Durée du contrat du syndic modifiable ?

changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - Modifié le 19 mai 2018 à 00:02
changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 5 août 2018 à 10:22
Bonjour,

Je vis dans l'Hérault, au sein d' une copropriété de 16 appartements et l<underline>es charges sont d'environ 130 Euros par mois hors gros travaux à réaliser. Il y a une quinzaine d'années, les copropriétaires de l'époque ont décidé, après bien des hésitations, de changer de syndic car celui qui était en place ne faisait guère d'appels d'offre pour les gros travaux, exerçant un pouvoir de séduction sur les vieilles dames, nombreuses à être propriétaires d'appartements dans cet immeuble, et bénéficiant d'une sorte de laisser-faire de la part d'autres occupants.

La gestion par son successeur a certes présenté quelques avantages puisqu'il a respecté les appels d'offre tout en orientant habilement le choix des entreprises qu'il voulait voir exécuter les gros travaux. C'est de bonne guerre, certes, mais la réfection du toit terrasse, par exemple, s'est soldée par un échec retentissant. Un mois après la fin des travaux , un des appartements du dernier étage était encore inondé en raison de fuites..
.L'entreprise soi-disant " très sérieuse " recommandée par le syndic ( dont j'ai pu vérifier qu'elle n' avait au Cap d' Agde qu'une boîte aux lettres) a fait faillite mais les copropriétaires ont continué à lui renouveler leur confiance pour un contrat de trois ans...Après le décès récent de ma mère, je suis venue habiter l'immeuble et fais partie du conseil syndical. Nous ne sommes que deux volontaires et mon coéquipier est rarement là, puisque vivant à Marseille.

J'ai depuis deux ans assisté à chacune des réunions, sous la présidence de la jeune femme qui a pris la succession du syndic parti à la retraite.
En ce qui concerne le toit- terrasse, elle nous affirme <underline>"qu'il n'y a pas de soucis d'étanchéité" bien qu'à la moindre pluie des taches de moisissure apparaissent au plafond du même appartement .Les responsables? Les cailloux de la couche d'étanchéité qui "auraient fait des trous" dans le toit...J'ai l'impression qu'elle ne veut pas désavouer son ancien patron qui avait vivement conseillé aux copropriétaires cette entreprise "bidon". Il a fallu faire colmater ces fameux trous par une autre entreprise d'étanchéité.
Les locataires de l'appartement sinistré, longtemps très réactifs, sont maintenant âgés et me semblent résignés (on les comprend) et leur propriétaire a mis la gestion de son bien dans les mains du syndic...

Récemment, j'ai signalé une réparation d'urgence à faire sur une barre de soutènement de la rampe d'escalier, par crainte de la voir se détacher au cas où un occupant s'y cramponnerait pour gravir les marches. J'avais demandé par SMS que l'on envoie une autre entreprise que celle intervenue l'an dernier dont le travail m'avait semblé hasardeux.
C'est cette entreprise (à présent en grande difficulté, voire en faillite) qui s'est tout de même chargée de la réparation....en plaçant de petites barres de soutènement d'une trentaine de centimètres pour assujettir trois sections de la rampe qui ne présentaient aucun danger, chacune des barres nous étant facturées pour la coquette somme de 250 Euros! Il a fallu faire venir le patron, fort en gueule et méprisant, qui a daigné envoyer un ouvrier fixer la barre dangereuse tout en me disant avec morgue que "ça, c'était que dalle"...Mauvais travail et coût élevé qui s'ajoute aux 130 Euros de charges

Les nouveaux copropriétaires devenant plus jeunes et pugnaces, certains sont prêts à en découdre avec la nouvelle syndic et sur le choix des entreprises intervenant dans l'immeuble. Je comprends d'ailleurs leur position...<underline>Mon coéquipier de Marseille , qui vit dans une copropriété dont le syndic bénéficiait d'un contrat de trois ans, m'affirme que les occupants de son immeuble ont obtenu la réduction à un an de ce contrat, car ils étaient mécontents de sa gestion.

Devant les mauvais résultats des travaux effectués par certaines entreprises dans la copropriété, que faire vis-à-vis du syndic dont le contrat arrive à expiration le 1er juin 2018, date de l'Assemblée Générale des copropriétaires à laquelle nous seront un peu plus nombreux que de coutume, c'est-à-dire 4 personnes et 3 pouvoirs donnés par des personnes ne pouvant se déplacer?

Je doute, malgré les assertions de mon coéquipier du Conseil Syndical, que l'on puisse écourter aussi facilement le contrat de trois ans du syndic qui doit dont être renouvelé jusqu'en juin 2022. Pouvons-nous lui signifier que la plupart des entreprises qu'il fait intervenir accomplissant mal leur travail, nous songeons à changer de syndic? Certes, il n'y a eu aucune malversation de sa part, mais nous avons la vague impression d'être pris "pour des billes".Le choix qu'il fait souvent d'entreprises ne donnant pas satisfaction peut-il être considéré comme une faute grave ou doit-on attendre la fin de son contrat pour en changer?...J'ajoute que j'ai de gros problèmes de santé en ce moment et que je n'ai pas dans l'immédiat contacter d'autres syndics susceptibles de remplacer celui-ci.

Pardon d'avoir été prolixe mais je souhaitais vous donner tous les éléments dont je dispose pour vous demander des conseils.Par avance, soyez remerciés
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
21 mai 2018 à 15:53
Bonjour,

Je doute, malgré les assertions de mon coéquipier du Conseil Syndical, que l'on puisse écourter aussi facilement le contrat de trois ans du syndic qui doit dont être renouvelé jusqu'en juin 2022. 


Le syndic ne fait qu'une proposition (et il a intérêt à proposer 3 ans ...) que l'AG peut ajuster de 0 jour à 3 ans. Donc si vous ne voulez que 1 an (le temps de s'organiser pour en changer tranquillement), l'AG ne vote que un an : point terminé. Tout au plus le syndic pourrait-il vous dire que dans ce cas ses honoraires seront plus chers, mais dans ce cas, il devait le proposer.

L'AG a tout à fait le droit de vouloir qu'une année de contrat.
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Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 11:37
Bonjour,

Si l'AG a voté un contrat de 3 ans, le contrat est de 3 ans sauf faute grave.
Dans ce que vous décrivez il n'y a pas de faute grave.
Puisque le contrat arrive à échéance en Juin 2018, vous pouvez voter pour une durée de 1 an seulement.
Ce qui vous donnera le temps de la mise en concurrence.

Et si vous voulez changer de syndic, il faut mettre le contrat du candidat dans la convocation de l'AG, et là c'est un peu tard pour trouver un remplaçant pour Juin.
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changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 6
5 août 2018 à 10:22
Merci pour vos réponses. Nous l'avons réduit à un an.
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