement maître de son réseau jusqu'au compteur.
En conséquence, il faut oeuvrer dans le sens à obliger ce malotru à remettre les choses
en leur état initial ou du moins de faire en sorte que ces compteurs, propriété du
distributeur, et les vannes d'arrêt, propriétés de chaque occupant, soient à nouveau
pleinement et librement accessibles en permanence.
Le tout à ses frais bien sûr.
D'autant que de toute évidence ses travaux de bunkérisation du sous-sol sont
illégaux à la base.
Prévenir en effet le distributeur d'eau que SES compteurs sont désormais sous clé: il
va très certainement beaucoup rire.
Voir peut-être aussi avec l'ADIL.
Bonjour,
Si votre inquiétude concerne les relevés d'eau ... il y a une solution toute simple : le télérelevé !
Est-ce le compteur général de l'immeuble ou bien des compteurs divisionnaires individuels ou bien des compteurs individuels (= chacun a un contrat avec la compagnie) ?
Pour la coupure d'eau, il y a forcément une vanne d'arrêt en amont, dans la voie publique, au pire en cas de problème vous devrez couper l'eau à tout le quartier ... Il va se faire des copains !
Non le problème majeur c'est l'appropriation des parties communes et la privation de jouissance des autres copropriétaires.
Si le syndic ne fait rien vous pouvez assigner à titre individuel car vous êtes lésé en tant que copropriétaire.
(mais vous supportez les frais en attendant la décision du juge).
Si votre inquiétude concerne les relevés d'eau ... il y a une solution toute simple : le télérelevé !
Est-ce le compteur général de l'immeuble ou bien des compteurs divisionnaires individuels ou bien des compteurs individuels (= chacun a un contrat avec la compagnie) ?
Pour la coupure d'eau, il y a forcément une vanne d'arrêt en amont, dans la voie publique, au pire en cas de problème vous devrez couper l'eau à tout le quartier ... Il va se faire des copains !
Non le problème majeur c'est l'appropriation des parties communes et la privation de jouissance des autres copropriétaires.
Si le syndic ne fait rien vous pouvez assigner à titre individuel car vous êtes lésé en tant que copropriétaire.
(mais vous supportez les frais en attendant la décision du juge).
Le recours via le distributeur d'eau est une bonne idée à condition que les compteurs soient bien ses compteurs. Ce qui n'est pas le cas s'il s'agit de compteurs divisionnaires.
Il est également possible que le compteur général (du distributeur d'eau) soit au même endroit que les compteurs divisionnaires (des copropriétaires).
Le distributeur sans index facturera sur index estimé, il peut le faire un bon moment (2 ans je crois) et ensuite se retourner le/les titulaire du contrat qui ne donne pas accès au compteur.
Vous pouvez avoir envie (ou besoin) d'une solution plus rapide !
Je recommande une mise en demeure de la part du syndic ou bien des copropriétaires lésés à titre individuel et une saisie du tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
c'est possible sans avocat, mais il est quand même conseillé de se faire assister.
Il est également possible que le compteur général (du distributeur d'eau) soit au même endroit que les compteurs divisionnaires (des copropriétaires).
Le distributeur sans index facturera sur index estimé, il peut le faire un bon moment (2 ans je crois) et ensuite se retourner le/les titulaire du contrat qui ne donne pas accès au compteur.
Vous pouvez avoir envie (ou besoin) d'une solution plus rapide !
Je recommande une mise en demeure de la part du syndic ou bien des copropriétaires lésés à titre individuel et une saisie du tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
c'est possible sans avocat, mais il est quand même conseillé de se faire assister.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
inutile de vous dire qu'en tant que plombier, je fulmine !!!
ok avec # 1 et même les autres #
les cadenas ça se coupe, et on découvre des choses bizarres dans les caves (jamais eu de plainte)
un voleur appelle pas la police :o) moi oui
inutile de vous dire qu'en tant que plombier, je fulmine !!!
ok avec # 1 et même les autres #
les cadenas ça se coupe, et on découvre des choses bizarres dans les caves (jamais eu de plainte)
un voleur appelle pas la police :o) moi oui
Merci pour vos réponses/conseils
je publierai la réponse de mon voisin suite au dernier mail du syndic (on a le droit de rire ... ou pas...) - je vais ensuite attendre la réponse de l'adil histoire d'avoir un écrit à leur balancer par courrier avant de monter dans les tours mais bon, comme quoi, syndic bénévole dans mini copro pensant que ça sera de la bonne entente entre voisin, simple et tout gérer à l'amiable, quelle belle utopie ...
je publierai la réponse de mon voisin suite au dernier mail du syndic (on a le droit de rire ... ou pas...) - je vais ensuite attendre la réponse de l'adil histoire d'avoir un écrit à leur balancer par courrier avant de monter dans les tours mais bon, comme quoi, syndic bénévole dans mini copro pensant que ça sera de la bonne entente entre voisin, simple et tout gérer à l'amiable, quelle belle utopie ...
Vous n'aurez aucune réponse. Un mail n'a strictement aucune valeur et en effet votre syndic est un rigolo.
Il doit envoyer en courrier postal RAR une mise en demeure de remise en état initial sous 1 mois à réception.
Laquelle ne donnera rien, mais servira de point de départ à une action au tribunal d'instances.
Il doit envoyer en courrier postal RAR une mise en demeure de remise en état initial sous 1 mois à réception.
Laquelle ne donnera rien, mais servira de point de départ à une action au tribunal d'instances.
Hélas le syndic n'y connaît rien, ledit copropriétaire a muré la cave par rapport un un pseudo plan fourni lors de la signature de son achat, Et j'ignore si cette partie commune y apparaissait... cela dit, Il a fait murer par la société qui à rénové et vendu l'appartement, le type a muré sans se poser de question, Et le syndic a demandé des clés mais pas exigeant, Comme dit, la personne qui gère n'y connaît rien et se laisse mener en bateau, le problème d'accès à la coupure reste majeure même si le voisin s'est engagé à donner les relevés compteurs, tout reste cavalier ...
Bonjour
Il nous a répondu qu'il fallait faire déplacer nos compteurs ( ce sont des carabistouilles !)
Les compteurs appartiennent a la compagnie des eaux qui gère la distribution dans votre commune
-
Etant donné que le copropriétaire s'est " accaparé "" les compteurs d'eau pour les inclure dans sa partie " privative
Peut éventuellement vous coupez l'eau & vous donnez des relevés bidons et autres surprises
-
Hélas le syndic n'y connaît rien
Essayez de prendre contact & conseils auprès de :
Votre assistance juridique (avant que il y ai un pépin )
Compagnie des eaux qui gère la distribution dans votre commune concernant ces "compteurs d'eau et
savoir si ils disposent d'un règlement & article concernant l'emplacement & accès des compteurs d'eau .
Les informé que les compteurs d'eaux ne sont pas accessibles autant pour vous que pour leurs agents en cas de pépins ça va être compliqué
Faire appel a un conciliateur & médiateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
Il nous a répondu qu'il fallait faire déplacer nos compteurs ( ce sont des carabistouilles !)
Les compteurs appartiennent a la compagnie des eaux qui gère la distribution dans votre commune
-
Etant donné que le copropriétaire s'est " accaparé "" les compteurs d'eau pour les inclure dans sa partie " privative
Peut éventuellement vous coupez l'eau & vous donnez des relevés bidons et autres surprises
-
Hélas le syndic n'y connaît rien
Essayez de prendre contact & conseils auprès de :
Votre assistance juridique (avant que il y ai un pépin )
Compagnie des eaux qui gère la distribution dans votre commune concernant ces "compteurs d'eau et
savoir si ils disposent d'un règlement & article concernant l'emplacement & accès des compteurs d'eau .
Les informé que les compteurs d'eaux ne sont pas accessibles autant pour vous que pour leurs agents en cas de pépins ça va être compliqué
Faire appel a un conciliateur & médiateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
La législation juridique et financière évolue en permanence...