Les discussions
Installation d’un ascenseur en copropriété
RésoluBonjour La règle de la double majorité prévue à l’article 26 s’impose pour les travaux d'amélioration, dont la création d’un ascenseur dans une cop...
Deux copro maison
bonjour, j'ai acheté une partie des biens de mes grands parents il ya une dizaine d'années, ces lots comprennent une maison d'habitation et deux garag...
Syndic copropriété bénévole
Bonjour Nous sommes dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Nous venons d'apprendre que certains copropriétaires qui effectue l'entreti...
Combien de temps pour qu'une scission soit effective?
Bonjour, Mon amie âgée et qui ne parle pas très bien le français m'a demandé conseil s'agissant de la scission de sa copropriété. Elle possède...
Gestion badges vigik
Bonjour, Je vis dans une copropriété où nous utilisons le système Vigik. Il y a 2 ans, le Syndic m'a vendu un badge qui, au lieu de me donner accè...
Problème alimentation interphone
Bonsoir a tous, Je sollicite votre aide car je rencontre un litige lors de mes travaux de rénovation. En débranchant mon ancien interphone pour com...
Boucher les conduits
Bonjour, Je viens pour un renseignement. La copropriété a décidé de boucher les conduits sauf que mon conduit à tjs été en service par une cheminé...
Frais de huissier plus frais de redaction de courrier
Bonjour, Bonjour, Je suis le propriétaire d'un appartement. J'ai notifié le syndic d'un changement d'adresse par mail à plusieurs reprises et par...
Malversation du syndic
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété. Notre précédent syndic a commis des malversations dans notre copropriété (ainsi que dans quelques autre...
Ventes de parkings en copropriété : droit de priorité
Bonjour, une fois le droit de priorité inscrit dans le règlement de copropriété, pouvez vous me dire dans quel cas ce droit de priorité ne s'applique ...
Carport sur mur mitoyen
Bonjour, Mes chers voisins ont décidé de faire reposer sur notre mur mitoyen une structure en aluminium (dont les poteaux sont coulés dans une dal...
Virement bancaire entre colocataires
Bonjour, Je suis étudiant et j'ai loué un logement avec un ami en colocation pour septembre. Pour cela, j'ai du effectuer un virement de N€ (loye...
Ou les frais de syndic sont ils précisé ?
J aimerais connaître le montant des honoraires factures par mon syndic Foncia ou puis-je les trouver?
Refus d'une demande de copropriétaires
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble Depuis de nombreux mois nous avons constaté la présence de punaises de lit dans quelque...
Climatisation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et je suis âgé et sensible à la chaleur. Puis je faire poser une climatisation ...
Création d’une fenetre
Bonjour, j’ai le projet de faire une fenêtre dans ma chambre car je n’ai qu’une petite lucarne. Cette fenêtre donnera sur ma cour privée intérieur. Do...
Droit a la cour
probleme entre deux propriétaires.le vendeur a vendu la cour et ses droits mais pretends que la cour reste commune.Sur les documents notariés ,cette c...
Honoraires huissier
Résolules honoraires d'huissier doivent ils être note dans le compte du débiteur
Chambres hotes
Bonjour Nous sommes dans une copropriété privée et fermée gardiennee de 13 villas et une trentaine d’appartements. Un nouveau copropriétaire vient d’...
Ask démission des membres du bureau
Bonjour, Nous sommes une Asl, et une démission commune de tout les membres du bureau. Devons nous 1: le mentionner dans la convocation à l AGE 2:...
Contrat de syndic bénévole = obligatoire ?
Bonjour, nous reprenons le syndic de notre copropriété en tant que syndic bénévole. Nous n'avons jamais fait ça alors nous nous renseignons : est-ce o...
Usage d'un lot "à usage de réserve-archives ", non respecté.
Bonjour, et d'avance, je vous remercie ! Concrètement, j'ai acheté mon premier bien immobilier il y a 1 an et demi. Il s'agit d'un petit apparteme...
Voiture du voisin bloque l'entrée du garage commun
Bonjour, Comment réagir vis à vis d'un voisin qui bloque l'allée de la sortie du garage commun et ne revient quand celà lui convient. A son arrivé...
Bruit portillon à gâches éléctro magnétiques
Bonjour, Je me suis inscris sur ce forum afin d'avoir des réponses sur les recours et actions possibles sur le sujet que je vais abordé . En début ...
Convocation ag hors délai et en plein mois d'août
Bonjour, Notre syndic bénévole convoque l'AG en plein mois d'août alors que nous sommes absents, - le délai n'est pas respecté remise en poste le 3...
Ag et vote de paiement frais d'avocat suite impayés
Bonjour, Suite a une réunion de copropriété, pour l'immeuble dans lequel je réside depuis un peut plus de deux ans et demis, le syndic nous a de...
Non covocation a ag
copropriétaire depuis 1993, le syndic a changé en 2018. j'ai soumis une résolution a inclure dans l'A.G. 2019 dans les délais et par LAR Je n'ai reç...
Appel de fonds
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir si un syndic bénévole a l'obligation de faire un appel de fonds de façon trimestrielle ou s'il peut le faire juste ...
Suppression code accès immeuble
Bonjour, residente dans une copropriété, lors de la signature du bail, l'accès au bâtiment se faisait par une platine visiophone, avec vigik et code...
Pose de climatisation
Bonjour, j'ai une petite question , j'ai installe ma climatisation réversible, le moteur est sur mon balcon , , il y'a un an , je suis propriétaire de...
Voisins aux mœurs légères
RésoluBonjour, Voilà depuis presque deux ans que mes voisins s'adonnent en moyenne 3 à 4 fois par mois au libertinage ou autre... de 23h à 2h du matin, a...
A qui incombe la facture d'une réparation des canalisations
Bonjour, je suis propriétaire d une maison dans un lotissement privé de 18 maisons et présidente de son association syndicale libre. Nous ne sommes pa...
Ordre du jour de l'ago
Bonjour* Suite à ma demande, par lettre Rée avec AR, le syndic n'a pas mis à l'ordre du jour un point précis concernant la tenue de l'immeuble Quo...
Honoraires d'immatriculation de copropriété
Bonjour, Est-il normal que les honoraires d'immatriculation de copropriété initiale n'ont pas été intégrés par le syndic dans le budget prévisionnel...
Syndic revocation
Bonjour, COPROPRIETE NEUVE lors de la 1ère AG il n'y avait pas d'autres contrats de syndic qui était donc le syndic provisoire faute de concurrenc...
Retrocession lotissement
bonjour, nous sommes un lotissement d'une trentaine de maisons. L'association qui gère cette coproprieté souhaite faire une retrocession à la commune....
Un copropriétaire renonce au droit d'acheter
Bonjour, Un copropriétaire "hérite" d'une résolution de 1993 qui l'autorise à acheter une portion des combles, parties communes. Cette résolution...
Tva sur travaux
Bonjour Ma copropriété (immeuble ancien) va faire des travaux de rénovation de la cour principale dont le changement de toutes les fenêtres (logement...
Charges très élevées !!
Bonjour, Je paye 380€ des charges par mois pour un appartement en RDC de 48m2. >pas d’ascenseur >pas de gardienne >pas de partie vert à entrete...
Taux réduite de tva
Une tonne d'explications détallées mais pas une seule fois n'est cité le mot "ravalement" que l'on utilise pratiquement partout et tout le temps. Or ...
Ventilateur dans une bene à ordures
RésoluBonjour, J'ai une question par rapport aux déchets, J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur p...
Comment retrouver un copropriétaire débiteur
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, plusieurs lots de caves continuent d'appartenir à des copropriétaires dont on est sans nouvelles. Grace au service...
Modif article cahier des charges
Bonjour, Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques...
Contrat employé d'immeuble catégorie a
Bonjour, Je souhaite savoir si il est en réalité possible d'employer un employé d'immeuble de catégorie A en CDD ET à temps partiel ? En effet...
Tva sur montant de la rubrique "consultation du conseil syndical"
Bonjour, J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT ...
Arc et unpi
Bonjour, L'arc (association des responsables de copropriété) est recommandable pour les conseils syndicaux et l'unpi (union nationale des propriét...
Travaux sur le gros oeuvre
Bonjour, Je suis conseiller syndical; l'AG de notre immeuble se déroulera lundi 5 août. Une personne, non copropriétaire dans l'immeuble, fil...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Le syndic a fait refaire en Déc. 2016, avec notre accord (4 copropriétaires), l'étanchéité/isolation thermique de notre toiture/terrasse. De...
Réparation gouttière
Bonjour, Mon appartement possède une terrasse qui a été couverte, avec l'accord de la copropriété, il y a de nombreuses années. La copropriété a fa...
Problème de syndicat
Bonjour, Je suis locataire dans une résidence depuis peu. Et j'ai souhaiter installer la fibre dans mon appartement mais le technicien d'Orange m'a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...