Frais Etat daté notarié payé 2 fois.Résolu

Question

Bonjour, 
En octobre 2016 j'ai vendu mon appartement, la procédure normale s'enclenche:
 - L'acheteur trouvé
 - le sous seing privé signé
 - les 10 jours de rétractation passés
 - le syndic m'envoie un appel de provision et me fait payer en supplément des frais d'état datés notariés. Il me prélève donc 444 € (Frais) + 117€ (de fonds)
Puis en novembre, une AG se prépare et le syndic n'est pas renouvelé. Le notaire continue la procédure et, à ma grande surprise, à une semaine de la vente, le notaire me fait parvenir le décompte du nouveau syndic. Il m'est demandé de payer 257,14 € de Frais de Mutation supplémentaires.
Ma question:
A quel syndic dois je payer les frais:
 - le premier : 444 € (sachant qu'il me les a déjà pris)
 - le deuxième : 257,14 € 
 - les 2 doivent se mettre en relation
 - je dois payer les 2  
Merci pour votre aide
Bien à vous

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Sont ce 2 états datés ou un pré-état daté et un état daté ?...
En octobre : signature du compromis : le notaire a du demander un état pré-daté au syndic A (qui est une invention des notaires) et ce syndic facture ce travail. Il faut demander au notaire pourquoi il a demandé cela et vérifier sur le contrat du syndic A si ce document est prévu au contrat du syndic signé. Mais dans la mesure où vous avez payé, ce sera difficile à récupérer.
En novembre à l'approche de la date de signature, le notaire demande au syndic B l'état daté (document obligatoire) qui permet de préparer la séance de signature. Et là le syndic B a fait son travail, il faut payer....... 
Dans cette histoire, à mon avis, c'est vous ou le notaire qui êtes fautif :

 vous : si vous n'avez pas pu fournir tous les documents listés à fournir à votre acquéreur, il faut bien que quelqu'un s'en charge
 le notaire, car il aurait du vous poser la question avant de demander au syndic un document non contractuel.

highskilled57 · Answer

humm 444 € ça ressemble beaucoup à un etat daté. (370 € HT) Au pire il suffit de lire le contrat de syndic et voir le tarif des prestations
Je pense que le notaire à ensuite demander une reactualisation de l'etat daté au syndic B.. Est ce vraiment utile? il faut tirer au clair avec le notaire ce qui a été demandé.

kaos31000 · Answer

Bonjour, 
je vais mettre le sujet sur résolu car depuis plus d'un an et demi toujours rien il y a eu des lettres de relance mais bon rien n'a bougé
J'ai perdu du temps et voila tout 
mon avocat ne me donne plus de nouvelle d'ailleurs ...

Merci de votre aide

Frais Etat daté notarié payé 2 fois.

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