Les discussions
Conseil syndical et syndic
Bonjour, Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du ...
Exclusion d’un membre du cs
Bonjour, Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents...
Partage (algérie)
Bonjour, Mon mari et mon beau frère ont construit un bien à Alger Le bien est en indivision au nom de mon mari et son frère J’ai 4 filles min be...
Etancheité et carrelage des balcons qui doit payer
Bonjour Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme p...
Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...
RésoluBonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...
Echange de lots !
Bonjour, En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le ...
Passage apparent eaux et gaz dans mon local
Bonjour je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les a...
Vente bien nue-propriété
RésoluBonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles, Merci
Répartitions des charges entre chaque propriétaires
Bonjour, Nous avons élus un nouveau syndic bénévole propriétaire, dans une petite copropriété composée de 8 biens immobiliers, dont 2 propriétaire...
Chauffage
Bonjour, Je suis locataire depuis 2014 d'un appartement a Paris de 100 m2 avec chauffage collectif au fioul. Les copropriétaires ne souhaitant pas pa...
Refection balcons
Bonjour* dans ma copropriété les balcons sont à refaire. Un balcon surplombe une terrasse et sur laquelle il y a une veranda privative (cette veran...
Supressio de place handicapée
RésoluBonjour, L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprim...
Une assemblée peut-elle valider le bilan 2018 / belgique
Bonjour* Une assemblée générale peut-elle valider le bilan financier exercise 2018 si elle a rejeté et non validé le bilan financier exercise 2017 ...
Rachat de combles
Bonjour, Je voudrais racheter à la copropriété de mon immeuble le grenier , qui ne figure sur aucun acte et donc n’est pas répertorié. Comment je do...
Remboursement par le syndic de copropriété
Bonjour, Notre copropriété est constituée de trois bâtiments. Par erreur du syndic, des travaux concernant chacun des bâtiment ont été payés par un s...
Charges locatives. présentation sur les arrêtés de compte
RésoluBonjour, Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives r...
Arrachage d'un document d'information sur une plaque professionnelle
RésoluBonjour lorsque je suis en déplacement pour soins domicile je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle afin d...
Clefs de lot privatif à syndic
RésoluBonjour à tous, Le nouveau syndic veut que soit mentionnée, dans le Règlement de copropriété, l'obligation que les propriétaires du logement sous le...
Pouvoirs pour assmblée générale
Bonsoir, Nous sommes une copropriété de 17 lots. Deux copropriétaires représentant 9,55 et 9,29 % des voix seront absents à la prochaine AG. Per...
Creation copro constituée uniquement de parkings
Bonjour, j'ai acheté mi 2017, une place de parking dans une "copropriété" constitué exclusivement de 4 parkings (pas de bati). Il existe un "règle...
Irrégularité ou pas?
Bonjour, Sur mon compte copropriétaire de l'année 2017 j'ai un solde de l'exercice à mon crédit de € 172,20. Or en haut du compte copropriétaire 201...
Calcul des tantièmes représentés
Bonjour, Dans le cas ou un copropriétaire ne détient que 23/34è d'un lot représentant dans sa globalité 260/1000, doit-on faire le ratio correspon...
Défaut d’entretien
Bonjour, dans un appartement à la Réunion , un défaut dans l’entretien des parties extérieures notamment dans le curage des gouttières a rendu cet app...
Un seul compteur edf en prl
Bonjour, j'ai une question sur un sujet complexe: J'achète une parcelle + chalet dans un parc résidentiel de loisir, j'en serai propriétaire (acte no...
Recours gracieux contre arrêté municipal
Bonjour, un recours gracieux adressé à une municipalité par des copropriétaires d'un lotissement contre un arrêté municipal est-il suspensif des décis...
Double facturation
Bonjour, Le syndic m'envoie un appel de fonds et un relevé de mon compte de copropriété. Un chèque de plus de mille Euros n'y figure pas. Il a été...
Frais liés à une transformation d activité
Bonjour, J ai loué un local commercial tout commerce, les nouveaux locataires souhaitent en faire un restaurant,. Qui doit payer les frais de mise a...
Grand livre et état des dépenses
Bonjour, Je suis au CS, j'aimerai savoir pourquoi sur le grand livre il y a des sommes de fournisseur qui ne figure pas sur l'état des dépenses ? ...
Vente en indivision
Bonjour, Je viens de lire votre article sur la vente de biens immo en indivision (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immo...
Répartition isolation des combles
Bonjour, Nous avons à notre A.G. la réfection d'une toiture d'un des immeubles de notre copropriété, les frais étant en charges communes. Dans le d...
Panne de chaudière le week-end
Bonjour, Suite à une panne d'électricité, la chaudière de l'immeuble n'a pas redémarré. Qui doit intervenir pour appeler la société de chauffage : ...
Procès lié à une vente
Bonjour, Je viens de vendre mon appartement en date du 16/02. Acte final devant le notaire Entre temps j ai reçus une convocation pour une...
Travaux de toiture - que faire si personne ne peut payer ?
Bonjour, Je suis en copropriété dans une ancienne demeure et il faudra dans quelques temps refaire la toiture. Le prix estimé est d'environ un mi...
Problème de travaux de rénovation
Bonjour, j'ai quelques questions concernant la rénovation d'un appartement dans une copropriété. Nous voulons faire rénover un appartement dont nous a...
Parties communes insalubres
Bonjour, Nous n'avons pas de contrat de ménage au sein de notre copropriété car les copropriétaires ne veulent rien payer. Le problème est que l...
Antenne tv collective
RésoluBonjour Des notre emménagement en septembre la tv n a pas fonctionnee. Il y a bien une prise. Nous l avons testée ailleurs et elle fonctionne bien....
Poses de brises vues
Bonjour Nous avons posé un brise vue puisque notre maison donne sur la route. La présidente est venue nous demander de le retire car nous n avions ...
Non respect du code de la route dans une residence privée
Bonjour, Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis propriétaire d'un appartement dans un résidence en région bordelaise. Où il est difficile de ...
Mur de cloture
bonjour les murs de cloture interne a une copropriete pour separer les lots sont t'ils soumis a declaration de travaux merci par avance pour vos ...
Infiltration d'eau dans une véranda sur terrasse
RésoluLe syndic a dépêché une société pour une recherche de fuite chez le copropriétaire A sur la demande d’un copropriétaire B qui se plaignait d’avoir des...
Un élu au cs peut il donner sont pourvoir a un autre élu du cs
Bonjour a toutes et tous Un élu au conseil syndical de copropriété peut il donner sont pourvoir a un autre élu du CS qui votera pour lui a une réu...
Honoraires syndic
Bonjour, un des copropriétaires de notre immeuble ne paye rien (ni charges, ni appeler de fonds, etc...) depuis quelques années. Notre syndic a donc e...
Je souhaite vendre mon appartement que dois je faire avec un syndic malhonnête
Bonjour, Je souhaite, vendre mon appartement, pour acheter un petit bien à la place J'ai un souci avec le syndic, qui me créer des problèmes en m'i...
Travaux
Bonjour, lors de l'AG de 2018 des travaux de rénovation des cages d'escaliers ont été votés (en 3 résolutions) mais nous n'avons pas choisi l'entrepri...
Charges dans un appartement à la salle de bain condamnée ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit logement dans une copropriété. Depuis 6 mois, la salle de bain de mon logement est condamnée et ce, en ra...
Hall d'entrée délabré, que faire
Résoluje suis propriétaire d'un appartement mis en location. lors d'une récente visite à mon locataire, j'ai été horrifié de découvrir les parties comm...
Installation de lampadaires par promoteur sur une voie privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement considéré comme privé jusqu'à achèvement de la dernière tranche (qui accuse 1 an de ...
Demande de révision ag par copropriétaires
Bonjour, Je me permets de poster ceci afin d'avoir vos retours experimentés car la situation n'est pas claire. Je suis co-propriétaire d'un app...
Calcul de charges
bonjour. ma copropriete (4 coproprietaires) va faire installer 1 ascenseur qui desservira 4 etages d'habitation et un toit terrasse non construit en ...
Accès chaufferie et extinction du chauffage
Bonjour, Un copropriétaire lambda a-t-il le droit d'accéder au local de la chaufferie et d'éteindre ou de démarrer à sa guise le chauffage. Quelles ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...