Compteurs eau+ vanne de coupure cave inaccessible

twinytee Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 30 juil. 2018 à 00:55
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 31 juil. 2018 à 11:37
Bonjour,

Je cherche des éléments de réponse à un souci qui peut concerner beaucoup de propriétaires.

Nous avons acheté un appartement dans une petite copro gérée par un syndic bénévole.

Les compteurs et sous compteurs d'eau ainsi que les vanns de coupure d'eau par logement sont situées à la cave et, lors de notre achat en 2016, tout était ouvert et accessible (espace non muré)

Un copropriétaire a acheté en 2017 le logement du dessous et sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis) pour fermer sa "partie cave", condamnant ainsi l'accès aux compteurs et aux vannes de coupures d'eau.

Sachant que nous ne pouvons couper l'eau des logements que par les vannes dans sa cave et qu'il ne veut pas donner de double de clés ni faire un double à mettre dans une boitier incendie à causes de ses effets personnels entreposés dans sa cave, quel est notre recours ?

Si une fuite de n'importe quel robinets de notre logement survient, nous ne pouvons rien couper de chez nous et sommes obligés de demander le voisin qui n'est pas souvent là.

Il nous a répondu qu'il fallait faire déplacer nos compteurs individuels et principal hors de sa cave aux frais de tous.

Y a t il un courrier type pour lui sortir une loi et se dédouaner de tout payement si nous devons faire intervenir d'urgence un pompier pour casser sa porte en son absence?

Que dit l'assurance privative et celle du syndic dans un cas comme celui-ci?

Il va de soi que payer pour des travaux ou une intervention d'urgence suite à une condamnation d'une partie communes pour une cave privative sans prévenir serait injuste.

Merci d'avance

9 réponses

Utilisateur anonyme
30 juil. 2018 à 01:02
Bonjour,
La réponse est dans la question :
sans prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, a fait murer une partie de la cave (sans plan précis)
Il a donc modifié les parties communes, s'est éventuellement approprié des parties communes et en a modifié la jouissance (en bloquant l'accès aux vannes tout ceci sans AUTORISATION DE L'AG (pas du syndic)
Donc la suite c'est mise en demeure de remettre en état sous 8 jours (lettre RAR du syndic envers ce copropriétaire) et ensuite une assignation au tribunal d'instances.
Le syndic est en droit d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété et atteinte au droit des autres copropriétaires.
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