Validité compte rendu assemblée générale

Noisette - 1 août 2018 à 08:38
 Noisette - 1 août 2018 à 16:07
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement et nous avons appris seulement plusieurs mois après l'achat qu'un "projet de véranda" avait été voté lors d'une précédente assemblée générale.
Nous n'avons pas été mis au courant de cela.
Plusieurs points :
- Le projet doit-il repasser en AG avec un dossier construit ? Sachant que l'architecte de l'immeuble a donné son accord. La première fois où il a été présenté il n'existait aucun document.
- Est-il normal que nous n'ayons pas été prévenu ? Ce compte rendu n'est pas joint aux documents d'achat.


Merci votre aide.
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12 réponses

rambouillet41 Messages postés 8301 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 2 953
1 août 2018 à 09:55
Bonjour,

 nous avons appris seulement plusieurs mois après l'achat qu'un "projet de véranda" avait été voté lors d'une précédente assemblée générale. 


Sauf si ce projet (de qui ?) remonte à plus de 3 ans, alors quelqu'un n'a pas fait son travail, car, en théorie, les PVs des 3 dernières années ont du vous être remis au plus tard à la signature du compromis.

Maintenant, qu'a-t-il été voté : un projet, une idée de véranda (pour un copro ou pour l'immeuble) ou bien une autorisation de travaux ? qu'est-il inscrit sur le dit PV (de quelle année ?)
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