Constats hygiène, travaux, profession
Kapack06
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement sis à Boulogne Billancourt. Cet appartement est loué depuis bientôt 7 ans.
Hier, le syndic m'a contacté et m'a indiqué que l'appartement de mes locataires a des cafards.
Ces mêmes locataires ne m'ont jamais entretenu de ces problèmes.
Mais, suite à une demande de travaux de leur part et ayant mandaté des artisans, ces mêmes artisans m'ont parlé de l'impossibilité de les mener à bien sachant que l'ensemble de l'appartement est rempli du sol au plafond d'objets.
J'aimerai savoir si un huissier est à même de constater les faits suivants :
1 - Le manque d'hygiène,
2 - Le manque de place préjudiciable à la faisabilité des travaux
3 - Les travaux qui sont de mon ressort (vétusté) et ceux qui sont du ressort de mon locataire comme les peintures du salon sachant que mon locataire refuse à ce jour de faire jouer son assurance (peintures impeccables il y a 7 ans)
4 - Le fait que j'ai découvert dernièrement que l'un des 2 locataires a domicilié sa société dans cet appartement alors qu'il aurait du m'en avertir.
5 - Exercice d'une profession d'un des locataires dans cet appartement
En vous remerciant.
Cordialement,
Je suis propriétaire d'un appartement sis à Boulogne Billancourt. Cet appartement est loué depuis bientôt 7 ans.
Hier, le syndic m'a contacté et m'a indiqué que l'appartement de mes locataires a des cafards.
Ces mêmes locataires ne m'ont jamais entretenu de ces problèmes.
Mais, suite à une demande de travaux de leur part et ayant mandaté des artisans, ces mêmes artisans m'ont parlé de l'impossibilité de les mener à bien sachant que l'ensemble de l'appartement est rempli du sol au plafond d'objets.
J'aimerai savoir si un huissier est à même de constater les faits suivants :
1 - Le manque d'hygiène,
2 - Le manque de place préjudiciable à la faisabilité des travaux
3 - Les travaux qui sont de mon ressort (vétusté) et ceux qui sont du ressort de mon locataire comme les peintures du salon sachant que mon locataire refuse à ce jour de faire jouer son assurance (peintures impeccables il y a 7 ans)
4 - Le fait que j'ai découvert dernièrement que l'un des 2 locataires a domicilié sa société dans cet appartement alors qu'il aurait du m'en avertir.
5 - Exercice d'une profession d'un des locataires dans cet appartement
En vous remerciant.
Cordialement,
A voir également:
- Constats hygiène, travaux, profession
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
Aucun huissier ne peut pénétrer dans le logement des locataires sans leur autorisation ou celui d'un juge.
Si les travaux sont impossibles, alors ils sont impossibles...
Gardez bien les preuves que vous les avez demandés (devis, etc) et que l'artisan vous laisse un témoignage écrit qu'il ne peut pas faire les travaux.
Ensuite vous envoyez un recommandé aux locataires pour qu'ils dégagent la zone de travaux ...
De quels travaux s'agit-il ?
Aucun huissier ne peut pénétrer dans le logement des locataires sans leur autorisation ou celui d'un juge.
Si les travaux sont impossibles, alors ils sont impossibles...
Gardez bien les preuves que vous les avez demandés (devis, etc) et que l'artisan vous laisse un témoignage écrit qu'il ne peut pas faire les travaux.
Ensuite vous envoyez un recommandé aux locataires pour qu'ils dégagent la zone de travaux ...
De quels travaux s'agit-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien noté qu'un huissier ne pouvait pénétrer dans le logement des locataires sans leur autorisation ou l'avis d'un juge.
Ces travaux concernent la réfection d'une pièce.
Tout propriétaire peut alors demander une visite à son locataire et constater de visu l'état des lieux.
C'est ce dont nous avons convenu.
Cordialement,
PS : Désolé pour ce message tardif