Frais Etat daté notarié payé 2 fois. [Résolu]

kaos31000 31 Messages postés lundi 20 septembre 2010Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 11:57 - Dernière réponse : kaos31000 31 Messages postés lundi 20 septembre 2010Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention
- 6 août 2018 à 16:06
Bonjour,
En octobre 2016 j'ai vendu mon appartement, la procédure normale s'enclenche:
- L'acheteur trouvé
- le sous seing privé signé
- les 10 jours de rétractation passés
- le syndic m'envoie un appel de provision et me fait payer en supplément des frais d'état datés notariés. Il me prélève donc 444 € (Frais) + 117€ (de fonds)

Puis en novembre, une AG se prépare et le syndic n'est pas renouvelé. Le notaire continue la procédure et, à ma grande surprise, à une semaine de la vente, le notaire me fait parvenir le décompte du nouveau syndic. Il m'est demandé de payer 257,14 € de Frais de Mutation supplémentaires.

Ma question:
A quel syndic dois je payer les frais:
- le premier : 444 € (sachant qu'il me les a déjà pris)
- le deuxième : 257,14 €
- les 2 doivent se mettre en relation
- je dois payer les 2

Merci pour votre aide
Bien à vous
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5 réponses

rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 13:54
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Merci
Bonjour,

Sont ce 2 états datés ou un pré-état daté et un état daté ?...

En octobre : signature du compromis : le notaire a du demander un état pré-daté au syndic A (qui est une invention des notaires) et ce syndic facture ce travail. Il faut demander au notaire pourquoi il a demandé cela et vérifier sur le contrat du syndic A si ce document est prévu au contrat du syndic signé. Mais dans la mesure où vous avez payé, ce sera difficile à récupérer.

En novembre à l'approche de la date de signature, le notaire demande au syndic B l'état daté (document obligatoire) qui permet de préparer la séance de signature. Et là le syndic B a fait son travail, il faut payer.......

Dans cette histoire, à mon avis, c'est vous ou le notaire qui êtes fautif :
  • vous : si vous n'avez pas pu fournir tous les documents listés à fournir à votre acquéreur, il faut bien que quelqu'un s'en charge
  • le notaire, car il aurait du vous poser la question avant de demander au syndic un document non contractuel.
Bonjour et merci pour.vôtre réponse.
Le syndic A m'a facturé 444€ de frais d'état daté notarié.
Le syndic B 257€ de frais de mutation j'ai donc demandé ce que c'était des frais de mutation. Ils m'ont dit que c'était l'envoie des documents qu'à fait le syndic A... .
Mais le pire c'est que j'avais déjà les AG règlement etc... ils y avait juste à demander le decompte riende plus...
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highskilled57 20 Messages postés vendredi 15 avril 2016Date d'inscription 12 février 2017 Dernière intervention - Modifié par highskilled57 le 29/01/2017 à 23:42
0
Merci
humm 444 € ça ressemble beaucoup à un etat daté. (370 € HT) Au pire il suffit de lire le contrat de syndic et voir le tarif des prestations

Je pense que le notaire à ensuite demander une reactualisation de l'etat daté au syndic B.. Est ce vraiment utile? il faut tirer au clair avec le notaire ce qui a été demandé.
Bonjour,
Foncia à les tarifs les plus élevé.
444 € pour un état daté.
Je viens de monter un dossier auprès d'un avocat car je me suis renseigné le pré état daté ne doit pas etre facturé par le syndic et foncia ne m'a pas fourni l'état daté c'est le syndic B. Je verrais ce que me dis mon avocat.

Cordialement
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kaos31000 31 Messages postés lundi 20 septembre 2010Date d'inscription 6 août 2018 Dernière intervention - 6 août 2018 à 16:06
0
Merci
Bonjour,
je vais mettre le sujet sur résolu car depuis plus d'un an et demi toujours rien il y a eu des lettres de relance mais bon rien n'a bougé
J'ai perdu du temps et voila tout
mon avocat ne me donne plus de nouvelle d'ailleurs ...

Merci de votre aide
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