Qui est titulaire des lignes d’ascenseurs ?

Question

Bonjour;

Pouvez-vous me dire qui doit être titulaire des lignes d'ascenseurs?

Par exemple, si un syndic gère un ensemble d'immeuble, ce dernier peut-il figurer sur les facture de téléphone, et par conséquent, être le titulaire de ces lignes?

Ne doit-il pas simplement être tiers payeur?

Merci d'avance pour vos réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

En théorie, le détenteur du contrat c'est le syndicat, mais cela peut être sous couvert de la société Y, syndic.

Il faut faire attention que votre syndic n'utilsie de ce fait un compta bancaire dit "pivot" qui lui permettrait ainsi de payer par virement toutes les copropriétés. Pour cela il faut bien lire le grand livre et en particulier son compte 512, grand livre que tout CS bien constitué doit pour voir consulter périodiquement (tous les trimestres par exemple...)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut vérifier, et si besoin faire rectifier le titulaire qui doit être le syndicat, même si c'est le syndic qui l'a souscrite.
Il peut très bien payer à partir du compte qu'il veut (de préférence celui du syndicat, mais bon ....)
En effet si vous changez de syndic, vous n'aurez plus de ligne ascenseur ....

De même le compte bancaire doit être un compte séparé au nom du syndicat (sauf exception). Pas mal de syndic (avec la complicité de leur banque) font le rideau de fumée à ce sujet, et vous ne le saurez vraiment que le jour où vous changerez de syndic car la transition sera plus ou moins compliquée et longue !

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