Durée du contrat du syndic modifiable ?
changrila34
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Modifié le 19 mai 2018 à 00:02
changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 5 août 2018 à 10:22
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rambouillet41
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21 mai 2018 à 15:53
21 mai 2018 à 15:53
Bonjour,
Le syndic ne fait qu'une proposition (et il a intérêt à proposer 3 ans ...) que l'AG peut ajuster de 0 jour à 3 ans. Donc si vous ne voulez que 1 an (le temps de s'organiser pour en changer tranquillement), l'AG ne vote que un an : point terminé. Tout au plus le syndic pourrait-il vous dire que dans ce cas ses honoraires seront plus chers, mais dans ce cas, il devait le proposer.
L'AG a tout à fait le droit de vouloir qu'une année de contrat.
Je doute, malgré les assertions de mon coéquipier du Conseil Syndical, que l'on puisse écourter aussi facilement le contrat de trois ans du syndic qui doit dont être renouvelé jusqu'en juin 2022.
Le syndic ne fait qu'une proposition (et il a intérêt à proposer 3 ans ...) que l'AG peut ajuster de 0 jour à 3 ans. Donc si vous ne voulez que 1 an (le temps de s'organiser pour en changer tranquillement), l'AG ne vote que un an : point terminé. Tout au plus le syndic pourrait-il vous dire que dans ce cas ses honoraires seront plus chers, mais dans ce cas, il devait le proposer.
L'AG a tout à fait le droit de vouloir qu'une année de contrat.
Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 11:37
21 mai 2018 à 11:37
Bonjour,
Si l'AG a voté un contrat de 3 ans, le contrat est de 3 ans sauf faute grave.
Dans ce que vous décrivez il n'y a pas de faute grave.
Puisque le contrat arrive à échéance en Juin 2018, vous pouvez voter pour une durée de 1 an seulement.
Ce qui vous donnera le temps de la mise en concurrence.
Et si vous voulez changer de syndic, il faut mettre le contrat du candidat dans la convocation de l'AG, et là c'est un peu tard pour trouver un remplaçant pour Juin.
Si l'AG a voté un contrat de 3 ans, le contrat est de 3 ans sauf faute grave.
Dans ce que vous décrivez il n'y a pas de faute grave.
Puisque le contrat arrive à échéance en Juin 2018, vous pouvez voter pour une durée de 1 an seulement.
Ce qui vous donnera le temps de la mise en concurrence.
Et si vous voulez changer de syndic, il faut mettre le contrat du candidat dans la convocation de l'AG, et là c'est un peu tard pour trouver un remplaçant pour Juin.
changrila34
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5 août 2018 à 10:22
5 août 2018 à 10:22
Merci pour vos réponses. Nous l'avons réduit à un an.